Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 275 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 275 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 275 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2026-275

PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires

Départementales

64-2026-07-16-00010 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le

Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Anne-Sophie MARCON,

sous-préfète, directrice de Cabinet du 20 au 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3

64-2026-07-16-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M.

Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région

Nouvelle-Aquitaine par intérim (2 pages) Page 6

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-07-16-00010

Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le

Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme

Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice

de Cabinet du 20 au 26 juillet 2026

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00010 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de Cabinet du 20 au 26 juillet 2026 3PRÉFET

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux

RTÉANTIQRES affaires départementales

Égalité

Fraternité

Arrêté

confiant la suppléance du poste de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à

Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de Cabinet

du 20 au 26 juillet 2026

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de

mission auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-12-01-00007 du 1er décembre 2025 portant organisation des services de la

préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-06-30-00010 du 30 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme

Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet ;

CONSIDÉRANT que M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et M. Samuel GESRET secrétaire général, seront absents simultanément du département des Pyrénées-Atlantiques du 20 au

26 juillet 2026 ;

ARRÊTE

Article premier_ : Mme Anne-Sophie MARCON, en sa qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du

Préfet des Pyrénées-Atlantiques, est chargée d'assurer la suppléance du Préfet des Pyrénées-Atlantiques

du 20 au 26 juillet 2026.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00010 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de Cabinet du 20 au 26 juillet 2026 4Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre à Mme Anne-Sophie MARCON en toutes

matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer

pleinement cette responsabilité du 20 au 26 juillet 2026.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 20 juillet 2026.

Article 4: Monsieur le Préfet et Madame la directrice de cabinet, désignée pour la suppléance sont

chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 16 JUL. 2026

Le Préfet,

Je añie GIRIER

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : O5 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 21/12

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00010 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à Mme Anne-Sophie MARCON, sous-préfète, directrice de Cabinet du 20 au 26 juillet 2026 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-07-16-00009

Arrêté portant délégation de signature à M.

Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires

culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par

intérim

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 6PRÉFET NET E DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux

ATLANTIQUES affaires départementales Liberté ‘ Égalité

Fraternité

Arrêté

portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL

Directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine

| par intérim

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code du patrimoine

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant lé calendrier électoral ;

VU le décret modifié n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-

tives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État ;

VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissariats de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

des affaires culturelles ; |

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonc-

tionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administra-

tives ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER préfet des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à

Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 7VU la décision du 22 juin 2026 portant nomination à compter du 1° juillet 2026 de M. Bruno MIKOL

directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

ARRÊTE

Article Premier - Délégation de signature est donnée à M. Bruno MIKOL directeur régional des affaires

culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, à l'effet de signer dans les limites de ses attribu-

tions et compétences, la correspondance courante relevant du service, ainsi que :

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour des

travaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environne-

ment, en application de l’article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du patrimoine ;

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travaux

ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, en

application des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine ;

- les autorisations de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pas

d'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et R. 341-10 du code

de l'environnement.

- les courriers de saisine de l'architecte des bâtiments de France, des maires, des présidents d'EPCI,

dans le cadre des procédures de mise en œuvre des périmètres délimités des abords (PDA) en applica-

tion de l’article R 621-93 du code du patrimoine et de l’article R132-2 du code de l'urbanisme. |

Article 2 - Conformément à l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, M. Bruno MIKOL directeur

régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, peut, sous sa responsabili-

té, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris au nom du

préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affaires

pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et définit les ma-

tières et attributions sur lesquelles une subdélégation est conférée.

Cet arrêté de subdélégation est adressé au préfet des Pyrénées-Atlantiques et fait l’objet d'une publi-

cation au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Article 3 - Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, abroge l'arrêté préfectoral

n°64-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 sus-visé.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur régional des

affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pau, le | 6 JUIL. 2026

Le Préfet

Jea arie GIRIER

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Bruno MIKOL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim 8