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Déliberation - Annulation du report de la mise en place du Compte Financier Unique au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Annulation du report de la mise en place du Compte Financier Unique au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
4
OCTOBRE
2022
RELATIVE
AU
REPORT
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
AU
1°
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
cinéma,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire. PRESENTS
: Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
— Jean-Baptiste
LAMOTE
— Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- BIDART
Thibault
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
rappelle
que
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
octobre
2022,
une
délibération
a été
prise
concernant
le report
de
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
au
1° janvier
2024.
Cependant,
le Compte
Financier
Unique
est
expérimenté
sur
l’exercice
2023,
il concernera
donc
la
gestion
2023
clôturée
et votée
en
début
d’année
2024.
Il n’a
donc
pas
lieu
de
reporter
son
expérimentation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Mme
la Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
retirer
la
délibération
du
4
octobre
2022
relative
au
report
de
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
au 1° janvier
2024.