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Déliberation - Deelibeeration report mise en place CFU au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration report mise en place CFU au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
4
OCTOBRE
2022
OBJET
: REPORT
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
AU
1°
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatre
octobre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS:
BEHOTEGUY
Maïder
-
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEVYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSÉS
: DIRIBARNE
Lionel
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE Véronique
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
lors
de
la
séance
du
9
novembre
2021
concernant
l’adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
abrégée
en
remplacement
de
l’actuelle
ainsi
que
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
1% janvier
2023.
Elle
explique
que
le
CFU
reprend
les
éléments
du
Compte
Administratif
et
du
Budget
Primitif
qui
doivent
être
sur
la
même
nomenclature.
Cela
ne
sera
possible
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024.
Elle
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
reposer
la
mise
en
place
du
CFU
au
1°
janvier
2024
et
non
au
1°
janvier
2023
comme
décidé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
reporter
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
le
Budget
Principal
de
la
commune
de
BARDOS
au
1°
janvier
2024.
CHARGE
la Maire
de
communiquer
cette
délibération
aux
entités
concernées. La
Maire,
Maïder
BEH