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Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 10 24 oj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de Dolmayrac - Place de la Tour - 47110 DOLMAYRAC - 05.53.01.03.56. 05.53.01.28.83. mairiedolmayrac@wanadoo.fr Horaires d’ouverture du secrétariat : mardi – mercredi – samedi de 9h à 12h et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire publique
A la salle Léon DÉSAGUILLER le :
Mardi 24 octobre 2017, à 20 heures 30.
Ordre du jour :
1) Création d’un emploi à temps complet d’un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – modification du tableau des emplois.
2) Création d’un emploi à temps non complet d’un adjoint technique territorial– modification du tableau des emplois.
3) Acquisition de la parcelle section C N° 615 située à « Bernède ».
4) Acquisition des parcelles section C N° 603 – 607 et 609 situées à « Moulin de Laval ». 5) Acquisition de la parcelle section C N° 612 située à « Moulin de Laval ».
6) Admission en non-valeur des produits irrécouvrables.
7) Restructuration de la Mairie et de l’école
Mise en place d’un chapiteau en remplacement du préau de l’école durant la durée des travaux – présentation des devis.
8) Cuisine scolaire - installation d’un détecteur de gaz.
9) Régie de recettes unique – Fonds de caisse.
10) Reliure des registres des arrêtés et des délibérations – présentation des devis. 11) Déménagement de la cave et des étages du secrétariat de mairie
Devis ECO CONFORT Electric (1 170.00 € HT – 1 287.00 T.T.C.).
12) A.P.E – Gratuité des photocopies des flyers distribués dans le cadre de l’organisation du réveillon de la St Sylvestre.
13) C.A.G.V. - Approbation du rapport d’activité – exercice 2016.
14) EAU 47 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement d’Eau 47 – Exercice 2016.
15) EAU 47 - Approbation de la modification statutaire du Syndicat EAU47 et de l’extension du périmètre ainsi que de l’actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2018.
16) Délégué dans les commissions thématiques de la CAGV
Remplacement de Monsieur Claude LE LAIZANT, en tant que délégué titulaire, au sein de la commission Transport et mobilité
17) Questions diverses.
Affiché le 19 octobre 2017
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot