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Déliberation - 3 mardi 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Nancy-sur-Cluses.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mardi 09 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
09/04/2024
Présents : M. ROUX Alain, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, M. MARCHAND Rémi.
Étaient absents excusés : M. HENON Christian, M. PONCET Jean-Paul, M. MASSARIA Vincent, Mme NOEL Sylviane.
Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali
Début de la séance à 18h15
DEL 12/2024 : Report de l’excédent du bois sur le budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget annexe du bois est excédentaire en section de fonctionnement de 67 026,02 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter le reversement de l'excédent du budget du service bois sur le budget général pour un montant de 45 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
DEL 13/2024 : Vote des comptes de gestion 2023 : Budgets Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau
Le rapporteur informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur en poste au SGC de Bonneville et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Receveur pour les Budgets « PRINCIPAL, REMONTEES MECANIQUES, BOIS et EAU» sur l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
DEL 14/2024 : Vote des comptes administratifs 2023 : Budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau
Le Maire quitte la séance pour le débat et le vote des comptes administratifs et la présidence est confiée à Mme ROMAND Sophie, 3ème adjointe au Maire, qui invite les membres du conseil à procéder au vote.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité le Compte Administratif des Budgets PRINCIPAL, REMONTEES MECANIQUES, BOIS et EAU - exercice 2023 - dont les écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion pour le même exercice.
DEL 15/2024 : Vote des affectations de résultats 2023 du budget Principal, Remontées Mécaniques, Bois et Eau
Les résultats constatés du budget annexe « Remontées Mécaniques » en 2023 présentent :
Un excédent de fonctionnement de : Un excédent en Investissement (y compris restes à réaliser) de :
1.06 € 76 040.35 € Il est demandé au Conseil Municipal :
DE CONSTATER un résultat de fonctionnement et d’investissement excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
Les résultats constatés du budget annexe « Bois » en 2023 présentent :
Un excédent de fonctionnement de : Un excédent en Investissement (y compris restes à réaliser) de :
67 026.02 € 4 165 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE CONSTATER un résultat de fonctionnement et d’investissement excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
Les résultats constatés du budget annexe « Eau » en 2023 présentent :
Un excédent de fonctionnement de : Un excédent en Investissement (y compris restes à réaliser) de :
179 105.65 € 205 023.92 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
DE CONSTATER un résultat de fonctionnement et d’investissement excédentaire. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation de résultat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
Le Maire propose l’affectation des résultats du Budget Principal :
Vu la clôture du budget annexe des remontées mécaniques, il convient d’affecter les résultats en les cumulant avec ceux du budget principal.
Vu les comptes administratifs 2023 du budget annexe des remontées mécaniques, il est demandé au Conseil Municipal de valider l’affectation des résultats comme suit :
Budget principal
Résultat de l’exercice 2023 FONCTIONNEMENT 524 798,71 € Résultat de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT - 105 337,63 € Restes à réaliser 2023 0 €
Budget annexe des remontées mécaniques
Résultat de l’exercice 2023 FONCTIONNEMENT 1,06 € Résultat de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT 76 040,35 € Restes à réaliser 2023 0 €
Résultats cumulés
Résultat de l’exercice 2023 FONCTIONNEMENT 524 799,77 € Résultat de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT - 29 297,28 € Restes à réaliser 2023 0 € Affectation du résultat
Résultat d’investissement (001) - 29 297,28 € Affectation en réserve (1068) 29 297,28 € Résultat de fonctionnement 495 502,49 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la proposition du Maire.
DEL 16/2024 : Vote des taux d’imposition 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
DEL 17/2024 : Vote des budgets primitifs 2024 : Budget Principal, Bois et Eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL exercice 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 316 495,76 € 1 316 495,76 €
Investissement 551 938,34 € 551 938,34 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif du BOIS exercice 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 115 776.02 € 115 776.02 €
Investissement 4 165 € 4 165 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif de l’EAU exercice 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 211 568,65 € 211 568,65 €
Investissement 240 474,70 € 240 474,70 €
DEL 18/2024 Travaux de gros entretien reconstruction des installations d’éclairage public du SYANE - Programme 2023
Taux votés
Année 2024
Taxe sur le Foncier Bâti 27,72 %
Taxe sur le foncier non bâti 39,69 %
Taxe d’habitation 20.73 % Monsieur le Maire expose que le SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2023, l'ensemble des travaux relatifs à l’opération « La Frasse haut ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir pris connaissance du plan de financement de l'opération :
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
D'un montant global estimé à : 227 722,22 Euros Avec une participation financière communale s'élevant à : 63 239,03 Euros Et des frais généraux s'élevant à : 6 831,67 Euros
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 5 465,34 Euros sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
DEL 19/2024 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
Le Maire rappelle au conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux
organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs
d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2024
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les
assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale
et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements
publics au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant brut maximum de la prime
de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à
27 300 €
700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à
29 160 €
600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à
30 840 €
500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à
32 280 €
400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à
33 600 €
350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à
39 000 €
300 € La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions
prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
ARTICLE 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps
partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ARTICLE 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2024 qui
remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
ARTICLE 5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré ADOPTE le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés et
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
QUESTIONS DIVERSES :
- Les travaux d’assainissement ont repris depuis le 2 avril à la Frasse. Les travaux seront finis jusqu’au four fin avril.
- L’enrobé à la place de la chapelle à la Frasse ne sera pas fait tout de suite car un projet d’agrandir le parking est en cours de réflexion.
- Une réflexion est en cours pour la rénovation de la toiture de la chapelle.
- Une bouche à incendie va être mise en place vers la place de la Frasse.
- Les travaux d’enfouissements des réseaux secs sont en cours.
- Le logement HALPADES a été attribué.
- Le comité « Scionzier en fête » vont venir dans notre village le 07 septembre après-midi. C’est un rassemblement de Cor des Alpes.
- L’école de Nancy a effectué deux sorties avec le projet « école dehors ». Nous avons des retours positifs.
- L’école organisera un cross à Romme le 14 juin.
- La plantation d’arbres pour les bébés nés en 2023, se déroulera le 21 avril à 10h vers la chapelle de la Fley.
- Une réouverture des locations de la salle polyvalente est proposée jusqu’en septembre car les travaux ne seront pas encore commencés.
Fin de séance 20h15.