Procès Verbal - 6 mardi 29 octobre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 mardi 05 mars 2024 65f01605de2ea372797160

Déliberation - 9 mardi 24 octobre 2023 65f01583f006d385904049

unknown - 6 mardi 23 septembre 2025 68e37ace1ddae296333287

Compte-Rendu - 7 mardi 12 septembre 2023 65f0153c25c34903653738

Procès Verbal - 7 mardi 19 novembre 2024 674426a51dc70674147458

Procès Verbal - 3 mardi 08 avril 2025 67fcb3852fb29588089507

Déliberation - 3 mardi 09 avril 2024 663086c9cf934568775842

Compte-Rendu - 7 jeudi 6 octobre 2022 65f013cf3715a525422220

Déliberation - 1 mardi 23 janvier 2024 65f015e555ec3087799979

Déliberation - 4 mardi 18 juin 2024 667bc23a5bb59213491514

Procès Verbal - 6 mardi 29 octobre 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 mardi 29 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29/10/2024

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, M. PONCET Jean-Paul, M. MARCHAND Rémi.

Étaient absents excusés : M. MASSARIA Vincent, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali

Début de la séance à 18h15

DEL 31/2024 : Tarifs des secours sur piste

1 - Evacuation du blessé par le pisteur-secouriste ou la personne chargée des secours sur les pistes :

- Le montant de 165 € pour l’évacuation du blessé :

● Du domaine skiable au foyer de ski,

● Du domaine skiable au parking des Chavannes

2 - Evacuation du blessé par le pisteur-secouriste ou la personne chargée des secours sur le secteur hors-piste : 300€

3 - Intervention du pisteur-secouriste pour les blessures légères : 50 €

4 – Les frais relatifs aux transports ambulance privée, SDIS et héliporté, seront refacturés au bénéficiaire ou à ses ayants-droits au coût réel des frais engagés.

5 - Les montants des frais seront perçus par un titre de recette adressé au particulier par le biais du SGC de Bonneville.

Après lecture le Conseil Municipal accepte à l’unanimité accepte les tarifs des différentes interventions qui seront pratiquées sur le domaine skiable, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le prestataire et à percevoir les frais par le biais d’un titre de recette adressé par Monsieur le Percepteur du SGC de Bonneville.

DEL 32/2024 : Approbation des modifications statutaires corrélatives à l’augmentation de capital en nature

A des fins de clarification, de meilleure lisibilité et de mise en conformité avec la réglementation applicable, il est envisagé de procéder à une modification des statuts de la société LES CUISINES DU FAUCIGNY.

Il est en effet envisagé de modifier l’article 3 – Objet social. Cet article serait modifié comme suit :

« ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet :

a) de confectionner et de livrer des repas pour la restauration collective à destination des restaurants administratifs des collectivités territoriales et de leurs satellites,b) de confectionner et livrer des repas pour la restauration scolaire et extrascolaire à destination des écoles, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ou établissements privés d’enseignement, du premier et second degré ;

c) de fournir des repas dans les services ou établissements à vocation sociale (EHPAD, établissements accueillant des personnes handicapées, logements foyers) ;

d) de faire du portage de repas à domicile au profit des personnes âgées.

Et d’une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières, civiles ou de confection pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet social ci-dessus défini ou susceptible d’en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les autorités organisatrices.

La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales ou groupements de ces collectivités.

Toutes les opérations et actions entreprises par la Société doivent être conformes aux orientations stratégiques définies par les collectivités et groupement actionnaires.

La Société poursuit les intérêts de ses membres et réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des taches qui lui sont confiées par les collectivités qui la contrôlent. Pour le surplus, La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées avec des tiers, dans un volume inférieur à 20 % de son activité totale.

D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières (y compris par la voie de l'octroi de garanties, cautions et autres), commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, et notamment prendre à cet effet toute participation dans le capital d'une société existante ou à créer ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport ci-avant :

DELIBERE :

− Approuve les modifications statutaires portant sur l’objet social de la société LES CUISINES DU FAUCIGNY à l’article 3, qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet :

a) de confectionner et de livrer des repas pour la restauration collective à destination des restaurants administratifs des collectivités territoriales et de leurs satellites,b) de confectionner et livrer des repas pour la restauration scolaire et extrascolaire à destination des écoles, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ou établissements privés d’enseignement, du premier et second degré ;

c) de fournir des repas dans les services ou établissements à vocation sociale (EHPAD, établissements accueillant des personnes handicapées, logements foyers) ;

d) de faire du portage de repas à domicile au profit des personnes âgées.

Et d’une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières, civiles ou de confection pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet social ci-dessus défini ou susceptible d’en faciliter la réalisation. La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les autorités organisatrices.

La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales ou groupements de ces collectivités.

D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières (y compris par la voie de l'octroi de garanties, cautions et autres), commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et de gestion pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, et notamment prendre à cet effet toute participation dans le capital d'une société existante ou à créer ».

Autorise les représentants de la Commune de Nancy-sur-Cluses au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires de la société LES CUISINES DU FAUCIGNY à approuver les modifications ainsi apportées aux statuts de la société LES CUISINES DU FAUCIGNY.

DEL 33/2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la bibliothèque point- virgule

La bibliothèque point-virgule participe activement sur notre commune tant avec les enfants de notre école qu’avec nos administrés.

Cette association nous sollicite afin d’acheter des livres pour se renouveler pour un montant de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association point-virgule pour l’année 2024,

- D’IMPUTER la dépense en résultant au budget communal.

DEL 34/2024 : Attribution fonds de concours à la communauté de communes Cluses Arve et montagnes

La communauté de communes Cluses Arve et montagnes entreprend de réaliser des travaux de sécurisation du téléski du Grand Tour sur la station de Romme

Ces travaux de sécurisation sont rendus nécessaires suite aux visites du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), ce dernier ayant conditionné l’autorisation d’ouvrir la station pour la saison 2024/2025 à la sécurisation du téléski.Les travaux entrepris par la 2CCAM comprennent la réalisation d’un lâcher de sécurité intermédiaire entre les pylônes 3 et 4 de la remontée actuelle et une mise aux normes de l’installation électrique existante.

S’agissant d’ouvrage sur un domaine skiable, le recours à un maitre d’œuvre est obligatoire pour le suivi des travaux. L’estimation des travaux est de 51k€ HT.

Dans le cadre du pacte de gouvernance entre la 2CCAM et les communes membres, une participation financière de 20% de l’investissement hors taxes est demandée aux communes membres soit un montant approximatif de 10k€. Les montants prévisionnels des différents postes de dépenses sont prévus en annexe du projet de convention de fonds de concours. Cette participation sera ajustée à 20% des travaux effectifs après présentation des justificatifs par la 2CCAM.

Compte tenu de la nature des travaux d’investissement et de l’urgence, ces travaux seront rapidement mis en œuvre avant la date d’ouverture de la saison. La participation de la commune de Nancy-sur-Cluses prendra la forme d’un fonds de concours d’investissement versé à la 2CCAM.

En application de l’article L. 5214-16 V. du code général des collectivités territoriales, le fonds de concours fait l’objet d’une adoption à la majorité simple des deux assemblées délibérantes concernées. Il est accompagné d’une convention indiquant les obligations des deux collectivités. Les sommes seront prévues au budget 2024 par le biais d’une décision modificative. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5216-16 V. ; Vu le pacte de gouvernance de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes ; Vu le projet de convention de fonds de concours présenté en annexe ;

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux de sécurisation du téléski du Grand Tour au sein de la station de Romme ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De voter un fonds de concours pour les travaux mentionnés ci-dessus au profit de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de fonds de concours annexée.

DEL 35/2024 : Délibération recognitive portant création d’un emploi permanent à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.Compte tenu de la délibération trop ancienne sur la création d’emploi d’une secrétaire de mairie, il convient de délibérer afin que celle-ci soit la délibération de référence pour les futurs arrêtés de la secrétaire de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des … au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Tout l’administratif d’une mairie (fonctions RH, DGS, état civil, urbanisme, …) la comptabilité (Paies, mandats, titres, subventions, …)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute- Savoie de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune (ou de l’établissement), être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet (ou non complet).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 (ou L. 332-8 …),

Considérant que la délibération créant l’emploi de secrétaire de mairie est trop ancienne et impossible à dater, cette délibération sera la délibération de référence pour les prochains arrêtés d’emploi de secrétaire de mairie.

DECIDE :Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en mairie, les jours mois et an que dessus.

DEL 36/2024 : Mise à disposition Monsieur CHRETIEN Christophe à la Communautés de Communes Cluses Arve et Montagnes

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie des effectifs ;

Considérant qu’en application de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité, l’assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient auprès :

- entre une collectivité et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

- auprès du Conseil supérieur de la FPT,

- auprès d'un groupement d'intérêt public,

- auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne,

- auprès d'un Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré,

- auprès d'un établissement relevant de la FPH lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire et en lien avec la gestion de la crise sanitaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

Afin d’optimiser des coûts de fonctionnement entre les communes membres et l’EPCI, il est envisagé la mise en commun temporaire de la fonction « préparation et remise en état des remontées mécaniques de Romme situées sur le territoire de la commune de Nancy-sur-Cluses », d’exonérer totalement du remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à la mise à disposition de l’agent des services techniques de la commune, pour la totalité de la période de mise à disposition soit du 4 au 29 novembre 2024. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Il est rappelé que l’agent des services technique de la commune est mis à disposition pour exercer les fonctions de :- le transport du matériel relatif à la mise en activité des remontées mécaniques,

- les travaux de terrassement,

- installer la ligne de sécurité du téléski,

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune de Nancy-sur-Cluses et la Communauté de Commune Cluses Arve et Montagnes.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE :

D’adopter la proposition du Maire

DEL 37/2024 : Astreintes agent au déneigement saison 2024 / 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de redéfinir la période pour les astreintes de l’agent au déneigement chargé du déneigement des voies pour la saison d’hiver 2024 / 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l’unanimité que la période d’astreintes pour le déneigement est fixée :

➔ Du 25 novembre 2024 au 06 avril 2025 inclus

- FIXE l’indemnité d’astreintes à la somme de 149.48 € par semaine.

DEL 38/2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association « le haut des fayards »

L’association du haut des fayards participe activement sur notre commune tant avec les enfants de notre école qu’avec nos administrés.

Cette association nous sollicite afin de payer une activité faite lors de la fête du pain sur notre commune pour un montant de 100 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association le haut des Fayards pour l’année 2024,

D’IMPUTER la dépense en résultant au budget communal.

DEL 39/2024 - Décision modificative n° 1 : Budget principal 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2024 comme suit :

Investissement dépenses chapitre 21 :21538 : + 240 000 €

2135 : - 112 000 €

2152 : - 50 000 €

2157 : - 18 000 €

Investissement recettes chapitre 13 :

13256 : + 60 000 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget principal 2024 ci-dessus.

DEL 40/2024 - Décision modificative n° 1 : Budget eau 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de corriger le montant du budget 2024 comme suit :

Investissement dépenses chapitre 21 :

213 : + 114 500 €

Investissement recettes chapitre 13 :

131 : + 74 500 €

13156 : + 40 000 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité la décision modificative de révision de crédits du Budget eau 2024 ci-dessus.

DEL 41/2024 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour sportive de Nancy-sur- Cluses

L’association sportive participe activement sur notre commune avec un rendez-vous tous les lundis afin de faire du sport avec ceux qui le veulent.

Cette association nous sollicite afin de payer une activité faite lors d’une manifestation sportive sur notre commune pour un montant de 1 300 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1300 € à l’association sportive pour l’année 2024,

D’IMPUTER la dépense en résultant au budget communal.QUESTIONS DIVERSES :

- Nous avons récolté environ 2 500 € à octobre rose pour les associations du cancer du sein. La vente des calendriers se poursuit en mairie, à la Rebloche et à la Misperette au Reposoir.

- Le réseau d’assainissement ne continuera pas jusqu’au Moulin (tranche optionnelle).

- Deux composteurs sont mis à disposition au cimetière du bas et du haut avec une mise en place de poubelles pour les pots et mousse en plastique.

- La rénovation énergétique de l’école est toujours en réflexion.

- Le pacte de gouvernance est adopté. Il est consultable en mairie.

- Suite aux intempéries, la route de Vormy est devenue presque impraticable. Des devis sont en attente afin de la refaire.

- Le parking de la Frasse sera remis à neuf en 2025.

- Une destruction de nid de frelons asiatiques a été faite cette semaine vers la mairie.

- La cérémonie du 11 novembre se fera devant la mairie de Nancy-sur-Cluses le dimanche 10 novembre à 10h45. L’harmonie de Scionzier sera présente ce jour-là.

- La venue d’une box médicale à Nancy est en cours de réflexion. Un mailing sera envoyé aux administrés pour un sondage.

- La mairie prévoit d’acheter une épareuse sur le tracteur afin de faucher les routes et les chemins communaux.

Fin de séance 20h15.