Déliberation - 4 mardi 18 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 7 mardi 19 novembre 2024 674426a51dc70674147458

Procès Verbal - 8 mardi 9 decembre 2025 698f25eb139d9403712075

Procès Verbal - 4 mardi 13 mai 2025 6859197c8b20a005858522

Déliberation - 1 mardi 23 janvier 2024 65f015e555ec3087799979

Déliberation - 3 mardi 09 avril 2024 663086c9cf934568775842

Compte-Rendu - 2 mardi 05 mars 2024 65f01605de2ea372797160

Procès Verbal - 6 mardi 29 octobre 2024 6744267f385a2386773150

Procès Verbal - 4 vendredi 5 juin 2026 6a27eddfbbea1508801677

Procès Verbal - PV du 03 juin 2024

Compte-Rendu - 7 mardi 12 septembre 2023 65f0153c25c34903653738

Déliberation - 4 mardi 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Nancy-sur-Cluses. Lien du pdf (Déliberation - 4 mardi 18 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

18/06/2024

Présents : M. ROUX Alain, M. HENON Christian, Mme NOIR Magali, Mme ROMAND Sophie, Mme RICHARD Fanny, M. LOPEZ CONTRERAS Jean-Louis, M. GUFFON Alain, M. PONCET Jean-Paul.

Étaient absents excusés : M. MASSARIA Vincent, M. MARCHAND Rémi, Mme NOEL Sylviane.

Secrétaire de séance : Mme NOIR Magali

Début de la séance à 18h15

DEL 20/2024 – Demande de subventions au titre du CDAS 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un investissement inscrit au budget primitif 2024 concernant les l’achat de 3 parcelles en vue d’agrandir le parking peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre du CDAS 2024. Cette demande concerne :

 Acquisition parcelle section A numéro 1 577 pour 13 440 €

 Acquisition parcelles section A numéros1578 et 2374 pour 54 000 €

Soit un montant total d'investissements de 67 440 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve cette opération sollicite auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie une subvention au titre du CDAS 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente décision.

DEL 21/2024 - Projet de dégagement de plantations et d’application de répulsif : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

M. le Maire rappelle que le programme d’actions proposé par l’ONF pour l’année 2024 concernant la commune de Nancy-Sur-Cluses a été approuvé.

La nature des travaux est la suivante :

-Dégagement manuel de plantations.

Le montant estimatif de ces travaux est de 9 606.63 euros HT, lesquels sont subventionnables. -Application de répulsif contre le gibier.

Le montant estimatif de ces travaux est de 930.81 euros HT, lesquels sont subventionnables.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :

Dépenses subventionnables : 10 537.44 € HT

* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental : 6 322.46 €

* Montant total des subventions : 6 322.46 €

* Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 4 214.98 € H.T

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’approuver le Plan de Financement tel que présenté.

 De solliciter l’aide la plus élevée du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de plantations subventionnables.

 De demander au Conseil Départemental l’autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.

 De charger le Maire de donner toute suite favorable à ce dossier, et l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

DEL 22/2024 : SAEM les Cuisines du Faucigny – Agrément à donner en vue de cession d’actions

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait :

 de la Commune de Cluses de céder Vingt (20) actions sur les Deux Mille Deux Cent Soixante (2 260) actions de Cent Euros (100 €) de nominal chacune qu’elle détient dans la Société, au profit de la Commune d’Annemasse (Service Petite Enfance),

moyennant le prix principal de Cent Euros (100 €) l’action, soit un prix total de Deux Mille Euros (2.000 €).

 Du CCAS de Cluses de céder Quarante (40) actions sur les Cent Soixante Dix (170) actions de Cent Euros (100 €) de nominal chacune qu’elle détient dans la Société, au profit du CCAS d’Annemasse,

moyennant le prix principal de Cent Euros (100 €) l’action, soit un prix total de Quatre Mille Euros (4.000 €).

Ce projet ayant pour but de permettre l’entrée au capital de cette collectivité et du CCAS qui souhaitent bénéficier par ailleurs des prestations de la Société.

Après en avoir délibéré et en application des dispositions précitées, le Conseil Municipal décide d’autoriser la cession par la Commune de Cluses de Vingt (20) actions de Cent Euros (100 €) de nominal chacune, au profit de la Commune d’Annemasse, moyennant le prix principal de Cent Euros (100 €) l’action, soit un prix total de Deux Mille Euros (2.000 €) et d’agréer la Commune d’Annemasse, en qualité de nouvelle actionnaire.

DEL 23/2024 : Adoption du compte financier unique pour les comptes de l’exercice comptable 2024 et suivants de la commune de Nancy-sur-Cluses

Considérant que le compte financier unique (CFU) devient la nouvelle norme de présentation des comptes locaux pour les budgets des services publics administratifs (M57) et les budgets des services publics industriels et commerciaux (M4) ;

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Il est proposé que la commune de Nancy-sur-Cluses adopte le compte financier unique (CFU) à partir des comptes de l’exercice comptable 2024 pour son budget principal et ses budgets annexes (M 57 et M4) ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le recours au compte financier unique (CFU) pour les comptes de la commune de l’exercice comptable 2024 et les exercices suivants et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toute formalité inhérente à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL 24/2024 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2023

La présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est instituée par les dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Le rapport sur l’eau de l’année 2023 a été établi à l’appui du rapport du délégataire du service public (Véolia) pour la production et la distribution d’eau potable.

Après exposé et en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au contenu du rapport portant sur le service de production et de distribution d’eau potable de l’année 2023 et dit que ce rapport est mis à la disposition du Public à la Mairie.DEL 25/2024 - Dissolution de la régie de recettes ou d’avances garderie CLSH

Le Maire de Nancy-sur-Cluses expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de dissoudre la régie de recettes ou d’avances de la garderie suite à l’absence de mouvements depuis septembre 2023.

Le conseil municipal décide :

- La régie et la sous régie instituées auprès du service garderie CLSH de la mairie de Nancy-sur-Cluses par les actes constitutifs susvisés sont supprimés.

- La suppression de la régie et de la sous régie prend effet le 01/07/2024.

- Le régisseur reverse la totalité des recettes encaissées, le montant du fonds de caisse, l'ensemble des valeurs inactives, les pièces justificatives de recettes, les registres utilisés et en stock au comptable assignataire.

- Le compte de disponibilités dont le solde a été préalablement reversé au comptable assignataire en application de l’article premier et les contrats commerçant souscrits font l’objet d’une demande de clôture à la direction départementale des finances publiques.

- Le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Bonneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

DEL 26/2024 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes de travaux de « Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose » - marché n°T-PF-2024-08

Vu la convention de groupement de commande signée entre la communauté de communes et ses communes membres en date du 18 février 2018 permettant une mise en commun des commandes afin de globaliser l’achat et ainsi, de réduire les coûts administratifs et obtenir des tarifs plus avantageux du fait des volumes commandés plus importants ;

Considérant les besoins identiques à ceux de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes et la volonté de rationaliser le processus d’achat, il a été décidé de lancer une consultation de travaux de revêtement de voirie, de signalisation horizontale et de signalisation verticale, fournitures et/ou pose en groupement de commandes avec les communes de Cluses, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez et Arâches-la-Frasse.

La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes est le coordonnateur du groupement de commandes ; elle a en charge la passation de l’accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l’exécution de son marché.

L’accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum, est alloti de la manière suivante :

- Lot 1 : Revêtement de voirie

Ces prestations consistent en la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en place des matériaux traités à base de liant hydrocarbonés pour réalisation des couches de base et de roulement des chaussées, trottoirs et parkings, ainsi que des travaux annexes à ces prestations.

- Lot 2 : Signalisation horizontale

Ces prestations consistent en la réfection ou le premier établissement de marquages de chaussée, en peinture ou en résine sur les voies communales, dans les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

- Lot 3 : Signalisation verticale fournitures et/ou pose

Ces prestations consistent en la fourniture, le transport et la livraison de panneaux, de supports et d'accessoires de signalisation verticale

L’accord-cadre d’une durée globale de 48 mois, est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible deux fois par période de 12 mois. Il est attribué à un maximum de trois opérateurs économiques.Les critères d’attribution indiqués au règlement de consultation sont les suivants : - Pour les lots n°1 et 2 :

 Prix : 60%,

 Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40%.

- Pour le lot n°3 :

 Prix : 50%,

 Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 40%,

 Pertinence du délai de pose 10%.

L’ouverture des plis a été effectuée le 12 avril 2024. Treize offres dématérialisées ont été remises dans les délais :

- 2 offres pour le lot 1 ;

- 5 offres pour le lot 2 ;

- 6 offres pour le lot 3.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 30 mai 2024, en vue de l’attribution du marché, a retenu, suivant l’analyse du comité d’achat, les entreprises suivantes comme ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses :

Pour le lot 1 :

- L’entreprise COLAS FRANCE – Etablissement de Bonneville domiciliée 130 Avenue de la Roche Parnale - 74130 Bonneville ;

- L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST domiciliée 590 rue du Quarre - 74800 Amancy ;

Pour le lot 2 :

- Le groupement conjoint représenté par :

 l’entreprise SIGNAUX GIROD EST Agence de Cluses domiciliée 89 Allée des Cerisiers – 74300 Thyez en sa qualité de mandataire ;

 l’entreprise ANT ALPES MARQUAGE domiciliée 265 route des Iles 74130 Ayse en sa qualité de cotraitant.

- L’entreprise GROUPE HELIOS – DIVISION PROXIMARK domiciliée PAE des Longeray – 74370 Epagny Metz-Tessy ;

- L’entreprise AER domiciliée 326 impasse du pré d’enfer - 71260 Senozan ;

Pour le lot 3 :

- Le groupement conjoint représenté par :

 l’entreprise SIGNAUX GIROD S.A. domiciliée 881 Route des Fontaines – BP 30004 – Bellefontaine – 39401 Morez Cedex en sa qualité de mandataire ;

 l’entreprise SIGNAUX GIROD EST Agence de Cluses domiciliée 89 Allée des Cerisiers – 74300 Thyez en sa qualité de cotraitant.

- L’entreprise AER domiciliée 326 impasse du pré d’enfer - 71260 Senozan ; - L’entreprise SUD OUEST SIGNALISATION domiciliée 15 Avenue de la Pelatié – Zone ECO2 Rieumas - 81150 MARSSAC ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’autoriser à signer l’accord-cadre à bons de commandes de travaux de « Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose » avec les entreprises et Monsieur le Maire de la commune de Nancy-sur-Cluses est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.DEL 27/2024 - Intention de la commune de Nancy-sur-Cluses de signer la future Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la CTG, conclue en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie, l’ensemble des communes de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et l’intercommunalité, a pris fin le 31 décembre 2023.

Cette convention, visant à notamment définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, est actuellement en cours de renouvellement.

Afin de permettre dès à présent le versement des acomptes au titre des financements accordés à la commune de Nancy-sur-Cluses, sans attendre la signature de la nouvelle CTG, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie sollicite l’adoption d’une délibération de principe indiquant l’intention de la collectivité de signer la future CTG.

Dans la mesure où la collectivité émet clairement le souhait de signer la future CTG avec ses partenaires et qu’elle est convaincue que ce texte d’équilibre respectera les prérogatives et les contraintes de chacun, Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter une délibération formalisant cette volonté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité manifeste l’intention de la commune de Nancy-sur- Cluses de signer la future CTG avec ses partenaires.

QUESTIONS DIVERSES :

- Une montée sèche de Cluses a Romme va avoir lieu le 15 septembre 2024.

- Les travaux de l’appartement saisonnier vont bientôt se terminer.

- Suite au passage d’un camion, le toit de la chapelle de Romme a été abimé. Nous allons faire les réparations nécessaires.

- Le repas des ainés va avoir lieu le mercredi 3 juillet à midi à la salle polyvalente.

- La commune a acheté les parcelles de la Frasse vers la chapelle afin d’aménager dans le futur un parking.

Fin de séance 20h15.