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Acte Administratif - Arrêté 00006P du 21 janvier 2026 Place des Basques Stationnement limité à 30 minutes
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00006P du 21 janvier 2026 Place des Basques Stationnement limité à 30 minutes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Le Maire certifie que la présente TS #
L)OyYONNE DR demhertaligge, PAYS BASQUE
Arrêté n° 2026.00006P
Objet : PLACE DES BASQUES - Stationnement limité à 30 minutes
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1,
12131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route,
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment
l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Vu l'arrêté de stationnement en vigueur précisant les horaires payants sur voirie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le
stationnement pour favoriser le stationnement de courte durée aux abords des
commerces et services,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Il est instauré 8 places de stationnement dont la durée est limitée à 30 minutes Place des Basques:
- 6 places de stationnement dans la section comprise entre le n° 30 et le n° 38 et 2 places de stationnement dans la section comprise entre le n° 14 et le n° 16, Sur ces emplacements, le temps de stationnement est décompté de la façon suivante : - 30 minutes feu vert,
- 5 minutes feu rouge clignotant pour indiquer le fin du décompte de temps, - Feu rouge fixe pour indiquer que le décompte de temps est dépassé de 5 minutes.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés au-delà de 35 minutes (30 mn + 5 mn de tolérance), et
éventuellement déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires si le
stationnement excède 4 heures.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées. ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Bayonne, le 21 janvier 2026
Loïc Corrégé
, , Adjoint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement
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