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Acte Administratif - Arrêté du 18 février 2026 Avenue Vital Biraben Stationnement limité à 30 minutes
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 18 février 2026 Avenue Vital Biraben Stationnement limité à 30 minutes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00014P
Objet : AVENUE VITAL BIRABEN Stationnement limité à 30 minutes
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route,
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Vu l'arrêté de stationnement en vigueur précisant les horaires payants sur voirie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à réglementer le stationnement pour favoriser le stationnement de courte durée aux abords des écoles,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Il est instauré 6 places de stationnement dont la durée est limitée à 30 minutes de 8h00 à 10h00 et de 16h00 à 18h00 les jours d'école:
- Avenue Vital Biraben au niveau du n°2,
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés au-delà de 35 minutes (30 mn + 5 mn de tolérance), et éventuellement déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires si le stationnement excède 4 heures.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale et horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires
aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et M, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
, le 18 février 2026
Loïc Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
élégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au statio nt
Directeur #énéral atju