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Acte Administratif - Arrêté du 11 février 2026 Chemin de Mounédé Vitesse limitée à 30 kmh
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 11 février 2026 Chemin de Mounédé Vitesse limitée à 30 kmh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gayonne AIONA-PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00001P
Objet : CHEMIN DE MOUNEDE - Vitesse limitée à 30 km/h
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, 12131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411-8 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y à lieu de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des usagers,
Considérant la nécessité de réglementer l'utilisation de cette Voie en limitant le tonnage et la hauteur des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule de plus de 3.5 Tonnes et de plus de 3 mètres de hauteur (sauf services, secours et véhicules autorisés) est interdite : Chemin de Mounédé
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Le Maire certifie\que la présente
yonne, le 11 février 2026
Loïc Corrégé
n Adjoint au Maire de Bayonne
délégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement