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Arrêté - ADM 81 2025 Festivites Parc Jules Verne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 81 2025 Festivites Parc Jules Verne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE:DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 81-2025
PARC JULES VERNE - NE - FESTIVITES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'avis favorable de l'Adjointe à la Culture,
Vu la demande du service culturel, tendant à obtenir l'autorisation de privatiser le Parc Jules Verne dans le cadre des festivités d'été,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à l'événement « Parc en fête» prévu le dimanche 06 juillet 2025 dans le parc Jules Verne situé Allée. Thirode à Saint-Marcel,
RU
Article 1°": Le dimanche 06 juillet 2025 de 11h00 à 16h30, autorisation est donnée au service organisateur de privatiser le parc Jules Verne afin d'assurer la sécurité des participants aux deux spectacles suivants ainsi qu'au pique-nique prévu:
- 11h00 : Spectacle Rouge Chevalier de la Cie du Oui
- 12h00 : Verre citoyen et pique-nique
- 15h00 : Spectacle Etrange Etrangers de la Cie Duo Kilombo
Article 2 : Le service organisateur de l'événement, en lien avec les services techniques de la commune, devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation évoquée, sans risques (météo, plan vigipirate….)
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 24 juin 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture aa
noté le .
Le Maire
LM Bof JUIN 2075