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Compte-Rendu - 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mai 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Cybersécurité,
REPUBLIQUE, FRANCAISE
*{<*
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
***
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
Du 1510512023
Compte-Rendu
Date de la convocation :11Mai2023,
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice : 1 1 Présents : 6 Excusés : 3 Pouvoirs : 2 Liste des présents : Mmes DUBOIS Bernadette, OMACINI Jocelyne, SANLEFRANQUE Aurélie,
Mrs PALLOT Thierry, BOURNIQUE,L Pierre, BERTRAND Michel. Liste des excusés : ROCHER Julien, CONSTANTIN Camille, VAUCLARE Roland. Liste des pouvoirs : CHABANIS Marie-Claude à BERTRAND Michel,
PLANTEVIN Brigitte à DUBOIS Bernadene.
Sommaire
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération sollicitant l'aide du Département pour le déneigement de la voirie
communale pour la campagne hivernale 202212023.
2. Adhésion au service « RGPD » du syndicat Mixte AGEDI et nor"nination d'un délégué
à la protection des données (DPO).
3. Délibération concernant les tarifs de la Salle des Fêtes.
4. Délibératiotl concernant la fixation du prix de l'eau.
Divers
Bilan provisoire sur 1e piégeage des fr.elons asiatiques.
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Délibération sollicitant I'aide du Département pour le déneigement de la voirie communale pour la campagne hivernale 202212023.
Monsieur le Maire rappelle l'aide proposée par le Conseil Général concernant le déneigement des voiries communales et intercommunales pour l'hiver 2022-2023.
Pour l'hiver 2022-2023, le montant de la facture payée à Monsieur BREYSSE pour
l'immobilisation du tracteur est de 500 euros TTC, il n'y a pas de facture de fournitures. L'aide au titre du déneigement des voiries communales peut donc être demandée. Le Conseil Municipal à 8 voix POUR autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide auprès du Conseil Général et accomplir toutes les démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO).
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGpD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.
Le règlement européen 20161679 dit « RGPD » est entré en vigueur le25 mai2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel elrend
obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGpD.
Page 113 Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de I'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt ceftain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.
La désignation d'un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
o De mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,
o De l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
prendre/signer tout document afferent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
o De désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat
Mixte AGEDI en tant que personne morale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour
DECIDE
o D'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte
AGEDI,
o D'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise
en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
o D'autoriser le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale
comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Délibération concernant les tarifs de la Salle des Fêtes.
- Rappel de la structure de l,ensemble place-salle polyvalente :
La place est divisée en 2 niveaux :
- Utt niveau 1 situé face à la salle polyvalente et cornpoftant une halle couvefte no I de
5* l0 m et un ernplacement pour le stationnement handicapé,
- Un niveau 2 entourant ce niveau I situé environ 1,50 rn au-dessous et équipé elt son
extrémité d'une halle couvefte no 2 de 5*5 rn et d'un emplacement pour le stationnement handicapé.
La salle polyvalente est située en face de la place, dans le bâtirnerrt accueillant la Mairie, l'atelier et 2 logernents communaux.
- Le stationnement serait prévu de la manière suivante :
Sous Ia halle no 1 le stationnement sera interdit tout au long de l'année,
Sous la halle no2 le stationnement ne sera autorisé que pour les véhicules communaux ou ceux bénéficiant d'une autorisation temporaire du Maire.
Lors des manifestations réalisées par des associations ou par la comrnune et nécessitant les 2 niveaux de place, la Mairie prendra un arrêté interdisant le stationnement sur I'ensemble des 2 niveaux et proposera un stationnernent sur les parkings situés en bordure des voies communales.
Lors des locations de la salle polyvalente si le loueur en a fait la demande, le stationnement sera interdit sur le niveau I pour lui pennettre d'utiliser ce niveau et la halle qu'il cotttient (voir les modalités de la location, dans ce qui suit).
Monsieur le Maire rappelle que la location de la salle des fêtes fait actuellernent l'objet d'une cottvention signée avec le loueur. La convention sera établie en fonction du choix de la location selon les différentes possibilités détaillées ci-dessous :
Page 213 o Particulier résidant sur la Commune
Samedi soir et week-end (2jours) Du 01/10 au 30/04
Samedi soir et week-end (2jours) Du 01/05 au30109
Samedi soir et week-end Du 01/05 au 30/09 + Place Niveau 1
Une journée de 8 heures à 20 heures Du 01/10 au30l04
Une journée de 8 heures à 20 heures Du 01/05 au30109
Location après-midi (le samedi sous couvert de non location le WE)
Place Niveau 1 seulement (Grande Hall) à la journée
(accès à l'eau et 1'électricité)
Location vaisselle
Location mobilier Tables + Chaises
Particulier extérieurs à la Commune
Samedi soir et week-end (2jours) Du 01/10 au 30/04
Samedi soir et week-end (2jours) Du 0l/05 au30109
Samedi soir et week-end Du 01/05 au30109 + Place Niveau I
Une journée de 8 heures à 20 heures Du 01/10 au30104
Une journée de 8 heures à 20 heures Du 01/05 au30109
Location après-midi (le samedi sous couvert de non location le WE)
Place Niveau 1 seulement (Grande Hall) à la journée
(accès à l'eau et l'électricité)
Location vaisselle
Location mobilier Tables + Chaises
o Association de la Commune
Mise à disposition gratuite
o Autres Associations
Idem tarifs particulier résidant de la Commune
o Cautions :
500€ Location salle
50€ Ménage
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'ensemble de cette proposition. Après discussion, le Conseil Municipal vote à 8 voix POUR l'ensemble de cette propositiol.
Délibération concernant la fixation du prix de l,eau.
Délibération ajournée au prochain Conseil Municipal.
Divers
Absence de la personne en charge du dossier sur le piégeage des frelons asiatiques.
Le Maire
Thierry PA
120€
1 10€
1 30€
70€
60€
40€
50€
2s€.
50€
190€
r 80€
220€
100€
90€
50€
90€
30€
60€
Page 313