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Compte-Rendu - 15 mars 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
xx*
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 2\ 63
Réunion du Conseil Municipal
Dt 1510312023
Cornpte-Rendu
Date de la convocation : 9 Mars 2023.
Lieu : Mairie Heure : 20H00
Conseillers en exercice: 11 Présents: l0 Excusés:0 Pouvoirs: I Liste des présents :
Mmes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Clar"rde, OMACINI .locelyne, SANLEF'RANQUE
Aurélie, VOLLE Brigitte, Mrs PALLOT Thierry, VAUCLARE Roland, BERTRAND Michel, ROCHER Julien, CONSTANTIN Carnille.
Liste des excusés :
Liste des pouvoirs : BOURNIQUEL Pierre à VAUCLARE Roland.
Sommaire
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération concernant le vote du CA, du compte de gestion et de l'affectation du
résultat du budget communal.
2. Délibération concernant le vote du CA, du compte de gestion et de l'affectation du
résultat du budget de I'eau et assainissement.
3. Délibération concernant le vote des taux communaux2023.
4. Délibération concernant les transferts entre Service Général et Service de l'Eau.
5. Délibération pour la régularisation des articles I3913 et 13918.
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Délibération concernant le vote du CA, du compte de gestion et de l'affectation du résultat du budget communal.
Madame Bernadette DUBOIS 1"' Adjointe présente le compte administratif 2022 du budget général.
Concernant le fonctionnement, les dépenses s'élèvent à113265.13 € et les recettes à 144932.08 € soit
urr excédent de 31666.95 €.
Concernant l'investissernent les dépenses s'élèvent à246914.45 € et les recettes à241489.21 € soit un
Déficit de 5425.24 €.
Mr le Maire qLritte la salle et le conseil sous la présidence de l'adjointe qui procède au vote. Par 10 voix POUR, le conseil accepte le CA proposé.
Le Maire confinne que les valeurs du compte de gestion sont identiques à celle dLr CA. Le Maire propose aussi d'affecter 22000 € d'excédent du fonctionnernent au compte 1068 (recette d'irrvestissen-rent) et 9666.95 € au compte 002 (excédent de fonctionnernent reporté) ainsi que le Déficit d'investissernent de 5425 .24 € au compte 00 I (Solde d'exécution de la section d'investissernent).
Par 11 voix POUR, le conseil accepte le compte de gestion et les reports.
Délibération concernant le vote du CA, du compte de gestion et de l'affectation du résultat du budget de l'eau et assainissement.
Mrne Bernadette DUBOIS l'' Adjointe préser-rte le cornpte administratif 2022 dLr budget de l'eau et assainissement.
Page 112 Concernant le fonctionneu-lent, les dépenses s'élèvent à30947.89 € et les recettes à32002.85 € soit utr
excédent de recettes de I 054.96 €.
Concerrrant l'investissement les dépenses s'élèvent à35104.01 € et les recettes à 85394.66 € soit Lrn
excédent d'investissement de 49690.59 e.
Mr le Maire quitte ensuite la salle et le conseil sous la présidence de I'adjointe qui prooède au votç. Par 10 voix POUR, le conseil accepte le CA proposé.
Le Maire confirme que les valeurs du compte de gestion sont identiques à celle du CA, Le Maire propose aussi de reporter le résultat de fonctionnemetrt au cotnpte 002 (Résultat de Forrctionnernent) pour 1054.96 € et l'excédent d'ittvestissement de 49690.59 € au compte 001(Solde d'exécution de la section d'investissement).
Par 11 voix POUR, le conseil accepte le compte de gestion et les reports.
Délibération concernant le vote des taux communaux2023.
Monsieur le Maire fait part au Conseil du travail fait par la Commission des Finances pour ilibrer le budget il propose de mairrtenir les taux en
Taux 2023
Commune
Toxe d'Habitation 5.49
Toxe Foncières (Bôti) 29.90
Toxe Foncières (Non Bâti) 77.27
vlgueur a savolr :
Il demande au Conseil d'accepter cette proposition.
Par 11 voix POUR, le Conseil Municipal accepte la délibération proposée
Délibération concernant les transferts entre Service Général et Service de l'Eau. Monsieur le Maire rappelle que le service de l'Eau utilise le personnel comrnunal pour les besoins du service.
Il propose que le montant du transfeft pout"2023 soit de 5000 €, payé par le service de l'eau au budget général.
Cette somrne devra être confirmée en fin d'exercice 2023 as vu de la réalité notamt.nent des exigettces
de la police de l'eau et des travaux effectués sur le réseau.
Après discussion, le Conseil Municipal vote à I I voix POUR, la délibération proposée.
Délibération pour la régularisation des articles 13913 et 13918.
Le Maire infonne le Conseil Municipal qr.r'il est nécessaire de procéder à une écriture de régularisation suite à une reprise trop importante des subventions transférables soit : . 0.01€ à l'article 13913
o 0.02€ à l'article 13918.
Après discussion, le Cor-rseil Mur-ricipal vote à I I voix POUR, la délibération proposée.
Divers.
Les demandes de devis pour la réfection de la route cle Mortier (de la réserve incendie au hameau) sont
en cours.
Le Maire
Thierry PALLOT
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