Procès Verbal - PV 06.04.23

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Procès Verbal - PV 06.04.23 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.04.23)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, | PROCES-VERBAL

FES CONSEIL MUNICIPAL

= Séance du 6 avril 2023

ni OmrniEmE TE le

L’an deux mil vingt-deux le six avril, le Conseil municipal de la commune de COUR-CHEVERNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CROISSANDEAU, Maire.

Puis, préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire propose de procéder au tirage au sort des 6 jurés d’assises 2024. Ont été tirés au sort les courchois suivants :

-_ DELABROUILLE Olivier, domicilié 18 voie de Chantreuil

- _CRIL Clara, domiciliée 42 voie des Chercherelles

- _ PINAULT Michel, domicilié 8 avenue du Clos de Talcy

- _ CHIGOT Margaret, domiciliée 32 rue des Aulnes

- OURY Yannick, domiciliée 120 route de Tour-en-Sologne

- CHOLET Nelly, domiciliée 4 rue de la Hulotte

Convocation : 31 mars 2023

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, G. KARPOFF, P. COURTOIS, P. RIVIÈRE, F. VERGER, C. MAIGRE, S. CARTAULT, S. PASQUIER, M. PANON, S. AMOUDRY, C. TEIXEIRA, B. GEORGE, A. CHATILLON, A. CHÉRY, M. DE LUCA.

Etaient absents excusés : N. POTIER (procuration à M. DUHAMELLE).

Etaient absents : S. JARDIN, E. DARIDAN, KR. BEAUGILLET.

Puis, Mme Nicole THUILLIER fut désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte.

M. le Maire aborde les divers sujets inscrits à l’ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 février 2023

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 à l’unanimité.

2. Décisions prises dans le cadre de la délégation

N°2023-011 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts RIBOULT, sise 14 avenue du Clos Marchand, cadastrée section AB n°67, d’une superficie totale de 1

030 m°.

N°2023-012 Vente d’une concession de 50 ans dans l’ancien cimetière, n°738, emplacement n° J24, à Mme HERMELIN née BRUN pour la somme de 350,00 €, à compter du 26 février 2020 à titre de renouvellement de concession.

N°2023-024 Un bon de commande a été signé avec la société SEDI, sise à UZES (30700), pour l’achat d’enveloppes personnalisées au nom de la Mairie pour un montant de 566.40 € TTC.

N°2022-025 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts ANANIAN, sise 9 rue du Clos de la Borderie, cadastrée section AI n°199, d’une superficie

totale de 704 m2.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail - rontact{Mmairie-conr-chevernv fr Site : www. mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Chevernv — Facebook : mairiedecourchevemnvofficielN°2023-026

N°2023-027

N°2023-028

N°2023-029

N°2023-030

N°2023-031

N°2023-032

N°2023-033

N°2023-034

N°2023-035

N°2023-036

N°2023-037

N°2023-038

Un bon de commande a été signé avec la société L’Artisan du Vitrail, sise à TOURS (37000), pour la restauration de vitraux de l’église pour un montant de 7 968 € TTC.

Un bon de commande a été signé avec la société ABC, sise à MER (41500), pour le remplacement du système alarme incendie du restaurant scolaire pour un montant de 1 473.13 € TTC.

Un bon de commande a été signé avec la société AMENAGEMENTS ENSOLEILLES, sise à COUR-CHEVERNY (41700), pour le démontage et l’abattage de 4 sapins au monument aux morts pour un montant de 1 760 € TTC.

Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1381, emplacement n° T11, à M. et Mme CAZIN Christian et Christianne pour la somme de 200,00 €, à compter du 1° mars 2023 à titre de nouvelle concession.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à la SARL du Bourg- Neuf, sise 19 rue des Aulnes, cadastrée section AK n°323, d’une superficie totale de 593 m?.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. LEDOUX Guy, sise 44 rue du Clos de la Borderie, cadastrée section AI n°204, d’une superficie totale de 613 n°.

Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1382, emplacement n° Q172, à M. PARIS Jean-Paul pour la somme de 350,00 €, à compter du 6 mars 2023 à titre de nouvelle concession.

Un bon de commande a été signé avec la société ECF COA, sise à BLOIS (41000), pour la formation échafaudage roulant pour les services techniques pour un montant de 869 € TTC.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. FRIBOURG Cédric, sise 2 ter voie des Châtains, cadastrée section AC n°165, 166, 16 et 171, d’une superficie totale de 1124 m?°.

Un bon de commande a été signé avec l’entreprise FABREGUE, sise à SAINT-YRIEIX- LA-PERCHE (87500) pour l’acquisition de 3 registres et reliures des actes administratifs municipaux pour un montant de 392.40 € TTC.

Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1380, emplacement n° Q173, à M. GOURGUES Didier pour la somme de 350,00 €, à compter du 20 mars 2023 à titre de nouvelle concession.

Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1023, emplacement n° R193, à M. TESSIER Michel pour la somme de 200,00 €, à compter du 2 avril 2023 à titre de renouvellement de concession.

Un bon de commande a été signé avec la société L’Artisan du Vitrail, sise à TOURS (37000), pour la restauration de vitraux de l’église pour un montant de 8 740 € TTC. Cette décision annule et remplace la décision n°2023-26.

23-41 Approbation du Compte de Gestion Budget Principal « Commune »

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

+ Après avoir pris connaissance du budget primitif de l'exercice 2022 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficieldes mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux des mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

+ Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

— D’approuver le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal « Commune », ainsi établi par le

Trésorier.

23-42 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budget Annexe « Transports Scolaires »

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

+ Après avoir pris connaissance du budget primitif de l'exercice 2022 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux des mandats, du compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

+ Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- d'approuver le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal « Transports Scolaires », ainsi établi par le

Trésorier.

23-43 Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Principal « Commune »

M. le Maire est invité à sortir de la salle du Conseil Municipal. En effet, il ne peut participer à l’approbation de sa propre gestion communale, étant signataire de l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice comptable

écoulé.

Par conséquent, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LOBROT, 1° Adjoint, délibère sur le Compte Administratif 2022, dressé par Monsieur le Maire.

Conformément à l’article 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est prévu qu’une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif et afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

M. LOBROT présente les résultats du compte administratif 2023 du Budget Principal « Commune » :

Section de Fonctionnement

* Dépenses ........................ 2 267 837.86 €

* Recettes ......................... 2 613 771.64 €

* Résultat de l'exercice 2022............. 345 933.78 €

* Excédent de l’exercice 2021... 364 198.86 €

* Résultat de clôture cumulé 2022 ..…....... . 710 132.64 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : httos://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Chevernv — Facebook : mairiedecourchevernvofficielSection d'Investissement

* Dépenses ............................. 643 304.20 €

* Recettes .........................,.... 513 997.21 €

* Déficit de l'exercice 2022................. - 133 306.99 €

* Déficit de l’exercice 2021... - 318 719.01 €

* Déficit de clôture cumulé 2022 ..…......… - 452 026.00 €

Le montant des réalisations 2022 présenté ci-dessus sont identiques aux résultats calculés par le Trésorier, dans son compte de Gestion. M. Jacques LOBROT propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2022 du budget « Commune » ainsi présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’Approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Principal « Commune »

23-44 Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Annexe « Transports Scolaires »

M. le Maire est invité à sortir de la salle du Conseil Municipal. En effet, il ne peut participer à l’approbation de sa propre gestion communale, étant signataire de l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice comptable

écoulé.

Par conséquent, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LOBROT, 1° Adjoint, délibère sur le Compte Administratif 2022, dressé par le Maire.

A cet effet, M. LOBROT présente les résultats budgétaires définitifs 2022 :

Section de Fonctionnement

*% Dépenses........................…. 15 127.25 €

*% Recettes..…........................ 24 054.29 €

*% Résultat de l’exercice 2022... 8 927.04 €

*% Déficit 2021.................. - 6 513.62 €

% Résultat de clôture 2022... 2 413.42 €

Section d'Investissement

*% Dépenses..…......................... 0.00 €

*% Recettes..........................… 0.00 €

% Résultat de l’exercice 2022... 0.00 €

% Excédent 2021.................... 46 539.17 €

*% Résultat de clôture 2022... ... 46 539.17 €

Les montants 2022 présentés ci-dessus sont identiques aux résultats calculés par le Trésorier, dans son compte de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’Approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Principal « Transports Scolaires »

Monsieur le Maire peut ensuite réintégrer la salle des délibérations

23-45 Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2022

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan sera annexé au compte administratif de la Commune.

Pour l’année 2022 :

+ Cessions

Aucune cession foncière n’a été réalisée par la Commune au cours de l’année 2022.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République - 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel+ Acquisitions amiables

Aucune acquisition foncière n’a été réalisée par la Commune au cours de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. et à l’unanimité, décide :

- d’approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 qui lui est soumis ci-dessus.

23-46 Affectation du résultat 2022 : Budget Principal « Commune »

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 qui s'élève à 710 132.64 €.

Pour mieux comprendre les écritures budgétaires, M. le Maire donne la parole à Kévin CAUQUIS, DGS, afin qu’il explique au Conseil Municipal la manière dont il convient d’affecter le résultat 2022, tout en respectant les contraintes législatives liées à cette affectation.

Il est rappelé que ce résultat doit être affecté :

1)au financement de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement correspondant au prélèvement prévu l'année précédente ou pour financer des investissements nouveaux.

2)le solde au financement de la section de fonctionnement.

Puis, il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement de 2022 comme suit :

- à la section d'investissement pour 504 070.34 € (article 1068) correspondant au besoin de financement des restes à réaliser d’un montant de 52 044.34 € (RAR dépenses — RAR recettes), augmenté du résultat déficitaire de clôture 2022 d’investissement constaté sur les réalisations d'un

montant de 452 026 €.

— à la section de fonctionnement pour 206 062.30 € (article 002) correspondant au solde du résultat de la section de fonctionnement cumulé de 2022 (710 132.64 €) — montant inscrit à l’article 1068 du BP 2023, en dépenses d’investissement (504 070.34 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D'’affecter les résultats 2022 de la commune ainsi qu’il suit :

+ 504 070.34 € à la section d’investissement, article 1068, en recettes

+ 452 026 € à la section d’investissement, article 001, en dépenses

+ 206 062.30 € à la section de fonctionnement, article 002, en recettes

23-47 Affectation du résultat 2023 : Budget Annexe « Transports Scolaires »

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 qui s'élève à 2 413.42 €.

Il est rappelé que ce résultat d’exploitation étant positif, cet excédent de 2 413.42 € devra être imputé au BP 2023 en recettes de fonctionnement, à l’article 002. La section d’investissement du Budget « Transports Scolaires » est largement excédentaire (+ 46539,17 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D'’affecter les résultats 2022 du budget annexe « transports scolaires » ainsi qu’il suit :

+ 46 539,17 € à la section d’investissement (R. 001)

+ 2413.42 € à la section de fonctionnement (R. 002)

M. le Maire précise que Le solde excédentaire inscrit en section d’investissement dans ce budget annexe pourrait éventuellement servir à racheter un bus scolaire en cas de défaillance technique de l’actuel.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel23-48 Fixation des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’état 1259. Cet état comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, et les allocations compensatrices.

Selon l’article 1636 B sexies du CGI, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 est obligatoirement voté en 2023. En revanche, il ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Actuellement les taux communaux sont les suivants :

Taux de référence Taux moyen

communal 2022 départemental 2022

Taxe d’habitation : TH 14,50 % 24,55 %

Taxe foncière bâti : 0 0 TFPB 48,00 % 51,18 %

Taxe foncière non bâti : 0 0 TFPNB 45,72 % 51,01 %

Pour information, les bases fiscales qui servent au calcul des impôts locaux, vont être revalorisées à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), portant l’inflation sur un an glissant à + 7,1% (publication INSEE du 15/12/2022). Cette revalorisation ne concerne cependant que les locaux d’habitation et industriels, les locaux professionnels n’étant pas concernés.

En conséquence, à taux constant, les recettes de fiscalité (produits des bases fiscales et allocations compensatrices) augmenteront de 86 045 € par rapport à 2022.

Une hausse du taux de taxe d’habitation est possible, toutefois le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties devra augmenter au minimum dans les mêmes proportions que celui de la taxe d’habitation.

A titre indicatif, une hausse de 1 point du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) rapporterait environ 25 000 € supplémentaires et une hausse de 1 point du taux de taxe d’habitation (TH) rapporterait environ 5 000 €. En parallèle, M. le Maire ajoute que cette même hausse représente une augmentation, au titre de la commune, d’environ 18 € par foyer imposable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2023,

Avant de passer au vote, M. le Maire rappelle qu’il est important de toujours se référer à la moyenne

départementale. En effet, lors de demandes de subventions, les administrations pourraient opposer à la

commune un refus au prétexte que ses taux d’imposition sont trop faibles par rapport aux communes de même

strate d’habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- De fixer les taux d’imposition 2023 comme suit :

“ Taxe d’habitation : 15.50 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49.00 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.72 %

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République - 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel23-49 Vote du Budget Primitif 2023 : Budget Principal « Commune »

M. le Maire donne à nouveau la parole au DGS pour présenter le projet de budget primitif 2023 de la Commune, chapitre par chapitre.

En appliquant la hausse d’un point qui vient d’être votée pour les taxes d’habitation et foncière sur le bâti, ce budget s’équilibre en fonctionnement à 2 851 062.30 € et en investissement à 1 905 233.64 €.

En matière de fongibilité des crédits, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Les objectifs budgétaires que la commune s’est fixée pour son BP 2023 sont précisés :

> Section de Investissement : 1 905 233,64 €

- Essentiel des dépenses affectées aux travaux de la Mairie

> Section de Fonctionnement : 2 851 062,30 €

- Recettes : hausse des bases, des taux (+ 1pt en TH et +1pt en TFB), pas de hausse des tarifs municipaux,

* Les produits fiscaux représentent une évolution de 116 226 € supplémentaires par rapport à 2022, essentiellement grâce à la hausse des bases de 7,1% (= 86 000 €) et la hausse des taux (+

30 000 €),

* Les dotations de l’Etat et d’Agglopolys demeurent stables

- Dépenses : Stabilité des dépenses hormis les hausses de fluides, alimentation, personnel, et les dépenses liées au déplacement des services de la mairie pendant les travaux de réhabilitation de la Mairie.

“ Toutefois, 2 contraintes fortes sur les chapitres :

011 «charges à caractère général » : + 94000 € par rapport à 2022: + 35 000 € en électricité, + 45 000 € de repas au restaurant scolaire + stabilité des dépenses d’entretien de bâtiments et voirie, de même que sur les postes de maintenance et réparations) 012 « charges de personnel » : + 89 000 € en raison de hausse du point d’indice au 01/07/2022 (+ avancements de grades et d’échelons), taux d’encadrement des enfants en garderie et centre de loisirs, de nombreux travaux réalisés en régie par les agents du service technique, augmentation du montant de l’assurance du personnel.

* Un montant réservé aux dépenses imprévues est budgétisé, mais le but est de ne pas l’utiliser.

Récapitulatif Section de Fonctionnement

DEPENSES BP 2023 Crédi Repores au | Total BP 2023

D.011 | Charges à caractère général 885 800,00 € 885 800,00 €

D.012 | Charges de personnel 1 289 000,00 € 1 289 000,00 €

D.014 | Atténuation de produits 8 300,00 € 8 300,00 €

D.65 | Autres charges gestion courante 230 700,00 € 230 700,00 €

D.66 | Charges financières 33 000,00 € 33 000,00 €

D.67 |Charges exceptionnelles 45 800,00 € 45 800,00 €

D.68 | Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 € 1 000,00 €

Sous Total Opérations réelles 2 493 600,00 € 0,00 € 2 493 600,00 €

D.022 | Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €

D.023 | Virement à la section d'investis. 353 562,30 € 353 562,30 €

D.042 | Opérations d'ordre entre les sections 3 900,00 € . 3 900,00 €

Sous Total Opérations Ordre 357 462,30 € 0,00 € 357 462,30 €

2 851 062,30 € 0 € 2 851 062,30 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : httos://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Chevernv — Facebook : mairiedecourchevernvofficielRECETTES BP 2023 RS 52 | Total BP 2023

R.013 | Atténuation de charges 12 100,00 € 12 100,00 €

R.70 | Vente de produits 275 100,00 € 275 100,00 €

R.73 |Impôts et taxes 1 573 000,00 € 1 573 000,00 €

R.74 | Dotations, subventions 732 900,00 € 732 900,00 €

R.75 | Autres produits gestion courante 30 900,00 € 30 900,00 €

R.76 | Produits financiers 0,00 €

R.77 | Produits exceptionnels 6 000,00 € 6 000,00 €

Sous Total Opérations réelles 2 630 000,00 € 0,00 € 2 630 000,00 €

R.002 | Excédent antérieur reporté Fonctionnement 206 062,30 € 206 062,30 €

R.042 | Opérations d'ordre entre section 15 000,00 € 15 000,00 €

Sous Total Opérations Ordre 221 062,30 € 0,00 € 221 062,30 €

| 285106230€| o€| 2 851 062,30 € |

Résultat de Clôture du Fonctionnement | 0,00 € | 0€ | 0,00 € |

Pour équilibrer la section de fonctionnement, la différence entre 2 851 062,30 € en recettes et 2 450 100 € en

dépenses constituera l’autofinancement, soit 353 562,30 €, dont 206 062,30 € de réserves.

La section de Fonctionnement est équilibrée à 1 905 233,64 €

Puis un point sur la Dette communale au 1% janvier 2023 est effectué. Celle-ci s’élève à 1 287 000 €.

Au titre de l’année 2023, le remboursement de la dette sera de 217 000 € et sera ainsi réparti : “ capital : 184 000 €, en section d'investissement,

“intérêts : 33 000 €, en section de fonctionnement.

L’enveloppe budgétaire prévue pour les projets d’investissement 2023 est fixée à : - 195 500 € avec un emprunt de 150 000 € (hors travaux de la Mairie et les subventions correspondantes), - +200 000 € (environ) en cas de vente du bâtiment de « La Poste » en 2023.

Il est précisé que l’équilibre est assuré par le volume de l’emprunt. Toutefois, il ne pourra être emprunté plus de 350 000 € sur 2023 et 2024 pour les travaux de la Mairie.

Puis les principales dépenses d’investissement 2023 sont détaillées :

- Mairie : 868 800 € : travaux (863 400 € + informatique (5 000 €) + reliures registres arrêtés (400 €), - Voirie : 38 300 € : pose leds éclairage public RD 765 (34 100 €) + achat panneaux signalisation - Sports : 57 700 € : réfection court de tennis, au milieu (6 400 €), rénovation éclairage stade (33 700 €), rénovation éclairage gymnase (17 600 €)

- Ateliers municipaux : 12 930 €: clôture et portail (2 200 €), cuve de récupération eaux de pluie (5 000 €) + divers matériels (5 730 €)

- Ecoles : 54 500 € : étude thermique (3 400 €), remplacement pompe à chaleur (9 000 €), filets et protection poteaux (2 700 €), lits superposés (12 700 €), réfection classe Moyenne Section (8 000 €), réfection éclairage classes (16 800 €), divers mobiliers et matériels classes (1 900 €) - ALSH et APS : Mobilier et micro-ondes (400 €)

- Restaurant scolaire : lave-vaisselle (12 000 €), toilettes PMR (6 000 €), - Bibliothèque : Rayonnage (1 000 €),

- Divers bâtiments : étude thermique Salle des Fêtes (3 000 €), éclairage LED Salle de tir (850 €), éclairage LED Salle Gabrielle (600 €), étude agrandissement cabinet médical (1 900 €)

Soit un total des dépenses d’investissement prévu à 1 905 233.64 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny -— Facebook : mairiedecourchevernyofficielPour équilibrer le présent budget, des recettes sont inscrites :

FCTVA + Taxe d’Aménagement (urbanisme) : 70 000 € (la commune ne récupère que 16,404% de la TVA sur ses investissements, et non la totalité)

Subventions et participations (DETR, DSR, DADD, Amendes de police, Subventions régionales et- Pays des Châteaux...)

Excédents de fonctionnement capitalisés issus de l’affectation du Résultat 2022 : 504 070,34 € Produit des cessions : vente de La Poste évaluée à 200 000 €

Emprunt envisagé : 150 000 €

Opérations d’ordre : 3 900 €

Restes à réalisés, engagés sur l’exercice 2022 (Recettes — dépenses) mais non réalisés sur l’exercice : 132 061 €

Autofinancement : 353 562,30 €

Soit un total des recettes d’investissement prévu à 1 905 233.64 €

La section d’Investissement est équilibrée à 1 905 233,64 €

Récapitulatif Section d'Investissement

DEPENSES BP 2023 Crédis Reports au | Total BP 2023

D.13 | Subventions d'investissement 0,00 €

D.16 | Remboursement de la Dette 184 000,00 € 184 000,00 €

D.20 |Immobilisation incorporelles 11 300,00 € 11 300,00 €

D.204 | Subventions d'équipement versées 12 522,30 € 12 522,30 €

D.21 |Immobilisation corporelles 186 280,00 € 184 105,34 € 370 385,34 €

D.23 |Immobilisations en cours 860 000,00 € 860 000,00 €

Sous Total Opérations réelles 1 254 102,30 € 184 105,34 € 1 438 207,64 €

D.001 | Déficit antérieur reporté Invest 452 026,00 € 452 026,00 €

D.020 | Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €

D.040 | Opérations d'ordre entre section 15 000,00 € 15 000,00 €

Sous Total Opérations Ordre 467 026,00 € 0,00 € 467 026,00 €

1 721 128,30 €| 184 105,34 € 1 905 233,64 €

RECETTES BP 2023 Crédis Reports au | Total BP 2023

R.10 |Dotations (FCTVA - TA) 70 000,00 € 70 000,00 €

R.10 | Dotations (Excédent Capitalisé) 504 070,34 € 504 070,34 €

R.13 |Subventions 491 640,00 € 132 061,00 € 623 701,00 €

R.16 |Emprunts 150 000,00 €. : 1150 000,00 €

R27 |Créances sur des particuliers

Sous Total Opérations réelles 1215 710,34 € 132 061,00 € 1 347 771,34 €

R.021 | Virement à la sect° d'investis. 353 562,30 € 0,00 € 353 562,30 €

R.024 | Produits des cessions 200 000,00 € 200 000,00 €

R.040 | Opérations d'ordre entre section 3 900,00 € 3 900,00 €

Sous Total Opérations Ordre 557 462,30 € 0,00 € 557 462,30 €

| 1773172,64€| 132 061,00 € | 1 905 233,64 € |

| Résultat de Clôture d'Investissement | 52 044,34 € | -52 044,34 € | 0,00 €]

| Résultat de Clôture Global | 52 044,34 € | -52 044,34 €| 0,00 €|

Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemnv.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielConformément à l’article 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

M. CHATILLON s'interroge sur le prix de vente estimé de La Poste (200 000 €, soit 10% des recettes d’investissement) et demande si la commune a déjà des pistes de cession à ce montant. M. le Maire confirme que l'affaire est suivie par M. Guy KARPOFF, Adjoint en charge de l’urbanisme. Un rendez-vous avec un potentiel acheteur doit avoir lieu prochainement.

Toutefois, M. le Maire admet qu’un risque de cession inférieur est toujours possible. Il en est de même pour les subventions demandées. A ce jour, une subvention de 80% a été déposée pour la création de l’EFS. La commune attend encore la décision préfectorale qui devrait être dévoilée dans le courant de ce mois. M. le Maire souligne la complexité de la comptabilité publique qui oblige à s’engager dans des opérations, avant même de savoir si les financements demandés seront accordés. A défaut, il est toujours possible ne se rétracter et d’annuler l’opération.

En contrepartie, M. le Maire ajoute que certaines subventions seront accordées, de manière sûre, dans le cadre de l’équipement en ampoule leds de l’éclairage public de la RD n°765, dans les salles de classe, ainsi que du gymnase. Cette aide financière du SIDELC correspond à 40% du montant HT. Mais ces subventions ne sont pas inscrites au BP et constituent ainsi une réserve budgétaire, en cas de besoin. De plus, cet investissement en éclairage public, d’un montant budgété à hauteur de 55 000 €, permettra en parallèle une économie de fonctionnement de 80%. Une autre subvention sera déposée au titre du Fonds Vert.

Enfin M. le Maire demeure confiant quant à une vente de La Poste à 200 000 €, car malgré une conjoncture assez défavorable actuellement, ce patrimoine communal est bien situé et nettement plus en état que ne l’étaient à l’époque les locaux de l’ancienne gendarmerie et la Maison du 2 rue Barberet, pourtant vendus à ce montant il y a bientôt 10 ans. L'idéal serait une vente de cet immeuble en 2023 pour respecter le budget d’une part, et un marché de travaux pour la Mairie qui corresponde aux estimations financières émises par le Maître d’œuvre d’autre part, ce qui semblerait être le cas. Une commission MAPA sera réunira à ce sujet prochainement.

M. CHATILLON demande si une expertise financière de ce bien a été diligentée au préalable, notamment par le Service des Domaines. M. le Maire confirme que celle-ci a eu lieu, mais demeure très imprécise car l’évaluation se fait à partir des données cadastrales, sans déplacement sur le site. Elle est réduite de moitié environ.

M. CHATILLON s'interroge sur le devenir des bureaux de La Poste. M. le Maire annonce qu’il a été négocié avec l’acheteur potentiel la continuité de l’activité de La Poste sur ce site, tant que les travaux de l’EFS ne sont pas opérationnels pour accueillir ce service public (septembre 2024 environ), de même que la présence d’une locataire. M. CHATILLON note que ces contraintes peuvent générer des décotes non négligeables pour une vente à 200 000 €. M. le Maire ajoute que ce bien sera également estimé par un notaire, de même que par une agence immobilière éventuellement.

Enfin et pour information, M. le Maire signale que le baïl de La Poste est à échéance, mais qu’aucun autre document ne sera signé, de manière à ce qu’aucune disposition soit bloquante pour la future cession.

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau contrat avec GRDF a été signé pour un an à compter du 1° juillet 2023, du fait de la diminution de moitié de son coût unitaire : on est passé de 18 € en début d’année 2023 à 9 €. En électricité, la situation est différente du fait que le bouclier tarifaire limite la hausse jusqu’à 36 kVA (hausse maximum de 15%). Au-delà, le coût est très élevé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de voter le budget primitif du

Budget Principal « Commune », par chapitre, ainsi qu'il suit :

1) Section Fonctionnement équilibrée à 2 851 062,30 €,

2) Section Investissement équilibrée à 1 905 233,64 €,

Le budget total prévisionnel 2023 de la collectivité s'équilibre, toutes sections confondues, à 4 756 295,94 € au titre de l'année 2023.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel23-50 Vote du Budget Primitif 2023 : Budget Annexe « Transports Scolaires » :

Monsieur le Maire explique que ce budget s’équilibre en fonctionnement à 24 000,00 € et en investissement à hauteur de 46 539,17 €.

Il n’est pas prévu de dépenses significatives ou exceptionnelles sur ce budget au cours de l’exercice 2023, à l’exception des dépenses personnel et d’entretien des bus scolaires.

Section de Fonctionnement

DEPENSES BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

D.011 | Charges à caractère général 11 500,00 € 10 221,65 €}. 12.000,00 €

D.012 | Charges de personnel 6 000,00 € 4 905,60 € | 12.000,00 €

D.014 | Atténuation de produits 0,00 € 0,00 €

D.65 | Autres charges gestion courante 0,00 € 0,00 €

D.66 | Charges financières 0,00 € 0,00 €

D.67 |Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €

Sous Total Opérations réelles 17 500,00 € 15 127,25 € 24 000,00 €

D.002 | Déficit antérieur reporté Fonc 6 513,62 € 6 513,62 €

D.023 | Virement à la sect° d'investis. 0,00 €

D.042 | Opérations d'ordre entre les sections 5 000,00 € 0,00 €

Sous Total Opérations Ordre 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

29 013,62 € 21 640,87 € 24 000,00 €

RECETTES BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

R.013 | Atténuation de charges

R.70 | Vente de produits

R.73 | Impôts et taxes

R.74 | Dotations, subventions 24 263,62 € 24 054,29 € 21 586,58 €

R75 |Autres produits gestion courante

R.76 | Produits financiers

R.77 | Produits exceptionnels

Sous Total Opérations réelles 24 263,62 € 24 054,29 € 21 586,58 €

R.002 | Excédent antérieur reporté Fonc 0,00 € 2 413,42 €

R.042 | Opérations d'ordre entre section 4 750,00 €

Sous Total Opérations Ordre 4 750,00 € 0,00 € 2413,42 €

29 013,62 € | 24 054,29 €| 24 000,00 €|

Résultat de Clôture du Fonctionnement 0,00 € | 2 413,42 € | 0,00 € |

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : hitps://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielSection d'Investissement

DEPENSES BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

D.16 | Remboursement de la Dette

D.20 | Immobilisation incorporelles

D.204 | Subventions d'équipement versées

D.21 |Immobilisation corporelles 46 789,17 € 46 539,17 €

D.23 | Immobilisations en cours

D.27 | Autres Immobilisations Financières

Sous Total Opérations réelles 46 789,17 € 0,00 € 46539 €

D.001 | Déficit antérieur reporté Invest

D.020 | Dépenses imprévues

D.040 | Opérations d'ordre entre section 4750 € 0,00 €

D.041 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Sous Total Opérations Ordre 4 750,00 € 0,00 € 0,00 €

51 539,17 € 0,00 € 46 539,17 €

RECETTES BP + DM 2022 CA 2022 BP 2023

R.10 | Dotations (FCTVA - TA)

R.10 | Dotations (Excédent Capitalisé )

R.1i3 |Subventions

R.16 | Emprunts

R.27 | Autres immobilisations financières

Sous Total Opérations réelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R.021 | Virement à la sect° d'investis. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R.001 | Solde d'exécution d'Inv reporté 46 539,17 € 46 539,17 € 46 539,17 €

R.040 | Opérations d'ordre entre section 5 000,00 € 0,00 €

R.041 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section

Sous Total Opérations Ordre 51 539,17 € 46 539,17 € 46 539,17 €

51 539,17 € 46 539,17 € 46 539,17 €

| Résultat de Clôture d'Investissement | 0,00 € 46 539,17 € | 0, 00 €|

| Résultat de Clôture Global | -€| 48 952,59 € | -€|

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de voter par chapitre le budget

primitif 2023 du Budget Annexe « Transports Scolaires comme suit :

- Section de Fonctionnement : 24 000 €

- Section d’Investissement : 46 539.17 €

M. le Maire rappelle que cette mission facultative communale déléguée par Agglopolys est financée en majeure partie par l’EPCI : remboursement du salaire du chauffeur sur le temps scolaire et versement d’une subvention pour le financement du car scolaire. Cependant, Agglopolys souhaiterait récupérer cette délégation, mais la commune n’y est pas favorable pour le moment. L’absence de bus communal lèserait le transport des enfants pour les sorties scolaires ou du centre de loisirs car le coût serait nettement plus élevé.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel23-51 Vote des subventions aux associations

M. le Maire précise que les propositions de subventions présentées ci-dessous ont fait l’objet d’une étude

approfondie par les membres de la commission « Vie locale, associative, sportive et culturelle » qui se sont

réunis les 16 février et 9 mars 2023, pour donner suite à des demandes de pièces complémentaires pour

certains dossiers incomplets.

M. le Maire donne la parole à Mme DUHAMELLE, vice-présidente de ladite commission et qui liste les

propositions retenues :

ASSOCIATIONS locales Montant proposé

Amicale des Anciens d'AFN Cour-Cheverny 160,00 €

Association de parents d’élèves de l’école « Paul Renouard » : APEA 400,00 €

Ass. La Lyre de Cour-Cheverny (polo + veste polaire) 3258.00 €

Association Palettes et Pinceaux 250,00 €

Association Air modèles club 500,00 €

Association Carpiau de Sologne 200,00 €

Comité des Fêtes (subvention fête de la Musique 2023) 1 500,00 €

Conciliateurs de justice 150,00 €

Etoile Sportive Cheverny/Cour-Cheverny : Fonctionnement 11 900,00 €

Etoile Sportive Cheverny/Cour-Cheverny : Centenaire 1000.00 €

FCPE 200.00 €

FNACA Contres/Sassay/Fresnes/Cour-Cheverny/Cheverny/Soings 110,00 €

Free Art 350,00 €

Part Age EHPAD « La Favorite » (achat d’une table numérique) 1 000 €

HRUN 800 €

ASSOCIATIONS extérieures

ANACRA41 (perpétuer la mémoire et l’esprit de la Résistance) 150.00 €

Ass Dptale Education Routière (ADER) Coût = 6€/pers pour 16 courchois 96,00 €

Ass DGS et secrétaires de Mairie 90,00 €

Campus des Métiers et de l’artisanat à Joué-lès-Tours (2 courchois) 160,00 €

CIDFF de Loir-et-Cher « Droits des femmes et des familles » 100,00 €

JALMALV 41 (accompagner la vie) 60,00 €

Souvenir Français 100,00 €

Syndicat des AOC de Cheverny et Cour-Cheverny 500.00 €

LAEP BOISSAY à Fougères (1 Courchoïis) 80.00€

« Nos mains nous parlent » (Blois) 150.00 €

Associations JSP de Contres (1 Courchoïs) 150 €

TOTAL voté aux associations et arrêté au 06.04.2023 23 414,00 €

Reste pour Subventions versées en cours d'année 2023 10 086,00 €

TOTAL voté au BP 2023, à l’article des subventions : 6574 33 500,00 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République - 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielM. CHATILLON fait observer qu’il aurait intéressant de savoir ce qui avait été octroyé l’an passé à ces

associations d’une part, et connaître également les associations qui ont déposé une demande maïs qui n’ont

rien obtenu.

M. le Maire apporte quelques précisions concernant les demandes des subventions locales : toutes les

subventions demandées ont été accordées, à l’exception de « La Lyre ». Cette association a demandé 3 258 €

pour aider au financement d’un investissement supérieur à 4 000 € cette année, sachant que la commune de

Cheverny devait participer à hauteur d’1/3 de cette dépense. Il faut rappeler que cette association n’a pas perçu

de subvention communale depuis plus de 5 ans. L'ESCCC est également subventionnée à raison de 2/3 — 1/3.

Quelques associations ont perçu un peu moins que demandé, de façon à rester équitable par rapport à

l’ensemble des demandes.

Au terme de la présentation de l’ensemble des subventions accordées et les éclaircissements apportés par Mme

DUHAMELLE pour certaines «autres subventions », M. CHÉRY rappelle son souhait, évoqué en

commissions, que certaines structures ne recevaient pas de subvention, mais adressaient des courriers de

remerciements en Mairie ; il aurait été sympathique de les lire en séance. Mme DUHAMELLE reconnaît avoir

oublié, mais mentionne cependant de mémoire la réception de remerciements de la part de « Il était une voix »,

« Sur un air d’autrefois », « Les Amis de Bois Vert ». M. CHÉRY ajoute l’association « Oxygène », « Musique

Loisir », « Tennis (en raison de l’éclairage d’un court qui avait été refait par la commune).

M. le Maire précise que le montant des subventions votées à ce jour est de 23 414 €, pour un budget prévu de

33 500 € en 2023. Certaines demandes arrivent souvent en cours d’année. M. le Maire s’étonne notamment de

n’avoir reçu aucun dossier au profit de « L'Ecole du Chat », alors qu’il avait été versé 500 € en 2022. A ce

sujet, M. le Maire indique une évolution de la législation, en précisant que les fourrières sont tenues de

récupérer les chats errants. En parallèle, les stérilisations demeurent d’actualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De voter le montant des subventions aux associations tel que présenté dans le tableau ci-dessous au titre de l’année 2023.

M. CHÉRY remercie la présence des adjoints aux 2 commissions, mais regrette qu’il y ait eu aussi peu de membres à assister à la 2"® réunion. M. le Maire et M. RIVIÈRE proposent que les membres soient consultés sur leur disponibilité avant de fixer une date, de manière à ce qu’un maximum de personnes soit présent.

M. le Maire profite du sujet pour rappeler à tous les conseillers municipaux qu’il serait correct de bien vouloir répondre aux mails lorsqu’il est demandé une réponse.

23-52 Vote d’une subvention d’équilibre au Budget Annexe « Transports Scolaires »

M. le Maire rappelle que la Commune est dotée d’un budget principal « Commune » et d’un budget annexe « Transports Scolaires ». Ce dernier avait été créé en régie afin d’individualiser la gestion de ce Service Public Administratif (SPA) relevant de la compétence communale, dans le but d’établir le coût réel du service.

Néanmoins, ce budget annexe ne disposant pas d’autonomie financière, ni de personnalité juridique propre, il est voté par la même assemblée délibérante que celle qui vote le budget principal.

A ce titre, ce SPA n’est pas soumis à des règles d’équilibre particulières. Par conséquent et pour satisfaire au principe d’équilibre budgétaire, la commune est autorisée à verser une subvention d’équilibre de fonctionnement, du budget principal vers le budget annexe.

Il convient donc de couvrir le déficit de fonctionnement prévu en 2023, ceci afin d’assurer l’équilibre du budget annexe « Transports Scolaires » en section de fonctionnement.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielPar conséquent, M. le Maire propose de verser une subvention de fonctionnement au budget annexe « Transports Scolaires » de 14 100 €, au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe, d’un montant de

14100 € pour l’année 2023,

-__ d’inscrire cette dépense au BP principal « Commune », à l’article 657361

23-53 Budget Principal — Vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

M. le Maire rappelle que lors du l’adoption de la Décision Modificative N°2 de 2021, le Conseil Municipal a décidé de créer l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération de Réhabilitation

de la Mairie.

Afin de tenir compte de l’évolution de ce programme, il convient chaque année de modifier les crédits de paiement. Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier pour 2023 les Autorisations de Programme et

Crédits de Paiement (AP/CP) suivants :

à . Montant TTC Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Autorisation . ; ne . . . . de Libellé de l'autorisation | paiement paiement paiement paiement de Programme 2021 2022 2023 2024 Programme

2021 Rétebiation 1 580 000 € | 16506,06€ | 33299,53€ | 860 000,00 €| 670 194,41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) telle

qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.

23-54 Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Chaque année, le Conseil Municipal souscrit une ligne de trésorerie sur 12 mois en cas d’insuffisance de trésorerie due, essentiellement, au paiement de factures d’investissement, dans l’attente du versement

d’éventuelles subventions.

En fonction des travaux réalisés, le recours à cette ligne de trésorerie n’est pas automatique, mais elle représente

un gage de sécurité en cas de besoin temporaire.

Devant l’importance du montant estimé des travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie, il apparaît pertinent de souscrire à une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 €, et non 200 000 € comme les années

précédentes souligne M. le Maire.

La convention d’ouverture cette ligne ayant été conclue pour 1 an à compter de la signature du précédent contrat, soit le 21 juin 2022, il serait raisonnable de procéder à son renouvellement.

M. le Maire propose donc de mettre en concurrence dès maintenant au moins trois banques pour souscrire une ligne de trésorerie de 500 000 € et négocier le taux le plus favorable pour la commune.

M. le Maire propose de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79,96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel+ de mettre en concurrence au moins trois banques pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000,00 £ à compter du 21 juin 2023,

+ de négocier les taux proposés en cas de déblocage ponctuel de cette ligne de trésorerie, + d’autoriser M. le Maire à signer tout document, contrat ou convention permettant l’ouverture de cette ligne de trésorerie.

23-55 Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension de la Mairie

et la construction d’un Espace France Services

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs mois, la municipalité travaille sur le projet de réhabilitation et d’extension de la Mairie et la construction d’un Espace Frances Services (EFS).

En vue de permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de lancer une consultation qui sera passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-5 du Code de la Commande Publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La consultation fait l’objet d’une composition en 16 lots, désignés ci-après :

Lot n°1 : Démolition/maçonnerie

Lot n°2 : Charpente/couverture

Lot n°3 : Charpente métallique

Lot n°4 : Etanchéité

Lot n°5 : Menuiseries extérieures/Serrurerie

Lot n°6 : Menuiseries intérieures

Lot n°7 : Plâtrerie/isolation/faux-plafonds

Lot n°8 : Cloisons modulaires

Lot n°9 : Sols souples

Lot n°10 : Carrelages/faïences

Lot n°11 : Peintures

Lot n°12 : Electricité

Lot n°13 : Plomberie/Sanitaires

Lot n°14 : Chauffage/Ventilation

Lot n°15 : Plateforme élévatrice

Lot n°16 : Enlèvement plomb/Amiante

M. CHATILLON regrette que la commission « travaux » n’ait pas été réunie depuis 4 mois sur ce projet, compte-tenu de l’importance du futur chantier.

M. ROUSSAY répond que l’opération avait déjà été présentée en commission.

M. le Maire explique que durant ce temps, il n’y a pas eu d’évolution du projet. Seul le Maître d’œuvre a rédigé le cahier des charges correspondant au choix du Maître d’Ouvrage (environ 2 mois), suivi de la mise en ligne de l’ Appel d'Offres à ce jour.

À l'issue de cette consultation, il a été procédé à l’ouverture électronique des plis. Le Maître d’œuvre étudie actuellement l’ensemble des offres déposées et rendra son rapport d’analyse dans quelques jours. La commission MAPA se réunira le 20 avril 2023 pour décider des offres retenues. Celles-ci seront ensuite validées par délibération du Conseil Municipal, en espérant que l’ensemble du projet rentre dans l’enveloppe budgétaire prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver le lancement du marché à procédure adaptée

- Inscrire cette dépense au BP principal « Commune », à l’article 2313

23-56 Demandes de locations de la Salle des Fêtes :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielM. le Maire rappelle la délibération n°2015-251 du 11 décembre 2015 qui prévoit que toute demande de location de la salle des fêtes par des associations ou particuliers extérieurs à la commune doit faire l'objet d'une étude en Conseil Municipal, avant toute décision de location.

M. le Maire explique avoir reçu deux demandes de location de la salle des fêtes : - Le week-end des 23 et 24 septembre 2023 par le club du Chemin de Fer de la Chapelle situé à Orchaise pour l’organisation d’un salon du modélisme.

- Le week-end des 7 et 8 octobre 2023 par un particulier non courchois pour l’organisation d’un

mariage.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces demandes de

location.

Sur la seconde requête, M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé qu'aucun mariage extérieur ne serait célébré dans la salle des fêtes de Cour-Cheverny, d’autant plus que la commune risque d’avoir besoin de cette salle plus souvent pendant les travaux de la Mairie.

Madame TEIXEIRA et M. CHATILLON s'interrogent sur le motif du refus de location pour le mariage extérieur. M. le Maire reconnaît aussi avoir eu de nombreux soucis antérieurement, lors d’un mariage avec de

nombreux invités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- A l’unanimité, d’accorder au tarif extérieur (soit 1 510 €) la location de la salle des fêtes le week-end des 23 et 24 septembre 2023 au club du Chemin de Fer de la Chapelle pour l’organisation d’un salon du modélisme et d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de location afférent.

- avec 16 votes « pour » et 4 abstentions (MM. CHATILLON et GEORGE, Mmes TEIXETRA et AMOUDRY), de ne pas accorder la location de la salle des fêtes le week-end des 7 et 8 octobre 2023 à un particulier non courchois pour l’organisation d’un mariage.

23-57 Conseiller Numérique France Services —- Convention de mise à disposition

En vue d’accélérer la transformation numérique de la société, l’Etat a créé en 2021 un dispositif spécifique pour aider les Français à mieux maîtriser les outils numériques. A ce titre, la collectivité de Chevemny a candidaté et a été retenue au dispositif « Conseillers numériques France Services (CnFs) » dont la mission est d’accompagner vers l’autonomie et de former les personnes qui utilisent peu, voire pas du tout, les services numériques par manque de compétences.

L’éligibilité de la commune de Cheverny à ce dispositif a permis le recrutement d’un Conseil numérique

France Services le 1° juillet 2021 pour une durée de 2 ans. Le contrat de ce conseiller expire le 30 juin 2023. L’Etat durant cette période a versé une aide financière à la collectivité d’un montant de 50 000 € pour couvrir les charges de personnel (salaires et cotisations). Ce financement a fait l’objet d’une convention.

Après deux ans de lancement, l’Etat propose le renouvellement du dispositif sur une durée de 3 ans

accompagné d’un renouvellement de la convention de subvention dont le montant est fixé pour la période à 42

500 € répartie de la façon suivante : 17 500 € la première année, 12 500 € la deuxième année et 12 500 € la

troisième année.

La collectivité de Cheverny souhaite bénéficier du renouvellement du dispositif pour une durée de 36 mois, à

compter du 1% juillet 2023 en y associant les communes de Cour-Cheverny, Chitenay, Cormeray et Cellettes.

Cette volonté de partenariat nécessite la mise à disposition de service CnFs. Si la mutualisation de mise à

disposition de service est réalisée, la commune de Cheverny sera la commune d’accueil, support du dispositif.

Elle assurera les missions de gestion administrative et financière du service. Elle percevra l’aide financière de

l’Etat qu’elle déduira de la participation des communes partenaires, à l’exception de celle de Cour-Cheverny

qui permettra l’exercice des missions du CnFs au sein de son Espace France Services dont peuvent bénéficier

l’ensemble des administrés des communes concernées par la mutualisation de service. Un comité de pilotage et

de suivi sera instauré.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevernv.fr — Site : https://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielUne convention multipartite mutualisant le service Conseiller numérique France Services (CnFs) sera réalisée. Elle définira :

- L'objet,

Le cadre technique, juridique et financière du dispositif CnFs,

Le rôle et la mission de la commune d’accueil,

Le rôle et les engagements de chacune des communes partenaires

La constitution d’un comité de pilotage et ses missions.

M. le Maire informe les membres que le projet de mise à disposition de service CnFS nécessite préalablement l’avis du CST (Comité Social Technique) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur le projet de mise à disposition de service CnFs auquel seront associées les 5 communes de Cheverny, Cour-Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cellettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D'’approuver la mise à disposition de service Conseiller numérique France Services CnFs pour une durée de 3 ans dont les cinq communes suivantes seront bénéficiaires : Cheverny (porteur du projet), Cour-Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cellettes.

- D'’approuver la convention régissant la mise à disposition de service CnFs.

- D’approuver la saisine du CST (Comité Social Technique) pour avis.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint chargé de la suppléance à signer tout document relatif à ce dossier.

23-58 Participation financière pour un mini classe de découverte à l’école primaire Paul Renouard

M. LOBROT, adjoint en charge des affaires scolaires présente le projet de mini classe de découverte proposé par Mme LE COCQUEN, enseignante en classe de Grande Section à l’école primaire Paul Renouard. Le séjour de découverte se déroulera du 5 au 7 juin 2023, à la Ferme de Courcimont, à Nouan-le-Fuzelier.

23 élèves seraient concernés par cette sortie scolaire, 3 de Cheverny et 20 de Cour-Cheverny.

Le coût de ce projet est évalué à 96.75 € par enfant, dont 10 € seraient pris en charge par la coopérative scolaire et 4 € par l’APEA (Association des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole Paul Renouard) laissant 82.75 € à la charge des familles.

Pour mener à bien ce projet, l’enseignante requiert :

+ le prêt du bus scolaire pour transporter les enfants et la camionnette pour le transport des bagages, + une aide financière pour réduire la participation des familles.

Afin de réduire les frais, des projets seront mis en place :

- Participation des parents à la brocante de printemps

- Sollicitation de dons d’entreprises

- Pique-nique fourni par les parents pour le premier jour

- Demande d’un parent auprès de St Michel pour le goûter du premier jour.

Les membres de la commission scolaire réunis le mercredi 29 mars 2023 proposent une participation de 25 % du coût du voyage restant à charge des familles, soit 82,75 € x 25 % = 21 € par élève pour cette sortie, soit 420 €, expliquant que la commune met également à disposition deux véhicules pour ce déplacement et deux chauffeurs pour les allers et retours, ainsi qu’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pendant toute la durée du séjour (frais annexes s’élevant à environ 500 €).

M. LOBROT propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel+ d'approuver la participation de la commune de Cour-Cheverny au financement de la mini classe découverte organisée pour 23 élèves de l'école maternelle Paul Renouard, dont 20 courchois, du 5 au 7 juin 2023, à la Ferme de Courcimont, à Nouan-le-Fuzelier.

+ de retenir la proposition émise par les membres de la Commission scolaire réunie le 29 mars dernier à 21 €/élève, soit une dépense de 420 € pour la commune (20 enfants x 21 €), + de mandater M. le Maire pour verser les dites participations à la coopérative scolaire, + d’inscrire les crédits au BP 2023

23-59 Participation financière pour un séjour aux petites randos à l’école primaire Paul Renouard

M. LOBROT, adjoint en charge des affaires scolaires présente le projet de participation aux Petites Randos proposé par Mme GREGOIRE, enseignante en classe de Grande Section / CP à l’école primaire Paul Renouard. Le séjour se déroulera du 6 au 8 juin 2023, à Lamotte-Beuvron.

24 élèves seraient concernés par cette sortie scolaire, 7 de Cheverny et 17 de Cour-Cheverny.

Le coût de ce projet est évalué à 72.73 € par enfant, dont 20 € seraient pris en charge par la coopérative scolaire et 4 € par l’APEA (Association des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole Paul Renouard) laissant 48,73

€ à la charge des familles.

Pour mener à bien ce projet, l’enseignante requiert :

+ le prêt du bus scolaire pour transporter les enfants et la camionnette pour le transport des bagages, + une aide financière pour réduire la participation des familles.

Les membres de la commission scolaire réunis le mercredi 29 mars 2023 proposent une participation de 25 % du coût du voyage restant à charge des familles, soit 48,73 € x 25 % = 12 € par élève pour cette sortie, soit 204 €, expliquant que la commune met également à disposition deux véhicules pour ce déplacement et deux chauffeurs pour les allers et retours, ainsi qu’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) pendant toute la durée du séjour (frais annexes s’élevant à environ 500 €).

M. LOBROT propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

+ d'approuver la participation de la commune de Cour-Cheverny au financement de la sortie aux petites randos organisée pour 24 élèves de l'école primaire Paul Renouard, dont 17 courchois, du 6 au 8 juin 2023, à Lamotte-Beuvron.

+ de retenir la proposition émise par les membres de la Commission scolaire réunie le 29 mars dernier à 12 €/élève, soit une dépense de 204 € pour la commune (17 enfants x 12 €), + de mandater M. le Maire pour verser les dites participations à la coopérative scolaire, + _d’inscrire les crédits au BP 2023

23-60 Fixation de la participation communale pour deux mini-camps ALSH en juillet 2023

M. le Maire donne la parole à M. LOBROT, en charge des affaires scolaires et des activités de l’accueil

de loisirs sans hébergement (ALSH).

Le 1% Adjoint explique que l’agente responsable de l’ALSH a programmé l’organisation de deux mini-

camps :

- le 1% pour les G3 au Camping Municipal de l’Ile d’Or à Amboise du 25 au 28 juillet. - le second pour les G2 à Rayon de Sologne le Grand Liot à Langon du 11 au 13 juillet

A. Ci-après le coût total du mini-camp au Camping Municipal de l’Ile d’Or à Amboise, de même que la proposition de prise en charge financière par la commune pour ses enfants, sachant que le coût de revient

par enfant est de :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-chevernv.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielDésignation Coût par enfant

Hébergement 13,26 €

Repas 22.84 €

Activités 43,51 €

Transport 1,60 €

TOTAL 81,21 €

Proposition :

… DEPENSES : | RECETTES

DESCRIPTIF P.U NBR TOTAL PARTICIPATIONS TOTAL

, Famille : 52,46€ Hébergement 13,26 25 331,5 1311,38

Repas 10 25 250 0 0

Activité canoé 31,6 25 790 0 0

Activité château 9,85 25 246,25 0 0

Piscine 2,06 25 51,5

PSO : Transport 1,6 25 40 0,579*8*25 109,8

au qe: Participation Repas+gouter+petit déj 12,84 25 321 | commune 609,08

81,21 25 2030,25 2030,25

— Proposition de tarification aux familles : Tarif unique

1. Courchoises et Chevernoises : 52,46 €, soit 30,00% de participation communale pour les enfants de Cour-Cheverny

2. Extérieures à Cheverny et Cour-Cheverny : 81,21 €

Désignation Coût

Hébergement 8.57 €

Repas 14.75 €

Activités 28.11 €

Transport 1.03 €

TOTAL 52.46 €

B. Ci-après le coût total du mini-camp au Rayon de Sologne le Grand Liot à Langon, de même que la proposition de prise en charge financière par la commune pour ses enfants, sachant que le coût de revient par

enfant est de :

Désignation Coût par enfant

Hébergement et activités 92,40 €

Repas et goûters 8,56 €

Piscine 2,26 €

Ateliers et soirée 6,00 €

TOTAL 109,22 €

Proposition :

DEPENSES . RECETTES

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : hitps://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielDESCRIPTIF P.U NBR | TOTAL PARTICIPATIONS TOTAL

Hébergement + activités 92,4 22| 2032,80€ Famille : 71,82€ 1 580,06 €

Repas + petit déj + gouter 8,56| 22 188,32 € 0 - €

Piscine 2,26| 22 49,72 € 0 - €

atelier et soirée 6,00 22 131,96 € 0 - €

PSO : 0,579 101,90 €

Participation commune

720,84 €

109,22|/ 22] 2402,80€ 2 402,80 €

— Proposition de tarification aux familles : Tarif unique

3. Courchoises et Chevernoises : 71,82 €, soit 30,00% de participation communale pour les enfants de

Cour-Cheverny

4. Extérieures à Cheverny et Cour-Cheverny : 71,82 €

Désignation Coût

Hébergement 60,76 €

Repas 5.63 €

Piscine 1,49 €

Atelier et soirée 3,94 €

TOTAL 71,82 €

Au vu de ces simulations, M. LOBROT demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de participation communale accordé aux familles de Cour-Cheverny et Cheverny pour le mini-camp à Langon-sur- Cher du 11 au 13 juillet 2023 et pour celui à Amboise du 24 au 28 juillet.

Mme THUILLIER demande la raison pour laquelle il est fait une distinction de prix pour les élèves de Cheverny dans le calcul des coûts de prise en charge quand il s’agit d’une sortie scolaire, alors qu’il n’en est pas opéré lors des

sorties du centre de loisirs (ALSH).

M. LOBROT approuve cette remarque qui avait d’ailleurs été discutée en commission. Les membres avaient alors précisé que l’ALSH était un service communal, contrairement aux sorties scolaires qui relevaient de l’Education Nationale. M. le Maire estime qu’il serait opportun de revenir sur cette question en commission.

M. CHATILLON s’assure que la commune finance bien l’entretien du bus, le carburant lors des sorties, les salaires

des chauffeurs et de l’ATSEM qui participera à l’une de ces sorties (évalué à 500 €). M. LOBROT ajoute qu’une réflexion a été menée par la commission à ce sujet, après la pause forcée des sorties liées à la COVID-19, de 2020 à 2022. Il serait souhaitable de prévoir un budget « sorties scolaires » pour 2024, et fixer un forfait de participation communale par élève, et non plus un pourcentage. Par ailleurs, les membres de la commission ont demandé à être destinataires d’un planning annuel des sorties scolaires, de manière à ce que celles-ci puissent être planifiées en amont. Cela faciliterait l’organisation pour le personnel concerné, notamment les

chauffeurs.

M. RIVIÈRE fait part de son incompréhension quant au montant de la participation de la coopérative scolaire dans les deux sorties présentées : pour un montant par élève estimé à 96,75 € dans le 1° cas, le forfait de la coopérative est de 10 €, alors qu’il est de 20 € dans le second cas, pour une évaluation inférieure par élève, 72,73 €. M. LOBROT approuve mais indique que c’est le choix des enseignantes et qu’il existe sans doute une explication.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- de fixer des tarifs uniques pour les familles dont les enfants participeront au camp à Amboise (41) du

24 au 28 juillet 2023, comme suit :

+ Coût pour les familles domiciliées à Cour-Cheverny et Cheverny : 52,46 € / enfant, + Coût pour les familles domiciliées à l’extérieur de Cour-Cheverny et Cheverny : 52,46 € / enfant, - Montant maximal communal pour le séjour, si les 25 enfants inscrits étaient courchois : 609.08 €

- de fixer des tarifs uniques pour les familles dont les enfants participeront au camp à Langon-sur-Cher

(41) du 11 au 13 juillet 2023, comme suit :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemv.fr — Site : httos://mairie-cour-chevernv.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny - Facebook : mairiedecourchevernyofficielCoût pour les familles domiciliées à Cour-Cheverny et Cheverny : 71,82 € / enfant, Coût pour les familles domiciliées à l’extérieur de Cour-Cheverny et Cheverny : 71,82 € / enfant, Montant maximal communal pour le séjour, si les 25 enfants inscrits étaient courchois : 720,84 €

- d'inscrire les crédits correspondants au BP 2023 Commune.

Affaires diverses

Monsieur le Maire aborde les points suivants :

+ Salon des Antiquaires : Weekend de Pâques, avec l’inauguration fixée à 11 heures le samedi 8 avril 2023. M. LOBROT remplacera M. le Maire, car doit célébrer un baptême civil à la même heure.

+ Départ en retraite de Madame Liliane CAZIN, ATSEM : Mardi 23 mai 2023, à partir de 18h30 dans la salle de

réception.

+ Bilan Marathon 2023 :

M. le Maire rappelle qu’il avait demandé à ce que la Mairie de Cour-Cheverny apparaisse sur le site internet du Marathon pour 2023. Cette requête n’a pas été suivie d’effet. M. le Maire a insisté, notamment devant l’ensemble des partenaires du Marathon et cette précision a été apportée en début et fin de course. En parallèle, M. NOURRISSON s’est engagé à actualiser le site internet du Marathon en ce sens pour 2024, car selon M. le Maire il ne peut y avoir de Marathon sans la participation active de la commune de Cour-

Cheverny. 3 000 participants aux courses.

+ Incendie total d’un hangar chez M. Alexandre HUBERT : M. le Maire explique que l’intéressé a réussi à sortir la majeure partie du matériel avant l’embrasement total. M. HUBERT tient à remercier les élus présents et le Conseil Municipal, ainsi que de leur soutien pour repartir. Malgré cette situation, l’entreprise poursuit son activité et a abattu les sapins communaux dès le lendemain de la catastrophe. Il envisage même maintenir la fête des 20 ans de l’entreprise Aménagements Ensoleillés ».

+ Départ du médecin espagnol au 1° août 2023, Dr Miguel ARANDA, installé 1 place Gambetta : En revanche, M. le Maire annonce 2 bonnes nouvelles :

- l'installation d’une jeune médecin le 2 mai 2023 dans ce cabinet,

- la nomination du Dr Brigitte COLLARD en qualité de Maître de Stage. A ce titre, elle assure avoir une stagiaire très intéressée par une prochaine installation dans le 3°" cabinet devenu vacant.

+ Informations de M. ROUSSAY :

- Ancien cimetière : Le 3°% Adjoint informe l’assemblée qu’avec l’aide de M. CHESNE, responsable des services techniques, 38 sépultures ont été balisées car jugées en état d’abandon et de dangerosité. Un procès-verbal a été dressé par la Police Municipale et M. ROUSSAY. Celui-ci sera adressé en Préfecture dans quelques jours. Il sera ensuite obligatoire d’attendre un délai de 14 mois pour retirer cet état de dangerosité de ces sépultures. M. ROUSSAY ajoute que cela fait plus d’un an qu’il travaille sur cette longue procédure. De même les concessions arrivées à expiration ont fait l’objet de relance administrative, certaines ont déjà été renouvelées.

- Local mis à disposition des Sauveteurs Secouristes de Sologne : Le compteur d’eau a bien été installé dans les délais, de même que le comptage électrique.

- M. ROUSSAY précise qu’il a été inscrit au budget de fonctionnement 2023 la réfection de la voie d’1,8 km reliant les Vernaisons aux Trudelles. C’est la seule voirie rurale qui bénéficiera de travaux

de réfection en 2023

M. CHATILLON fait observer que l’entrée de la commune, en venant de Blois sur la RD n°765, présente de part et d’autre, des parcelles de vigne mal entretenues, devenues des friches. Ce paysage « négligé » entache l’appellation et n’est pas valorisante, ni pour la profession, ni pour la commune. L’élu poursuit en indiquant que le Maire d’une commune est en capacité, au vu de la situation, de mettre le propriétaire en demeure d’entretenir ses terrains, dans un certain délai. Celui-ci expiré, la commune serait alors en droit de faire réaliser les travaux et d’adresser la facture au propriétaire concerné.

M. le Maire approuve la remarque et indique avoir déjà tenté de remédier au problème lors du précédent mandat, en 2014. À Pépoque, M. Alain CHÉRY avait été contacté pour un terrain route de Bracieux, mais rien n’a pu se faire. Quant à la mise en demeure, c’est à la Chambre d’Agriculture d’agir ! Mais il demeure difficile d’imposer à

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54,79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficieldes propriétaires à faibles moyens financiers de remettre leurs terres en état.

Ceci dit, la Chambre d’Agriculture vient de relancer une réflexion sur la localisation des friches communales. M. KARPOFF, 5°% Adjoint, est en charge du dossier. Il s’agit de remettre à disposition des terrains agricoles abandonnés à des agriculteurs ou viticulteurs intéressés pour les cultiver ou les entretenir.

M. KARPOFF souligne la difficulté de cette tâche car les propriétaires n’ont aucune obligation dans ce domaine, que ce soit pour vendre, louer ou entretenir leurs terres, à partir du moment où la sécurité est respectée par rapport à la voie publique. De plus, bon nombre d’entre eux refuse de céder leur parcelle en espérant qu’un jour celle-ci devienne constructible.

Néanmoins M. CHATILLON annonce poursuivre son étude sur le sujet car il estime qu’il y va de la réputation de notre vignoble, de notre commune, de notre appellation AOC. L'élu insiste sur la différence qu’il faut faire entre un terrain en friche et une vigne en friche. La réputation n’est pas la même.

Mais M. KARPOFF estime que le problème est similaire pour un habitat délabré ou mal restauré qui entache l’embellissement d’une ville. Il est impossible d’intervenir sur le domaine privé. Le Maire n’a de pouvoir qu’en cas de « péril imminent », donc en cas de danger pour l’usager.

M. RIVIÈRE intervient également en faveur des propriétaires fonciers. En effet, il faut savoir que, dès lors que les terres sont louées à un fermier, celles-ci ne peuvent plus être récupérées par leur propriétaire, ce dernier devant respecter le bail signé et indemniser le fermier en cas de reprise. Il serait opportun que la SAFER intervienne sur ce sujet et assouplisse le dispositif.

M. le Maire évoque aussi les successions. Il arrive que les héritiers ne s’entendent pas pour la cession et l’entretien des parcelles.

M. CHERY souligne enfin que certaines vignes ne sont effectivement pas entretenues. Cependant, elles ne sont pas considérées comme vignes en friches, même si la déclaration de récolte est à zéro. C’est une manière de ne pas perdre les droits à produire.

Pont du Conon rue Félix Faure : Le Conseil Départemental est propriétaire du pont du Conon, rue Félix Faure. Celui-ci est dégradé et nécessite une réfection. Tous les réseaux passant sous ce pont, l’ensemble des partenaires se sont réunis pour étudier les travaux préalables à cette réfection, à savoir : - passage du gaz par fonçage sous le Conon, au milieu de la route : prévision début 2024 - électricité : Enedis envisage d’enfouir le réseau de « la Vieille Auberge » jusqu’au transformateur près du pont prévision fin 2023

- éclairage public : dépend de la commune

- Opérateur Orange: Enedis accepte d’enfouir ce réseau, à condition que la Commune participe financièrement à cet enfouissement ce que réfute la Commune puisqu'il s’agit d’une route départementale. Quant à la réfection proprement dite, elle devrait être réalisée au moment des vacances de printemps 2024.

Bien que ce projet soit départemental, la Commune va être impactée par la gêne occasionnée pour la circulation sur cette voie. M. le Maire ajoute qu’il estime à 4 mois de fermeture de cette rue. Les piétons et cyclistes pourront emprunter les rues du Casseux et Denet. Les véhicules à moteur seront déviés vers Cheverny. Pour les riverains, d’autres voies secondaires seront sans doute empruntées aussi, mais cette déviation devra rester limitée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h38. Cour-Cheverny, le 9 mai 2022

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Nicole THUILWIER François CROISSANDEAU

Cp Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

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