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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
ID
: 015-211501200-20230303-DELB20230303_10-DE
Commune
de
Mauriac
(Cantal)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
mars
à dix-huit
Présents
:
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Edwige
ZANCHI
Mauriac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
Cyrille
ROLLIN
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
Raymonde
THESSANDIER
en
date
du
vingt-quatre
février,
sous
la présidence
Jean
Jacques
VAISSIER
de
Madame
Edwige
ZANCHI,
Maire
de
Mauriac.
Béatrice
CARTAYRADE
Olivier
PRAT
Georges
ALBESSARD
Date
affichage
convocation
: 24
février
2023
Elisabeth
BALADUC
Geneviève
RONGERE
Jacques
SERRAT
Nombre
de
membres
Gille
FRUTIERE
e
1.
Bruno
DUFAYET
Afférents
au
Conseil
: 27
Guillaume
POINAT
En
exercice
: 27
Julien
CHAMBON
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 26
Audrey
LAFARGE
Alain
DELASSAT
Andrée
BROUSSE
Gérard
VIOLLE
Etaient
représentés
:
Maryse
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
ROLLIN,
Jacqueline
BORNE
ayant
donné
pouvoir
à Raymonde
THESSANDIER,
Sabine
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
SERRAT
Géraud
MAZE
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
CARTAYRADE,
Claudine
HEBRARD
ayant
donné
pouvoir
à Gille
FRUTIERE,
Mireille
LEOTY
ayant
donné
pouvoir
à Andrée
BROUSSE,
Stéphanie
SERIEIX
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
VIOLLE.
Etait
excusée
:
Sylvie
FENIES
A été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LAFARGE
2023-03-03/10
Budget
Général
de
la commune
: affectation
du
résultat
2022
- Page
1 sur
2
2023-03-03
/ 10
Budget
Général
de
la
commune
: affectation
du
résultat
2022
Madame
le Maire
propose
à l’Assemblée,
après
approbation
du
compte
administratif,
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2022.
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 4
836
597,14
€
Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s’élève
à 5
720
214,00
€
L’excédent
d’exploitation
s’élève
à 883
616,86
€,
l’excédent
cumulé
à la
clôture
étant
de
1 781
677,14
€.
Considérant
qu’en
investissement,
le déficit
des
restes
à réaliser
de
66
108,64
€ (395
889,97
€
en
dépenses
et 329
781,33
€ en
recettes)
et l’excédent
d’investissement
de
1 148
891,38
€
couvrent
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
avec
cinq
voix
contre
[Alain
DELASSAT,
André
BROUSSE,
(pouvoir
de
Mireille
LEOTY),
Gérard
VIOLLE
(pouvoir
de
Stéphanie
SERIEIX)]
et 21
voix
pour,
Pour
Abstention
Contre
21
0
5
Vote
AFFECTE
comme
suit
au
budget
primitif
2023
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022
de
1 781
677,14
€:
Fonctionnement-recette
(résultat
de
fonctionnement
reporté
002)
:
1 281
677,14
€
Investissement-recette
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1068)
: 500
000,00
€
CHARGE
Madame
le Maire
ainsi
que
le Receveur
municipal
de
l’exécution
de
la présente.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
EM
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
10-DE
2023-03-03/10
Budget
Général
de
la commune
: affectation
du
résultat
2022
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