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Déliberation - 1678782800 Delib2023 03 03 4 Budget General de la Commune approbation du compte de gestion 2022 du receveur
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
Commune
de
Mauriac
(Cantal)
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
mars
à dix-huit
Présents
:
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Edwige
ZANCHI
Mauriac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
Cyrille
ROLLIN
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
Raymonde
THESSANDIER
en
date
du
vingt-quatre
février,
sous
la présidence
Jean
Jacques
VAISSIER
de
Madame
Edwige
ZANCHI,
Maire
de
Mauriac.
Béatrice
CARTAYRADE
Olivier
PRAT
Georges
ALBESSARD
Date
affichage
convocation
: 24
février
2023
Elisabeth
BALADUC
Geneviève
RONGERE
Jacques
SERRAT
Nombre
de
membres
Gille
FRUTIERE
:
1.
Bruno
DUFAYET
Afférents
au
Conseil
: 27
Guillaume
POINAT
En
exercice
: 27
Julien
CHAMBON
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 26
Audrey
LAFARGE
Alain
DELASSAT
Andrée
BROUSSE
Gérard
VIOLLE
Etaient
représentés
:
Maryse
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
ROLLIN,
Jacqueline
BORNE
ayant
donné
pouvoir
à Raymonde
THESSANDIER,
Sabine
RIVET
ayant
donné
pouvoir
à Jean
Jacques
VAISSIER,
Michel
PAPON
ayant
donné
pouvoir
à Jacques
SERRAT
Géraud
MAZE
ayant
donné
pouvoir
à Béatrice
CARTAYRADE,
Claudine
HEBRARD
ayant
donné
pouvoir
à Gille
FRUTIERE,
Mireille
LEOTY
ayant
donné
pouvoir
à Andrée
BROUSSE,
Stéphanie
SERIEIX
ayant
donné
pouvoir
à Gérard
VIOLLE.
Etait
excusée
:
Sylvie
FENIES
A été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance
: Audrey
LAFARGE
2023-03-03/4
Budget
Général
de
la Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
receveur
- Page
1 sur
2 2023-03-03
/ 4
Budget
Général
de
la
Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
receveur
municipal
Madame
le Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
2022
du
receveur,
lesquels
sont
conformes
au
compte
administratif
qui
sera
présenté
ensuite
et dont
les
grandes
lignes
sont
les
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4 836
597,14
€
Recettes
5 720
214,00
€
Soit
un
résultat
d'exercice
de
883
616,86
€.
Section
d’investissement Dépenses
2 599
484,30
€
Recettes
3 730
519,46
€
Soit
un
résultat
d'exercice
de
1 131
035,16
€
Soit
un
excédent
d’exercice
des
deux
sections
de
2 014
652,02
€
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
Pour
Abstention
Contre
26
0
0
Vote
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
receveur.
Envoyé
en
préfecture
le 13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le 14/03/2023
EM
ID
:015-211501200-20230303-DELB20230303
4-DE
2023-03-03/4
Budget
Général
de
la Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
receveur
- Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 14/03/2023
ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303 4-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 01000 SGC MAURIAC N° de SIRET 21150120000011
N° CODIQUE 015013
Date Edition : 08/02/2023
MAURIAC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme la directrice départementale des finances
publiques
M Gilles MOREAU DU 01/01/2022 AU 31/07/2022
M Arnaud POUZOULET DU 01/08/2022 AU 31/12/2022
M Arnaud POUZOULET DU 01/01/2023 AU 08/02/2023
015013 SGC MAURIAC Population 3716
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 45
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 14/03/2023
ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303 4-DE
2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 84 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 86
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 Berger,
Publié le 14/03/2023
ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303_4-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAURIAC ETABLISSEMENT : MAURIAC
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
01000 - MAURIAC Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 643 632,85 6 265 767,16 11 909 400,01 Titres de recette émis (b) 3 731 038,46 5 720 643,25 9 451 681,71 Réductions de titres (c) 519,00 429,25 948,25
Recettes nettes (d = b - c) 3 730 519,46 5 720 214,00 9 450 733,46 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 643 632,85 6 265 767,16 11 909 400,01 Mandats émis (f) 2 608 776,19 4 950 990,01 7 559 766,20 Annulations de mandats (g) 9 291,89 114 392,87 123 684,76 Depenses nettes (h = f - g) 2 599 484,30 4 836 597,14 7 436 081,44 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 131 035,16 883 616,86 2 014 652,02
(h - d) Déficit
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 14/03/2023
ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303 4-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAURIAC ETABLISSEMENT : MAURIAC
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01000 - MAURIAC Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 17 856,22 1 131 035,16 1 148 891,38
Fonctionnement 1 298 060,28 400 000,00 883 616,86 1 781 677,14 TOTAL I 1 315 916,50 400 000,00 2 014 652,02 2 930 568,52 II - Budgets des services à
caractère administratif
01600-MAURIAC LOTISSEMENT
Investissement -64 476,49 -64 476,49
Fonctionnement
Sous-Total -64 476,49 -64 476,49
01800-MAURIAC LOT DU VAL
SAINT-JEAN
Investissement -51 240,00 -51 240,00
Fonctionnement
Sous-Total -51 240,00 -51 240,00
TOTAL II -115 716,49 -115 716,49
III - Budgets des services
à Envoyé en préfecture le 13/03/2023 Reçu en préfecture le 13/03/2023 Publié le 14/03/2023 ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303 4-DE Lg (C2 PL N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAURIAC ETABLISSEMENT : MAURIAC 23/ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 01000 - MAURIAC Exercice 2022 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 1 200 200,01 400 000,00 2 014 652,02 2 814 852,03
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 14/03/2023
ID : 015-211501200-20230303-DELB20230303 4-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 015013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAURIAC ETABLISSEMENT : MAURIAC
82/
Page des signatures
01000 - MAURIAC Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CARANOBE Christelle (1023707415-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU CANTAL, le 10/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MAURIAC pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. POUZOULET Arnaud (1000940624-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MAURIAC, le 14/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 03/03/2023 par l'organe délibérant. ZANCHI EDWIGE (ezanchi3-xt), Maire de Mauriac A MAURIAC, le 06/03/2023