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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB43bis 021025 Foire aux harengs Redevances)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 43 bis – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques – édition 2025 Extension quai du Carénage - Détermination des montants de droits de place et autres tarifs et redevances d’occupation durant le week-end de la manifestation sur le secteur de l’Ile du Pollet
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Par délibération n°31 du 3 avril 2025, le conseil municipal a fixé les tarifs de droits de place et autres tarifs et redevances d’occupation du domaine public durant le weekend de la 55ème édition de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques qui se tiendra les 15 et 16 novembre prochain.
Afin de pouvoir proposer de nouveaux espaces d’installation pour de la vente ambulante et des animations foraines, de faire profiter les commerçants de l’île du Pollet de l’attrait de la manifestation, et après accord avec Ports de Normandie, propriétaire d’une partie du domaine public de ce secteur de la ville, il est prévu d’étendre la manifestation de l’autre côté du bassin de l’avant-port afin de permettre l’installation d’activités commerciales et foraines quai du Carénage.
S’agissant d’une première expérience, il est proposé d’offrir des conditions d’installation à tarifs préférentiels pour les commerçants ambulants.
Pour les commerçants sédentaires de l’île du Pollet qui subissent par ailleurs depuis janvier 2024 les perturbations liées aux travaux de restauration du Pont Colbert, il est proposé d’accorder une gratuité de la redevance d’occupation du domaine public devant leur établissement lors de ce weekend de festivités.
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n° 31 du 03 avril 2025 portant détermination des montants de droits de place et autres tarifs et redevances d’occupation durant le week-end de la 55ème édition de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les tarifs de droits de place et redevances d’occupation du domaine public,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de compléter et d’approuver la grille tarifaire pour l’édition des 15 et 16 novembre 2025 de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques de la manière suivante (compléments indiqués en gras dans le tableau) : Conseil municipal du 2 octobre 2025
FHCSJ - Edition des 15 et 16 novembre 2025
Tout déballant (autre que les catégories ci-dessous)
tarif pour les 2 jours
22,50 €
au mètre linéaire
Vendeurs “aux Barrières “
tarif pour les 2 jours
18,50 €
au mètre linéaire
Stands et métiers Forains
tarif pour les 2 jours
15,00 €
au mètre linéaire
Bars-restaurants et autres commerces du quai Henri IV, du
quai du Hâble et des Arcades
tarif pour les 2 jours
26,00 €
au mètre linéaire
Secteur quai du Carénage – Ile du Pollet
tarif pour les 2 jours
Commerçants sédentaires
Tout déballant
Stands et métiers forains
Gratuité
12,00 €
au mètre linéaire
8 €
au mètre linéaire
Accès Électricité – 16 ampères 3,00 €/ jour
Accès Électricité – 32 ampères 8,00 €/ jour
Accès Électricité – 64 ampères 17,00 €/ jour
Toute occupation du domaine public autorisée à des fins de
vente de poissons et coquilles et de grillades, en dehors des
secteurs mentionnés ci-dessus
tarif pour les 2 jours 15,00 €
au mètre linéaire
Forfait caravanes ou véhicules stationnés en ‘‘zone vie
forains’’ – pour la durée de la manifestation
45,00 €
par caravane ou véhicule
Frais de dossier
exonération pour les détenteurs d’une AOT 2025 ; et pour les commerçants sédentaires de l’île du Pollet et commerçants non sédentaires installés quai du Carénage
19,50 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025