Conseil Municipal - DB45 021025 Foire aux harengs B Pope avenant 4

Documents similaires

Conseil Municipal - DB26 011026 Foire aux Harengs Tarifs

Conseil Municipal - DB27 011026 Foire aux Harengs Commissions

Conseil Municipal - DB44 021025 Foire aux harengs Tarifs produits

Conseil Municipal - DB43bis 021025 Foire aux harengs Redevances

Déliberation - D40 Foire aux harengs et à la coquille Tarif a

Conseil Municipal - DB47 021025 Assiette Dieppoise Bilan

Conseil Municipal - DB04 021025 Porter à connaissance DIA

Conseil Municipal - DB28 021025 Subvention Tim Bao

Conseil Municipal - DB01 021025 Secrétaire de séance

Conseil Municipal - DB53 021025 TEL Avenant

Conseil Municipal - DB45 021025 Foire aux harengs B Pope avenant 4 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB45 021025 Foire aux harengs B Pope avenant 4)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Conseil municipal du 2 octobre 2025

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 45 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025

Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques de Dieppe Convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés des éditions 2014 à 2025 Passation d’un avenant n°4 portant sur les ventes de l’année 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 33

Nombre de procurations : 3

Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

…/…Conseil municipal du 2 octobre 2025

Rapporteur : Laëtitia Legrand

La Ville de Dieppe, organisatrice de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques depuis 2014, a renouvelé sa collaboration avec Brigitte Pope, artiste peintre, pour la réalisation de l’œuvre originale qui constitue l’image de l'affiche 2025 de la manifestation. Afin de soutenir la promotion et la notoriété de l’événement des 15 et 16 novembre prochain et de s'assurer des recettes, la Ville a décidé par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2025, de proposer à la vente l'affiche de la 55ème édition de la Foire. Elle prévoit également de proposer à la vente les produits dérivés tirés de l’affiche de cette nouvelle édition (projet de délibération au Conseil municipal du 2 octobre 2025).

Dans le cadre du partenariat entre l’artiste Brigitte Pope et la Ville, il a été convenu de reverser à Brigitte Pope une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés. Ainsi, le Conseil municipal du 30 septembre 2021 a approuvé la signature d’une convention avec Brigitte Pope qui a permis le reversement sur les ventes des affiches et produits de toutes les éditions réalisées jusqu’en 2021. Puis, le Conseil municipal par délibérations n°35 du 6 octobre 2022, n°45 du 3 octobre 2023 et n°62 du 3 octobre 2024 a prolongé, par voie d’avenants, le partenariat financier pour les années 2022, 2023 et 2024.

Il s’agit aujourd’hui de permettre le reversement d’une commission à Brigitte Pope sur les ventes qui seront réalisées en 2025. Compte tenu que les accords restent les mêmes (taux de 12 % de la commission, modalités de versement identique), il est proposé de passer un avenant n°4 qui prolongera la durée de ladite convention sur les ventes de l’affiche et des produits dérivés sur l’année 2025.

Vu

- l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

- la délibération n°51 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 portant sur le reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et ses produits dérivés des éditions 2014 à 2021 et les délibérations n°35 du 6 octobre 2022, n°45 du 3 octobre 2023 et n°62 du 3 octobre 2024 qui ont approuvé la prolongation des accords pour les années 2022, 2023 et 2024 par voie d’avenants

- la délibération n°44 du Conseil municipal du 26 juin 2025 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2025,

- la délibération prévue au Conseil municipal du 2 octobre 2025 à des fins de déterminer les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2025,

Considérant

- les accords intervenus entre la Ville de Dieppe et Madame Brigitte Pope, de poursuivre, en 2025, dans les mêmes conditions que les années passées, le partenariat relatif aux ventes des affiches et produits dérivés de la Foire aux harengs ;

- que ces accords portent sur le reversement à l'artiste :

- d'une commission à hauteur de 10% sur les ventes des affiches de l'édition 2014 et 2015 et des sets de table 2015,

- d'une commission à hauteur de 12% sur les ventes des produits suivants : - l’affiche des éditions 2016 à 2025

- les magnets des années 2021 à 2025,

- les sacs coton type tote bag de 2018 à 2025,

- les mugs de 2021 à 2025,

- les gobelets plastique réutilisables « écocup » édition 2025,

- les affiches encadrées,

- la nécessité de rédiger un avenant n°4 à la convention intervenue entre la Ville de Dieppe et Brigitte Pope afin de permettre le reversement de ces commissions sur les ventes des affiches et produits de l’ensemble des éditions depuis 2014 réalisées durant l’année 2025 ; - l’avis de la commission n° 1 du 22 septembre 2025 ;Conseil municipal du 2 octobre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M le Maire à signer un avenant n°4 à la convention avec l’artiste Brigitte Pope à des fins de reversement d’une commission sur les recettes des ventes de l’affiche et des produits dérivés de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques de Dieppe réalisées par la Ville au cours de l’année 2025 suivant les accords définis précédemment.

La dépense correspondante sera imputée aux crédits prévus au BP 2025 (ST42).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

08/10/2025