Conseil Municipal - DB27 011026 Foire aux Harengs Commissions

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Conseil Municipal - DB27 011026 Foire aux Harengs Commissions Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB27 011026 Foire aux Harengs Commissions)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 27 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques de Dieppe Convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés des éditions 2014 à 2026 Passation d’un avenant n°5 portant sur les ventes de l’année 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : Laëtitia Legrand

La Ville de Dieppe, organisatrice de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques depuis 2014, a renouvelé sa collaboration avec Brigitte Pope, artiste peintre, pour la réalisation de l’œuvre originale qui constitue l’image de l'affiche 2026 de la manifestation. Afin de soutenir la promotion et la notoriété de l’événement des 14 et 15 novembre prochains, la Ville a décidé par délibération du Conseil municipal du 25 juin 2026, de proposer à la vente l'affiche de la 56ème édition de la Foire qui est plébiscitée par la public. Il est également prévu de proposer à la vente les produits dérivés tirés de l’affiche de cette nouvelle édition.

Dans le cadre du partenariat entre l’artiste Brigitte Pope et la Ville, il a été convenu de reverser à Brigitte Pope une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés. Ainsi, le Conseil municipal du 30 septembre 2021 a approuvé la signature d’une convention avec Brigitte Pope qui a permis le reversement sur les ventes des affiches et produits de toutes les éditions réalisées jusqu’en 2021. Puis, le Conseil municipal par délibérations n°35 du 6 octobre 2022, n°45 du 3 octobre 2023, n°62 du 3 octobre 2024 et n°45 du 2 octobre 2025 a prolongé, par voie d’avenants, le partenariat financier pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.

Il s’agit aujourd’hui de permettre le reversement d’une commission, à Brigitte Pope, sur les ventes qui seront réalisées en 2026. Compte tenu que les accords restent les mêmes (taux de 12 % de la commission, modalités de versement identique), il est proposé de passer un avenant n°5 qui prolongera la durée de ladite convention sur les ventes de l’affiche et des produits dérivés sur l’année 2026.

Vu

- la délibération n°51 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 portant sur le reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et ses produits dérivés des éditions 2014 à 2021 ; Et les délibérations n°35 du 6 octobre 2022, n°45 du 3 octobre 2023, n°62 du 3 octobre 2024 et n°45 du 2 octobre 2025 qui ont approuvé la prolongation des accords pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 par voie d’avenants,

- la convention n°2022-06 correspondante intervenue entre la Ville de Dieppe et Brigitte Pope pour assurer la mise en œuvre de ces reversements, et ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4, - la délibération n°43 du Conseil municipal du 07 juillet 2022 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2022,

- la délibération n°43 du Conseil municipal du 6 octobre 2022 fixant les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2022,

- la délibération n°47 du Conseil municipal du 29 juin 2023 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2023,

- la délibération n°46 du Conseil municipal du 3 octobre 2023 à des fins de fixer les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2023,

- la délibération n°58 du Conseil municipal du 27 juin 2024 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2024,

- la délibération n°61 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 à des fins de fixer les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2024,

- la délibération n°44 du Conseil municipal du 26 juin 2025 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2025,

- la délibération n°44 du Conseil municipal du 2 octobre 2025 à des fins de déterminer les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2025,

- la délibération n°20 du Conseil municipal du 25 juin 2026 fixant les tarifs de vente de l’affiche de l’édition 2026,

- la délibération prévue au Conseil municipal du 1er octobre 2026 à des fins de déterminer les tarifs de vente des produits dérivés de l’édition 2026,

Considérant :

- les accords intervenus entre la Ville de Dieppe et Madame Brigitte Pope, pour poursuivre, en 2026, dans les mêmes conditions, le partenariat relatif aux ventes des affiches et produits dérivés de la Foire aux harengs ;Conseil municipal du 1er octobre 2026

- que ces accords portent sur le reversement à l'artiste d'une commission à hauteur de 10% sur les ventes des produits suivants :

- les affiches de l'édition 2014 et 2015,

- les sets de table 2015,

- et sur le reversement à l'artiste d'une commission à hauteur de 12% sur les ventes des produits suivants :

- l’affiche des éditions 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026,

- les magnets 2021, 2022, 2024, 2025 et 2026,

- les sacs coton type tote bag 2018, 2023, 2024, 2025 et 2026,

- les mugs 2024, 2025 et 2026,

- les gobelets plastique réutilisables « ecocup » édition 2025,

- les affiches encadrées,

- le besoin de permettre le versement de ces rétributions à Madame Pope à l’issue de l’année 2026, conformément aux accords convenus ;

- la nécessité de rédiger un avenant n°5 à la convention intervenue entre la Ville de Dieppe et Brigitte Pope afin de permettre le reversement des commissions sur les ventes des affiches et produits de l’ensemble des éditions depuis 2014 réalisées durant l’année 2026 ;

- l’avis de la commission n° 1 du 21 septembre 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°5 à la convention avec l’artiste Brigitte Pope à des fins de reversement d’une commission sur les recettes des ventes de l’affiche et des produits dérivés de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques de Dieppe réalisées par la Ville au cours de l’année 2026. Cette commission s’établit à 10% pour les affiches et produits des éditions 2014 et 2015, et à 12 % pour les affiches et produits dérivés des éditions 2016 à 2026.

La dépense correspondante sera imputée aux crédits prévus au BP 2026 (ST42).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026