Déliberation - 048 2023 RH08

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Déliberation - 048 2023 RH08 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 048 2023 RH08)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 048-2023-RH08

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2023

MISE EN PLACE DE VACATIONS DE POLICIER NATIONAL POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L'ARMEMENT DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE TAVERNY

L'an deux mille vingt trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 mars 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par M. SANTI Elie

• Mme DA SILVA Céline par Mme CARRÉ Véronique

• Mme GRELLIER Isabelle par M. DO AMARAL Philippe

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230327-048_2023_RH08-DE

Réception en sous-préfecture le : 29 mars 2023

Publication le : 30 mars 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2023-RH08

Page 1 sur 3• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 511-19 et R 511-21,

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié par l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention,

Considérant l’obligation d’organiser la formation annuelle des agents de police municipale au maniement des armes qu’ils sont autorisés à porter dans le cadre de leurs fonctions ;

Considérant la volonté de la commune de Taverny de mutualiser la formation d’entrainement au maniement des armes avec la commune d’Ermont ;

Considérant qu’il est ainsi proposé de recruter deux agents de police nationale pour dispenser cette formation pratique pour l’entrainement au bâton, au gail et aux gestes et techniques de première intervention ;

Considérant qu’il est alors nécessaire d’en prévoir les conditions de recrutement et de rémunération ;

Considérant que ces formations s’organiseront à raison de trois heures par mois, sur neuf mois ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 14 mars 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le recrutement de deux vacataires, pour assurer la mission de formateur au maniement des armes à destination des agents de la police municipale, est approuvée. Les formateurs devront disposer de l’habilitation de « formateur aux techniques et à la sécurité en intervention » délivrée par le ministère de l’intérieur.

Article 2 :

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2023-RH08 Page 2 sur 3Le volume horaire annuel est fixé à 27 heures par agent, soit trois heures par mois, neuf mois par an.

Article 3 :

La rémunération horaire d’un vacataire est fixée à 56 euros bruts, révisable en fonction de l’évolution du point d’indice.

Article 4 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tous les documents y afférent.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 012, charges de personnel, du budget principal des exercices 2023 et suivants.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2023-RH08 Page 3 sur 3