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Déliberation - 048 2024 SVA17
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2024 SVA17)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 048-2024-SVA17
SÉANCE EN DATE DU 21 MARS 2024
RECONDUCTION DU DISPOSITIF ACCÈS JEUNES POUR LA SAISON 2024/2025
L'an deux mille vingt quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 mars 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PICHON Laurianne
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. BOUSSAC Paul
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. MAUGIS Paul par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240321-3460-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 mars 2024
Publication le : 22 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2024-SVA17
Page 1 sur 4 • M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme PASINI Anna, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Monsieur Paul-Louis BOUSSAC a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 1611-4,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 précisant le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant la circulaire du 29 septembre 2015 précisant les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant l'intérêt de la pratique sportive et culturelle des jeunes tabernaciens au sein des associations locales ;
Considérant que le dispositif « ACCÈS JEUNES » est un outil de promotion, d'insertion sociale et de prévention générale, permettant de renforcer l'éducation à la citoyenneté, d'assurer un égal accès à tous les savoir, de favoriser et resserrer les liens sociaux entre les personnes ;
Considérant que, l'an passé, le dispositif « ACCÈS JEUNES » (Aide à la Cotisation Culturelle et Sportive) a permis à 308 enfants âgés de 4 à 20 ans de pratiquer une activité sportive, ou culturelle sur l’année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que la ville souhaite poursuivre son action en direction des enfants et des familles, et permettre à de nombreux enfants d'accéder à une activité sportive ou culturelle ;
Considérant que les projets associatifs s'inscrivent dans un partenariat avec la commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la commune et chaque association sportive ou culturelle ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 mars 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La reconduction du dispositif « ACCÈS JEUNES », pour les jeunes âgés de 4 ans à 20 ans, dont les familles relèvent des quotients T1 et T2, est approuvée.
Article 2 :
Le principe d'une aide financière favorisant l'adhésion aux associations sportives et culturelles de la ville, pour l'année scolaire 2024/2025, est approuvée, selon les modalités suivantes :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2024-SVA17 Page 2 sur 4 50% du coût de l'adhésion pour les T1, dans la limite maximale de 80 euros ; 30% du coût de l'adhésion pour les T2, dans la limite maximale de 50 euros.
Article 3 :
Les modalités d'accès au dispositif « ACCÈS JEUNES » sont approuvées, telles que ci- dessous :
public ayant droit : tout Tabernacien âgé de 4 ans à 20 ans inclus (date d'anniversaire sur l'année civile 2024, soit né entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2020), dont les familles relèvent des quotients T1 ou T2 ;
octroi d’une seule aide à l’adhésion annuelle par usager sur l'année scolaire 2024/2025.
Article 4 :
Les inscriptions sont arrêtées au 20 octobre 2024, au plus tard.
Article 5 :
Les termes de la convention, jointe en annexe, et, notamment, les modalités de versement aux associations de la participation de la ville sous forme de subventions de fonctionnement (art.3 « dispositions financières »), sont approuvés.
Article 6 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention, ainsi que tous documents s'y rapportant.
Article 7:
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, du budget principal de l'exercice 2024.
Article 8 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.
Article 9 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 10 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2024-SVA17 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°048-2024-SVA17 Page 4 sur 4