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Arrêté - ARR2024 048
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 048)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
vllB8e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 048
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES « EDUCATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la délibération 70-2022-RH04 du 19 mai 2022 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents de la ville de Taverny,
Vu la décision n° 2017-105 du 19 avril 2017 portant révision de la régie recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2016-058 du 9 mai 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2023-032 du 17 mai 2023 portant cessation de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2023-040 7 juillet 2023 portant nomination de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l'arrêté n° 2024-044 5 mars 2024 portant nomination d'un mandataire suppléant pour le fonctionnement de la régie de recettes « Éducation »,
Vu l'arrêté n° 2024-047 du 25 mars 2024 portant cessation de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes « Éducation »,
Mu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 mars 2024,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20240325 —-AR2ZOZA _OAR -B\
Réception en sous-préfecture le : 2 9 MARS 2024
Publication le : 3 9 MARS 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°:
A compter du 1% avril 2024, Madame Virginie LABARRE est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes « Éducation » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de la création de celle-ci.
Article 2 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, le régisseur titulaire, Madame Virginie LABARRE, sera remplacée par Mesdames DIAKHATE Fatou et Dominique BARROS et Monsieur François LEROSE, mandataires suppléants.
Article 3 :
Madame Virginie LABARRE percevra une indemnité de maniement des fonds d'un montant de 550€.
Article 4 :
Mesdames DIAKHATE Fatou et Dominique BARROS et monsieur LEROSE François, mandataires suppléants, percevront une indemnité de maniement de fonds d’un montant de 550€ pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elles ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Article 9 :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié dans le recueil des actes administratifs et inscrit au registre des arrêtés du Maire et copie en sera transmise au comptable public.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2024-048
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 25 mars 2024
Le Maire,
Florence PORTELLI
Signature du régisseur titulaire
précédée de la mention « Vu pour
acceptation »
Le :
Madame Virginie LABARRE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour
acceptation »
Le :
Madame Fatou DIAKHATE
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour
acceptation »
Le :
Madame Dominique BARROS
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour
acceptation »
Le :
Monsieur François LEROSE
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2024-048
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