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Déliberation - 2026 39
Déliberation - 2026 34
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2026-34
ARROUNDI ORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD), Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation de représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la
Charente-Maritime
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente- Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des
collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la
Charente-Maritime,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_34-DE
Reçu le 08/04/2026 Considérant que de par sa pophlation comprise entre 2 501 et 7 500 habitants, la
commune de saint-Agnant doit designer 3 électeurs,
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret
soit à main levée.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.
Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :
- Stéphanie LE HASIF
- Laurent CARLES
- Benjamin LACOMBE
- Patrick CORNUAULT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents
et représentés,
Décide de désigner :
- Stéphanie LE HASIF
- Laurent CARLES
- Benjamin LACOMBE
En qualité de représentants au collège cantonal qui éliront les délégués au comité
syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_34-DE
Reçu le 08/04/2026