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Déliberation - 04 2026 16 Finances – Frais de representation du Maire Annee 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 16 Finances – Frais de representation du Maire Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le CEE
ID : 049-214901803-20260407-04 2026_16-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD - Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — Frais de représentation du Maire - Année 2026 — (04/2026-16)
L'article L2123-19 du code général des collectivités territoriales dispose que l'assemblée
délibérante peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de
représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par lui à
l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des
dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il
organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Il est proposé d'attribuer au Maire une indemnité annuelle globale pour frais de représentation,
à hauteur de 4.000 € pour 2026. l'indemnité annuelle globale sera versée en quatre fois, à
chaque fin de trimestre.
Madame BRAULT demande la raison de cette revalorisation. Monsieur le Maire explique qu’elle
est liée aux augmentations successives ces dernières années des coûts de transports et
d'hébergement. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ER
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 _16-DE
Sur proposition de Madame PEHU, Conseillère déléguée en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE au maire une indemnité annuelle globale pour frais de représentation à
hauteur de 4.000 € ;
- DECIDE de verser l'indemnité annuelle en quatre fois en fin de trimestre ;
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 65316 « Frais de
représentation du maire » du budget Principal ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
+e Secrétaire de séance,
N. PL N
Finances — Frais de représentation du Maire - Année 2026 — (04/2026-16)