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Déliberation - 04 2026 21 Finances – Subvention communale – Classes transplantees et sorties scolaires – Annee scolaire 2025 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 21 Finances – Subvention communale – Classes transplantees et sorties scolaires – Annee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le TR
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 21-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILEER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise
RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — Subvention communale - Classes transplantées et sorties scolaires — Année
scolaire 2025-2026 - (04/2026-21)
Dans le cadre de l’organisation par les écoles élémentaires et maternelles de Longué-Jumelles,
de classes transplantées (avec nuitée) ou de sorties scolaires (sans nuitée),
Monsieur le Maire précise que le dispositif s'est étoffé avec le financement des sorties scolaires
sans nuitées et répond aux besoins des classes maternelles notamment.
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE l'attribution d’une subvention forfaitaire de 75 € par enfant résidant sur la
Commune de Longué-lumelles à tout projet de « Classe Découverte » organisée au titre de l’année scolaire 2025/2026 pour les écoles élémentaires et maternelles ; Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le CEE
ID : 049-214901803-20260407-04_ 2026 21-DE
- DECIDE l'attribution d’une subvention forfaitaire de 25 € par enfant résidant sur la
Commune de Longué-Jumelles à tout projet de sortie scolaire sans nuitée organisée
au titre de l’année scolaire 2025/2026 pour les écoles maternelles, à condition de ne
pas avoir bénéficié de la subvention forfaitaire « Classe découverte » précitée, au
cours de la même année scolaire ;
- PRECISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits à
l’article 65748 Budget principal 2026 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme, ire,
+e Secrétaire de séance,
Finances — Subvention communale — Classes transplantées et sorties scolaires — Année scolaire 2025-2026 - (04/2026-21)