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Déliberation - DELIB07042025ANN DELIB 07.04.2025 . NOTE PRESENTATION 20250414152744
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB07042025ANN DELIB 07.04.2025 . NOTE PRESENTATION 20250414152744)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE THERAULT ARRON DISSEMENT DE LODEVE
COMMUNE DANIANE
,
\",i il' tl tr
..*o . Sarnt Benoil
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2025
Conformément à l,article L23I3-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, une note de présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif
afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note reprend les éléments budgétaires et met en avant les chiffres clefs et les prévisions
budgétaires de I'exercice 2025.
Cette présentation est disponible sur le site internet de la ville.
Au 1"' janvier2O2S la population dAniane est de 3 02L habitants.
La commune dAniane fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Hérault laquelle intègre les 28
communes du canton de Gignac.
l. Cadre général
pour mémoire, le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l'année en cours. ll respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le Budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuelde la collectivité'
ll doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril de l'année lors du
renouvellement de l'assemblée. Par cet acte, le Maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31décembre de l'année civile.
Le budget se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section
d,investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses.
Chaque section est divisée en chapitre regroupant des dépenses ou recettes de même nature :
o La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux'
o La section d'investissement est liée aux projets structurants de la commune ainsi qu'aux
fina ncements associés.
lntroduction
plus que jamais, les perspectives sont incertaines et conditionnées par la tournure que prendront la
géopolitique et la politique économique mondiales, mais aussi par la situation politique de la France et la
mise en æuvre des mesures budgétaires prévues par la Loi de Finances n" 2025-L27 du 14 février 2025'
Le budget primitif 2025 s'élève à7 211684 € (- 8.5 %par rapport à 2014)
Page 1 sur 10 Vote
Présentation générale du budget
Libellé
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le
compte L068)
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
002 Résultat de la section de fonctionnement reporté
Dépenses
2 203 708.00 €
1 308 647.00 €
0.00 €
3 699 329.00 €
0.00 €
0,00 €
Recettes
2 882 300.00 €
319 520,00 €
310 535.00 €
3 521 598.00 €
0.00 €
177 731.00€
Reports
Vote
Reports
Ftlittil!
Un budget 2025 au service des habitants :
Malgré la nécessaire participation au redressement des finances publiques et la baisse prévisible des
subventions versées par les principaux financeurs publics (Etat, Région Occitanie, Département de
l'Hérault), le budget 2025 est construit pour permettre à l'ensemble du plan d'actions municipales de se
poursuivre dans tous les domaines: enfance et jeunesse, culture, sport, animations, action sociale,
environnement, aménagements.
ll. [a section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'établit à 3 699 329 €s'équilibrant ainsi en recettes et en dépenses
Recettes d e la Section de F nnement
Qu'elles soient réelles (donnant lieu à un encaissement) ou d'ordre (opération de virement en transfert
comptable) elles sont regroupées notamment sous les chapitres suivants :
o Atténuation de charges (Chapitre 013) : Concerne les remboursements de salaires de personnels en
arrêt ou autres charges par divers organismes
o Produits des Services (Chapitre 70) : Regroupent les sommes encaissées au titre des prestations de
services facturés par la collectivité aux usagers (redevance des cantines, concessions, ...)
r lmpôts et Taxes (Chapitre 73+73t1 : lmpôts locaux directement perçus par la commune (taxe
foncière par exemple) et reversements opérés par l'intercommunalité dont elle fait partie
' Dotations et Participations (Chapitre 74) : ll s'agit des dotations et compensations versées par l,Etat (DGF par exemple) et les participations éventuelles versées par d'autres organismes
r Autres Produits de Gestion Courantes (Chapitre 75) : Concerne les recettes encaissées au titre de la
mise à disposition des bâtiments ou du patrimoine de la commune
r Produits spécifiques (Chapitre 77) : Concerne des écritures de régularisation ou de cessions
Total de la section d'investissement 3 512 355.00 3 512 355.00
TOTAL DU BUDGET 7 ztt684.00
Page 2 sur 10 31To 55o/o
Recettes
3 699 329 €
Recettes de fonctionnement
Libellé
Atténuation de charges
Produits services, domaine et ventes div
lmpôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort., dépréciations, prov.
lmpôts et taxes :
2050 629 €
Dotations et particiPations
I 138 520 C
Produits des services :
235 730 €.
Excédent antérieur :
177 737€
I Autres recettes ,96719€
Chap
013
70
73
731.
74
75
76
77
78
Budget 2024
46 230.00 €
228 573.00 €
296 262.00 €
1,742826.00 €
t!78927.00 €.
30 908.00 €
10.00 €
0.00 €
74 008.00 €
141,872.00€
141 872.00 €
313 056.00 €
Budget 2025
43 700.00 €
235 730.00 €
27692s.00€
L773704.00€
1 138 s20.00 €
21950.00 €
10.00 €
2 000.00 €
1000.00 €
042 Opération ordre transfert entre sections
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
a) La fiscalité
Les recettes fiscales augmentent sous l'effet
de l'application du coefficient de
revalorisation des bases et des taux votés
pour 2025.
m Ioool ffiE
\e
ffi
Taxe Foncière
Bati
Taxe Foncière
Non-Bati
Taxe Hab
Rés Secondaire
28 0s9.00 €
28 059.00 €
L77 73t.W€
Taux Produit
45.3!% r 4s6263€
97.92% 70e 377 €
16.66% s6e27 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 3597 744.00 3 493 539.00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4052672.00 3 699 329.00
Les taux votés pour 2025 n'augmentent pas.
Page 3 sur 10 Le montant total prévisionnel 2025 des impôts directs locaux (produit attendu des taxes à taux voté +
allocations compensatrices + versement coefficient correcteur) s'élève à 1 706 5g2 €.
La commune perçoit une attribution de compensation versée par la communauté de communes Vallée de
l'Hérault estimée pour 2025 à 156 925 € (Attribution de compensation 2016 notifiée : 166 205 € moins les
frais des services communs à rembourser).
b) Les dotations de l'Etat
Les dotations de l'Etat pour 2025 n'étant pas notifiées à ce jour; le montant prévisionnel pour 2025 est
maintenu à 852724€.
c) Les produits des services
Les recettes générées par les tarifs votés en conseil municipal en contrepartie des services à la population
(restauration scolaire, centre de loisirs, concessions au cimetière...) sont estimées à 235 730 €.
d) Autres recettes
Elles sont principalement constituées des remboursements d'assurance et aides sur rémunération du
personnel (43 700 €), des loyers, des recettes exceptionnelles comme les remboursements d'assurance à la
suite de sinistres.
Dépenses de la Section de Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, I'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et au Centre Communal
dAction Sociale ainsi que les intérêts des emprunts à acquitter.
Charges de personnel
7 994 052€
Charges générales :
1 101 715 €
I Charges gestion courente I 305 525€
Virement à section d'invest
273 692€
Autres dépenses :
44909 €
lntérêts d'emprunts:
39 436 €
Dépenses
3 699 329€
30%
54o/o
Page 4 sur 10 Dépenses de fonctionnement
Chap
0L1
012
01"4
65
66
67
68
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnels, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Budget 2024
1 116 430.00 €
1 937 200.00 €
11300.00 €
311 911.00 €
44 395.00 €
1 000.00 €
17 000.00 €
607 326.00 €
6 110.00 €
613 435.00 €
Budget 2025
1 101 715.00 €
1 994 052.00 €
11 300.00 €
305 525.00 €
39 436.00 €
500.00 €
27 000.00 €
213 692.00 €
6 109.00 €
219 802.00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opération ordre transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
La part des charges de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement représente 57 %
(contre 58,59 % au BP 20241,
Les dépenses de fonctionnement relatives au personnel permettent notamment de répondre aux besoins
d,un service public de qualité en particulier sur le plan de l'enfance et de la jeunesse et sur le plan culturel'
Entre autres charges de gestion courante, la participation au service d'incendie s'élève pour 2025 à 76 195 €
contre 73 975 € en 2O24.
pour rappel, la contribution de la commune au budget du service d'incendie et de secours constitue une
dépense obligatoire (Article L1424-35 du Code Général des collectivités).
La subvention pour le fonctionnement du CCAS dAniane s'élève à 53 349 € contre 67 782 € en 2O24'
Le montant prévisionnel des subventions versées aux associations et autres (coopératives scolaires) reste
stable et s,élève à 35 000,00 € pour 2025. Cette somme est répartie entre les associations locales et les
coopératives scolaires pour aider à la réalisation d'une action ou d'un projet, pOUr contribuer au
développement ou au financement global d'activités et de manifestations.
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 439 236.00 3 479 528.00
de fonctionnement cumulées Total des dé 40s2672.00 3 699 329.00
Page 5 sur 10 lll. [a section d'investissement
La section d'investissement s'établit à 3 512 355 € s'équilibrant ainsi en recettes et en dépenses.
Recettes de la Section d'lnvest issement
Le budget d'investissement peut être financé par différents types de recettes
Les recettes d'équipement : Elles concernent principalement les subventions d'investissement (1.3)
reçues de la part de tiers publics tels que l'Etat, la Région, le Département ou tout autre collectivité
ou organisme public, ainsi que les recettes d'emprunt (L6) ; les collectivités pouvant avoir recours à
I'emprunt pourfinancer leurs investissements, par nature durables (ce qui n'est pas possible pour le
fonctionnement).
Les recettes financières : Elles concernent principalement les dotations (10) et l'excèdent de
fonctionnement capitalisé (1068) : part provenant de l'excédent de la section de fonctionnement
devant en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (corrigé des RAR)
apparaissant à la clôture de l'exercice précédent.
Les recettes d'ordre : Écritures comptables sans décaissement de trésorerie liées aux opérations
patrimoniales ou transferts entre sections dont le virement à la section de fonctionnement
(autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section
d'investissement).
a
Emprunt:
7 546 874€
Excédents de fonct capitalisés ;
678 592€
Dotations et subventions :
664 977€.
Excédent d'invest reporté :
310 535 €
Virement de section de fonct:
213 692€
Autres recettes:
97 697€
Les dotations d'investissements sont en première ligne des économies prévues par la Loi de finance 2O2S ;
Notamment : la Dotation de soutien à l'lnvestissement Local (DSIL) en diminution de 150 millions d,euros,
Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations 'engagement
réduites de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 1.15 milliards d'euros en 2025.
La réduction initialement envisagée du FCTVA à 1,4.850% a finalement été supprimée avec maintien du taux
à L6.4O4o/o.
Recettes
3 s12 355 €
19%
44%
19o/o
Page 6 sur 10 Recettes d'investissement
Chap Libellé
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, '..)
Autres recettes d'équiPement
Total des recettes d'équiPement
L0 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Oz'J, Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transfert entre sections
04L Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
R 001 Solde d'exécution positif reporté
Affectation au compte 1068
RAR{' 2024 Budget 2025 (RAR + ProP)
3L9 s20.00 € 408 968.00 €
0.00 € 1 546 874.00 €
0,00 € 0.00 €
319 s20.00 € 1 955 842.00€
0.00 € 256 003.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 256 003.m €
El,Giill;
213 693.00 €
5 109.00 €
91 582.00 €
311 384.00 €
310 s35.00 €
678 592.00 €
Budget 2024
1 007 576.00 €
1 677 390.00 €
56724.00 €
274L690.00€.
134 83s.00 €
0.00 €
490 458.00 €
607 326.00 €
6 110.00 €
0.00 €
613 436.00 €
655 004.00 €
3s5 623.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
@Elr'!ii;
Les restes à réaliser (RAR*) correspondent :
. aux recettes engagées n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (non perçues)
Les subventions d'investissement attendues : 408 968 € (contre 952763 € en 2024)
. de l'Etat :
. de la Région :
. du Département :
r Autres (CAF, Ademe...) :
o Fond de concours CCVH
r40097 €
15 495 €
201 025 €
50 851 €
1500€
Déoenses de la Section d'lnve issement
Les dépenses d'investissement regroupent les opérations qui ont vocation à modifier le patrimoine de la
collectivité. On y retrouve :
Les dépenses d'équipement:Elles se répartissent au sein de la classe 2 en immobilisations
incorporelles (20), corporelles (21), en cours (23) ou financières (26,27).ll s'agit d'opérations de
construction ou d'aménagement de bâtiments, des travaux d'infrastructure, d'achats de matériels
durables ou plus rarement d'acquisition de titres de participation. Elles peuvent également
concerner des subventions d'équipement versées à des tiers en participation au financement de
leu rs investissements.
a
Total des recettes réelles d'investissement 3 232 148.00 22LLW.00
Total des recettes d'investissement cumulées 3 512 3s5.00
Page 7 sur '10 a Les dépenses financières : Elles concernent principalement le remboursement du capital des
emprunts (compte 16) : Lorsque la collectivité emprunte auprès d'une banque, elle doit ensuite
rembourser chaque année une partie du capital et des intérêts. La part du capital remboursé
constitue une dépense d'investissement ; les intérêts étant comptabilisés dans la section de
fonctionnement.
Les principaux proiets de l'année 2025 sont les suivants
Les dépenses d'ordre
patrimoniales.
Écritures sans décaissement liées aux transferts entre sections ou opérations
a Chapitre D001 : Déficit d'investissement reporté, lié au décalage entre l'engagement des dépenses
et la perception des recettes d'investissement à venir (subventions, emprunts) ou à un puisement
dans le fonds de roulement de la collectivité.
Dépenses d'équipement :
3 I7tO74€
Remboursement du capital
281 640€
Autres dépenses:
179 647€
o Travaux : poursuite des aménagements pénitents et toiture Halle :207 927 €
r Travaux Hôtel de Ville - accessibilité, électricité et toiture : r2g 22g €
r Les études pour la requalification des espaces publics Pézouillet et travaux aire de jeux:4L775€
o Aménagements au Pré de la Ville - Abrijeunes - éclairage rugby : 4g 450 €
o Travaux Eglise Saint Sauveur (orgue, conformité incendie, coffret sécurité clocher) : 50 g34 €
e La rénovation énergétique - chaufferie écoles :2L4 643 €
o Poursuite des aménagements parcelle Vernière (électricité, pompe, redevance archéo) : 16 795 €
r Bâtiment services techniques - toiture (photovoltaTque et tx d'aménagement en régie : 64 000 €
r Bâtiment Arnavielhe RDC - travaux de rénovation : 216 000 €
o Salle des fêtes - aménagements et rénovation : L1,4 4t9 €
o Bâtiment 3 av. de saint Guilhem - études aménagement logement d'urgence : 15 600 €
o Requalification rues aiguillerie et aiguillerie basse : 90 700 €
r Les travaux neufs de voirie (rues aiguillerie et aiguillerie basse, rue neuve, chemins) : 200 000 €
o Aménagementscimetière (columbarium) :22g66€
r Etudes requalification lotissement Camp de Sauve : 20 000 €
o L'éclairage public (nouveaux lampadaires) : j.9 550 €
Dépenses
3 s12 3s5 €
89%
Page I sur 10 Opérations de maîtrise foncière :832 783 €
Equipement services administratifs : 24 098 €
Equipements des services techniques : 95 859 €
Equipement scolaires et périscolaires + tx en régie préau école élémentaire : 16 700 €
La signalétique intra-muros : L08 000 €
La restauration de la toile de Ranc : 1-24 02L €
Réhabilitation du complexe sportif - phase 1 :279 828 €
Dépenses d'i nvestissement
a
a
a
a
Chap Libellé
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
2L lmmobilisationscorPorelles
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses d'équiPement
16 Emprunts et dettes assimilées
Total des dépenses financières
040 Opérations ordre transfert entre sections
O4L Opérationspatrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
D 001 Solde d'exécution négatif reporté
Budget 2024
212 414.00 €
2 985 L47.00 €
739 770.00 €
3 937 331.00 €
403 385.00 €
421 385.00 €
t41,872.00 €
0.00 €
L4L872.00€
0.00 €
RAR* 2024 Budget 2025 (RAR + ProP)
80 094.00 € 159 854.00 €
r 227 324.00 € 2 949 991.00 €
1.229.00€ L229.00€
1 308 647.00 € 3 111074.00 €
0.00 € 2816/rc.00 €
0.00 € 281 640.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
28 059.00 €
91 582.00 €
119 641.@ €
0.00 €
Les restes à réaliser (RAR*) correspondent:
. aux dépenses engagées non mandatées (non réglées),
Total des dépenses réelles d'investissement 33927L4.00
Total des dépenses d'investissement cumulées 3 512 355.00
tv Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Répartition qlobale des déPenses
F
3 401,292e
Admin générale
.!
3 711 074 €
lnfrastructures
\,v
327076 €
Rembours dette
38 800 €
Autres dépenses
45% 49%
7 126€ / l);lrtrnt I 030€ / habitant
Page 9 sur 10 Données Financières
Endettement
Uencours total de la dette au OL/OL/2025 s,établit à : 1 05g 218 €.
ll correspond au capital restant dû de l'ensemble des emprunts et dettes
souscrits précédemment par la collectivité et encore non soldés.
cette dette se traduit au cours de chaque exercice par le paiement d'une
annuité composée :
o des intérêts positionnés en fonctionnement
. une partie en capital positionnée en investissement.
Encours
de la dette
Pour 2025,|'annuité inscrite est de 321 076 €.
Cette onnuité inclus le remboursement total por anticipotion du prêt relois pour les travaux ovenue
Lieutenant Louis Marres (i.89 236 €).
Epargnes prévisionnelles
lJépargne brute (autrement appelée capacité d'autofinancement) est la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement (plus précisément DF 023 + DF 042 - Rt o42).
lJépargne brute prévisionnelle dégagée au Bp 2025 est de j.91 742 €.
Le remboursement du capital de la dette, d'un montant de 93 939 € (hormis le remboursement de lg7 700
€ de I'emprunt relais) permet de dégager une épargne nette (épargne brute moins le remboursement du
capital de la dette) d'un montant de 97 804 € (contre 2r9 073 € en 2024).
Effectifs de la commune au 0U0112025
Effectif agents titulaires en équivalent temps plein annuel travaillé (ETpr) :33,44
Effectif agents non titulaires en CDD remplacement (ETpT) : 1,60
Effectif agents non titulaires en cDD de droit privé - contrats aidés (ETpr) : 1
Agents vacataires :3
Svnthèse du Budeet 2025
Fonctionnement lnvestissement
Notd : Pour les collectivités locoles et leurs étoblissements (communes, déportements, régions, EpCl, syndicots mixtes, étoblissements de coopérotion
interdéportementale), les orticles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, 1.5211-46, L s421-s, L s621-g et L s721-6 du code générot des cottectivités
territoriales (cGcr) prévoient le droit pour toute personne physique ou morole de demonder communicotion des procès-verboux, budgets, comptes
et orrêtés.
Fait à Aniane, le
Le Maire,
Philippe SALASC
350€ llrr lr.rlrrfrrri
:3 699 329 { 3 512 355 €
Page 10 sur 10