Déliberation - DELIB04042025ANN . DELIB 04.04.2025 . NOTE SYNTHESE 20250414151305

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Note de Synthèse - note de synthese

Déliberation - DELIB04042025ANN . DELIB 04.04.2025 . NOTE SYNTHESE 20250414151305 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Déliberation - DELIB04042025ANN . DELIB 04.04.2025 . NOTE SYNTHESE 20250414151305)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Aniane : CA 2024

Note de synthèse détaillée

conformément à l,article L2]13-1 du Code cénéral des collectivités Territoriales, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif / compte financier unique afin de permettre aux

citoyens d,en saisir les enjeux. cette disposition s'applique à I'ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale pour les communes de plus de 3500 habitants et établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de

plus de 3500 habitants, les conseillers se voient également remettre une note de synthèse suffisamment détaillée lors de l'envoi des convocations

pour le vote des documents budgétaires

La présente note reprend les éléments indiqués (mais non obligatoires) par les circulaires budgétaires et met en avant les chiffres clefs et les

réalisations de I'exercice 2024.

Rappel du cadre général

pour mémoire, le compte administratif constitue l'arrêté des comptes à laclôture de I'exercice. ll retrace I'ensemble des dépenses et

des recettes réalisées entre le 1er janvier et le 3l décembre. ll rapproche les prévisions inscrites au budget primitif des

réalisations effectives en dépenses et recettes, et présente les résultats comptables de I'exercice.

par ce document, le Maire présente un bilan de I'année écoulée. Le compte administratif doit concorder avec le compte de gestion

établi par le comptable public. Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes Chaque section est divisée

en chapitre regroupant des dépenses ou recettes de même nature :

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant

et récurrent des services communaux.

La section d'investissement est liée aux projets structurants de la commune ainsi qu'aux financements associés'

lntroduction

Au I er janvier 2024lapopulation d'Aniane est de 2 981 habitants. La commune d'Aniane fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Hérault qui intègre les 2B communes du canton de Cignac.

Tableau des résultats lnformations com plémentai res

H

Réalisation de l'exercice 2024 :i:::

Fonct

Reports de I'exercice 2023 lnvest

Total exercice (réalisations + reports)

Rec€ttes

3 554 9t 3.62 €

1 701 522.55€

313 055.62 €

65s 003.79€

6224 49s58€

Dépenses

3 011 646.61 €

2 045 99L.2rC

0.00 €

0,00 €

5 0s7 637.82 €

Résultat à affecter : 856 323.0 1 €

Besoin de financement :678 591.66 €

RàR reportés en 2025

Totaux cumulés

319 520.00€

6 s44 015.58 €

1 308 647.00 €

6 366 284.82 €

1 166 857.76€ Résultat de clôture de I'exercice

Résultat financier définitif t77 730.76€

lnvestExécution Budgétaire

l. Recettes de la Section de Fonctionnement

Les recettes totales de fonctionnement s'établissent à

3 554 913.62 €en2024. eu'elles soient réelles (ayant donnée lieu

à un encaissement) ou d'ordre (opération de virement en transfert

comptable) elles sont regroupées sous les chapitres suivants :

Atténuation de charges (Chapitre 013) : Concerne les

remboursements de salaires de personnels en arrêt ou autres

charges par divers organismes.

Produits des Services (Chapitre 70): Regroupent les sommes

encaissées au titre des prestations de services facturés par la

collectivité aux usagers (redevance des cantines, concessions, ...)

lmpôts et Taxes (Chapitre 73+73L): lmpôts locaux directement

perçus par la commune (taxe foncière par exemple) et

reversements opérés par I'intercommunalité dont elle fait partie.

Dotations et Participations (Chapitr e 74) : ll s'agit des dotations

et compensations versées par l'Etat (DCF par exemple) et les

participations éventuelles versées par d'autres organismes.

Autres Produits de Gestion Courantes (Chapitre 75) : Concerne

les recettes encaissées au titre de la mise à disposition des

bâtiments ou du patrimoine de la commune.

Chap

0r3

70

73

731

74

75

Libellé

Atténuation de charges

Produits services, domaine et ventes div

lmpôts et taxes

Fiscalité locale

Dotation s et participations

Autres produits de gestion courante

Autres recettes de gestion des services

Produits financiers

Produits spéciflques

Reprises amort., dépréciations, prov.

Total dês rec€ttes d'ordre de rc'ncttonnement

R 002 Excédent de fonctionnement reponé

4M€

3.5M€

3M€

2-5M€

2M€.

1.5M€

1M€

500k€

0€

2022 2A23

! lmpôts et taxes en2024 :

I Dotations et participations en 2024

I Produits des services en 2024 z

I Autres recettes réelles en 2024 :

I Recettes d'ordre en 2024 :

; Produits des cessions en 2024:

Produits spécifiques (Chapitre 77) : Concerne des écritures de régularisation ou de cessions.

BP 2024

46 230.00 €

228 573.00 €

296 262.00 €

I 742 826.00 €

r I 78 927.00 €

30 908.00 €

0.00 €

10.00 €

0.00 €

74 008.00 €

cA2024*

482?8.42€

245 875.83 €

295 858.19 €

I 709 182.31€'

1 137 7E6.63 €

29 169.64 €

0.00 €

10.60 €

0.00 €

74 008.00 €

14 78400 €

313 05s.62 €

2024

2 00s 040€

1 137 786€

245 875€

I 5t 428€

t4 784€

0€

1096

t00%

Exéc BP 2O24

144%

r08%

100%

98%

97%

9416

0%

106%

0%

100 %

76

77

78

14X 872,00 €

3 r3 0s6.00 €

t' :ùfi] !ii j ?i l.liiiiJ r'titÂitite!

M Taux de réalisation

recettes de Fonct

98%

57%

34%

56%

32o/" 34o/o

56%

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 540 129.62 € 98%

Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 052 672.00 € 3 867 969.24 € 9s%

Ratio recettes réelles de fonctionnement : I I gg €/habitant.ll. Dépenses de la Section de Fonctionnement

Les dêpenses totales de fonctionnement s'établissent à

3 011 646.61 € en 2024. Qu'elles soient réelles (ayant donné lieu à

un décaissement) ou d'ordre (opération de virement ou

transfert comptable), elles sont regroupées sur les chapitres

suivants :

Charges à caractère général (Chapitre 01-1) : ll s'agit des

dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité :

contrats d'entretien, de maintenance, prestations de services,

dépenses d'énergie et fluides, fournitures par les services

techniques, fournitures adm inistratives.

Charges de Personnel (O12) ; ll s'aqit de la rémunération des

personnels titulaires et non titulaires, des charges sociales et

assurances associées.

r Atténuation de produits (014) :Correspond à des reversements

ou des prélèvements obligatoires (pénalités éventuelles loi SRU,

contribution au fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales FPIC).

Autres charges de gestion courantes (Chapitre 65): Ce poste

regroupe les indemnités des élus ainsi que les subventions

attri buées aux associations.

Chap

0lr

012

014

65

66

67

68

Libellé

Charges à caractère gênéral

Charges de personnels, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante (sauf 6586)

Charges financières

Charges spécifiques

Dotations aux provisions, dépréciations

023 Virement à la section d'investissement

042 Opération ordre transfert entre sections

Total des dépenses d'ordre de fonctionnemenl

D 002 Déficit de fonctionnement reporté

3.5M€

3M€

2.5M€

zMC

1.5M€

1M€

500k€

o€

2022 2023

I Charges de personnel en 2024 t

I Charges générales en 2024 :

I Charges gestion courante en 2024

I lnterêts d'emprunts en 2024 :

I Autres dépenses réelles en 2024 :

I Dépenses d'ordre en 2024:

Charges financières (Chapitre 66) : ll s'agit des intérêts liés aux emprunts contractés par lacollectivité.

Dépenses d'ordre: Écritures comptables sans décaissement liées par exemple aux amortissements des immobilisations.

BP 2024

I116430.00€

I 937 200.00 €

r 1 300.00 €

311gil.00€

44 395.00 €

1 000.00 €

1 7 000.00 €

607 326.00 €

6 1 r0,00 €

613 43600€

0.00 €

cA2024"

843 889.69 €

L793 524.75 €

11 273.00 €

295 456.05 €

44 394.1E €

0.00 €

x7 000,00 €

0.00 €

6 108.94 €

6 108.94 €

0.00 €

2024

1 793 524€

843 889€

295 456€

44 394 €

28 275e

6 108€

a%

I00 %

t%

0%

ExécEP 2O24

76%

93%

r00%

95%

100%

0%

t00%

Y ct::rrDlis ah,lrqes l.ltlaaite5

Ratio dépenses réelle de fonctionnement : I 008 €/habitants.

@ Taux de réalisation

dépenses de Fonct

87%

62%

27%

o/

60%

30%

60%

28%

3 005 s37.67 € 87% Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 052 672.00 € 74%

Les effectifs de la collectivité pourvus en ÉquivalentTemps Plein (ETP) Annuel au31/12/2024 sont de 33'70 ETPlll. Recettes de la Section d'lnvestissement

Les recettes totales d'investissement s'établissent à 1 701 522.55 € en 2024.

Le budget d'investissement peut être financé par différents types de

recettes. Lorsque la collectivité n'utilise pas l'intégralité de ses recettes de

fonctionnement, elle peut transférer la somme restante vers le budget

d'investissement : c'est la capacité d'autofinancement.

Les recettes d'équipement : Elles concernent principalement les

subventions d'investissement (13) reçues de la part de tiers publics tels que

l'Etat, la Région, le Département ou tout autre collectivité ou organisme

public, ainsi que les recettes d'emprunt (l6) ; les collectivités pouvant avoir

recours à I'emprunt pour financer leurs investissements, par nature durables

(ce qui n'est pas possible pour le fonctionnement).

Les recettes financières : Elles concernent principalement les dotations

(10) et I'excèdent de fonctionnement capitalisé (1069) : part provenant de

I'excédent de la section de fonctionnement devant en prioritê couvrir le

besoin de financement de la section d'investissement (corrigé des RAR)

apparaissant à la clôture de I'exercice précédent.

Chap Libellé

I3 Subventions d'investissement (hors 138)

16 Emprunts et detres assimilées (hors 16449, .l65, ...)

Autres recettes d'équipement

Total des recettes d'équipement

I 0 Dotations, fonds divers et réserves

024 Produits des cessions d'immobilisations

Autres recettes financières

Total des r€cettes financières

Les recettes d'ordre ; Écritures comptables sans décaissement liées aux

opérations patrimoniales ou transferts entre sections dont le virement à la section de fonctionnement (autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement).

I Dotations et subventions :

I Emprunt:

I Excédents de fonct capitalisés

I Autres recettes réelles :

:i Recettes d'ordre:

cA2024

687 966.88 €

500 000.00 €

s6 724.tO C

1 244 690.98 €

450 722.63 €.

0.00 €

0.00 €

450 722.63 €

0.00 €

6 108.94 €

0.00 €

6 108.94 €

6ss 003.79 €

783 065 €

500 000€

355 623€

56 726€

6IOB€

RàR au 31/12

319520.00€

0.00 €

0.00 €

319 520.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'investissement

R 00.l Solde d'exécution positif reporté

EP 2024

1 007 576.00 €

r 672 390.00 €

56 724.00 €

2 741690.00 €

490 458.00 €

0.00 €

0,00 €

490 458.00 €

607 326.00 €

6 1 10.00 €

0.00 €

613 436.00 €

655 004.00 €

Les subventions d'investissements perçues en2024: . de I'Etai:6g 251.72 €

Région : 2 190.60€ . Aurres (CAF- pays CæurHérault) : l4 900,00€.

Recettes

I 70L s22

29%

46o/"

21%

Total des recettes réelles d'investissement 3 232 148.00 € 1 69s 413.61 € 319 520.00 €

Total des recettes d'investissement cumulées 4 500 588.00 € 2 356 526.34 € 319 520.00 €

du Déparrement : 602 624.56 € . de lalV. Dépenses de la Section d'lnvestissement

Les dépenses totales d'investissement s'établissent à 2 O45 99L.2L €

en 2024. Les dépenses d'investissement regroupent les opérations qui

ont vocation à modifier le patrimoine de la collectivité. On y retrouve :

Les dépenses d'équipement: Elles se répartissent entre les

immobilisations incorporelles (20), corporelles (21), en cours (23) ou financières (26,27).ll s'agit d'opérations de construction ou d'aménagement

de bâtiments, des travaux d'infrastructure, d'achats de matériels durables ou

plus rarement d'acquisition de titres de participation. Elles peuvent

également concerner des subventions d'équipement versées à des tiers en

participation au financement de leurs investissements.

Les dépenses financières: Elles concernent principalement le

remboursement du capital des emprunts (compte 16) : Lorsque la collectivité emprunte auprès d'une banque, elle doit ensuite rembourser

chaque année une partie du capital et des intérêts. La part du capital

remboursé constitue une dépense d'investissement; les intérêts étant

comptabilisés dans lasection de fonctionnement.

Les dépenses d'ordre: Écritures sans décaissement liées aux transferts entre sections ou opérations patrimoniales.

chapitre Dool- : Déficit d'investissement reporté, lié au décalage entre l'engagement des dépenses et la perception des recettes d'investissement à venir (subventions, emprunts) ou à un puisement dans le fonds de roulement de la collectivité'

BP 2024

212 414.00 €

2 985 147 .00 €

739 770,00 €

3 937 331.00 €

r 8 000.00 €

403 385.00 €

421 385.00 €

l4r 872,00 €

0.00 €

t4t 872.OO e

0.00 €

I Dépenses d'équiPement :

t Remboursement du capital

I Autres dépenses réelles :

I Dépenses d'ordre :

cA2024

69 632.89 €

801 709.88 €

738 s40.s6 €

1 609 883.33 €

17 940.15 €

403 383.73 €

42\ 323.88 €

14 784.00 €

0.00 €

14 784.00 €

0.00 €

I 609 883 €

403 383€

17 941 €

14784C

RàR au 31/12

B0 094.00 €

1 227 324.00 €

1 229.00 €

I 308 647.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0,00 €

0.00 €

0.00 €

Chap Libellé

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204)

21 lmmobilisationscorPorelles

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324)

Total des dépenses d'équiPement

1 0 Dotations, fonds divers et réserves

'I 6 Emprunts et dettes assimilées (sauf l688 non-budg)

Total des dépenses financières

040 Opérations ordre transfert entre sections

041 Opérationspatrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

D 00.l Solde d'exécution négatif reponê

Principales réalisations en 2025 :

Sécurisation des abords des écoles et pont de I'Ardiment - Aménagements parcelle Vernière - Travaux neufs de voirie -

Signalétique intra-muros - Restauration toile de Ranc - Etudes réhabilitation du complexe sportif phase l

Dépenses

2 045 991 €

79%

4 358 716.00 € 2 03t 207.2L €. 1 308 647.00 € Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'investissement cumulées 4 s00 588.00 € 2 045 991.21 € L 308 647.00 €l. Endettement de la collectivité

L'encours total de la dette au 31/12/2024 s,établit à

1058 218 €. ll correspond au capital restant dû de I'ensemble

des emprunts et dettes souscrits précédemment par la

collectivité et non encore soldés. Cette dette se traduit au

cours de chaque exercice, par le paiement d'une annuité

financière composée :

Des intérôts positionnés on fonctionnement

Du capital positionné en investissement

Pour 2024,I'annuité est de 447 777 €.

2024

534 591 €

l3t 208€

I Tile Foncier gâtl en 2024 :

Données Financières

I.2M€

1M€

800k€

600k€

,tOOk€

200k€

0€

2022 2023

I Encours de la dette en 2024:

I Capacité de désendettement en 2024

Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)

Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF)

Dêpenses d'équipement brut (investissements réalisês)

Encours de la dene

Dotation globale de fonctionnement (versêe par l'État)

Dépenses de personnel / DRF

Dépenses de fonct et remboursement de dette / RRF

Dépenses d'équipement brut / RRF

Encours de la dette / RRF

Épargne brute ,/ RRF

4a

3a

2a

la

0a

ll. Niveaux d'Epargnes et principaux Ratios

550k€

500k€

4s0k€

400k€

350k€

300k€

250k€

200k€

150k€

100k€

2022 2023

I Épargne Brute en 2024:

I Épargne Nette en 2024:

L'Épargne Brute (534 591€) constitue la différence entre les recettes réelles (hors produits de cession) et les dépenses réelles

(hors immobilisations cédées). Premier indicateur de santé financière, elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses

d'investissement: en priorité le remboursement du capital de la dette et pour le surplus les dépenses d'équipement.

Le Taux d'Épargne Brute (15%) exprime la part des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges

courantes et sont disponibles pour rembourser la dette et investir.

L'Épargne Nette (L31 208€) correspond à I'Epargne Brute après déduction des remboursements de dette et capital. C,est un

indicateur de gestion qui mesure la capacité de la collectivité à dégager, au niveau de son fonctionnement, des ressources propres

pour financer les dépenses d'équipements souhaitées.

lll. Fiscalité Synthèse I Dépenses pour I 0O €

ro0 l-*

2024

I 058 218€

2 années

1 o08€/Hab

1 188€/Hab

540€/Hab

3ss€/Hab

285€lHab

60%

96Yo

45%

3OYo

t5%

ril 2023îll,

1.06M€ 967k€ 1.05M€

I Tâxe Hàbitàtion R&id. Se.. en 2024 :

45.31 %

97 92%

16é6%

SERVIR INV€STIR Rémuné.er ler travaur de voirie.

egents qui sewent de construction,

la populatlon, de rénovôtjon.

services fæh et ôcquisitioùs

âdmin. aaents des immobitières.

écoles.rcllce... âcharsmâtériel._.

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