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Déliberation - l8ea3wxqo5sa4l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - l8ea3wxqo5sa4l)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le sept
avril
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L’'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Jean
L'HELGOUARC'H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Jean-
Jacques
UHEL,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
FERON,
Béatrice
CEVAER,
Rudi
DESSEAUX,
Yann
BARON,
Nathalie
LE
GOFF,
Frédéric
MAILLARD,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Xavier
HENNEQUIN
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
Mme
Olga
DUCRET
à Mme
Jeanne
MOREAU
Date
de
convocation
: 2 avril
2021
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la
séance
est
ouverte.
Madame
Nathalie
FERON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
24
février
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
24
février
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2021.
2.
Vote
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
Monsieur
Joël
GARIN,
Comptable
du
Trésor,
qui
fait
état
des
montants
suivants
qui
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
:
Commune
de
Tréméoc
— compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 632
696,71
€, pour
un
montant
de
recettes
de
863
462,65
€. D'où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2020
de
230
765,94
€.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à
122
964,92
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
122
593,31
€,
soit
un
déficit
d’investissement
pour
cette
année
de
371,61
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
compte
de
gestion
2020.
3.
Vote
du
compte
administratif
2020
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s’élèvent
à 632
696,71
€ €,
pour
un
montant
de
recettes
de
863
462,65
€.
D’où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2020
de
230
765,94
€.
L’excédent
cumulé
s’établit
à
628
630,91
€.
En
section
d’investissement,
les
dépenses
s’élèvent
à 122
964,92
€,
pour
un
montant
de
recettes
de
122
593,31
€,
soit
un
déficit
d’investissement
de
371,61
€ pour
l’exercice
2020.
L’excédent
d’investissement
cumulé
s’établit
à 426
157,84
€.
Les
restes
à réaliser
à reporter
en
2021
en
section
d’investissement
s’établissent
à 283
453,00
€
en
dépenses.
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2020
concernent
:
°_ Rénovation
sol
salle
PS
: 9584.63
€
*__ Achat
désherbeur
monobrosse
: 8160,00
€
*_ Achat
photocopieur
école
: 5100,00
€
*_ Matériel
informatique
serveur
mairie
: 4957,28
€
°_ Remplacement
rideau
métallique
atelier
: 3670,80
€
°__Remboursements
d'emprunt
: 7 729,41
€
*_ Achat
aérateur
: 3470,40
€
°_ Achat
2 défibrillateurs
: 3468,00
€
°_ Remplacement
chauffe-eau
: 1671,60
€
*_ Remplacement
radiateurs
- éclairage
rond-point
et école
: 2803,14
€
+ _ Travaux
vestiaires
: 67793,24
€
Madame
Jeanne
MOREAU,
1%°
adjointe
au
maire,
préside
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’approuver
le
compte
administratif
2020.
4.
Budget
principal
: affectation
du
résultat
Monsieur
le Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
constate
que
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
excédentaire
de
628
630,91
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reporter
le résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
628
630,91
€ en
recette
de
fonctionnement
ligne
002.
Commune
de
Tréméoc
— compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 5.
Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2021
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Commission
Municipale
des
Finances,
réunie
le 29
mars
2021,
a émis
un
avis
favorable
à un
maintien
des
taux
d'imposition.
Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et pour
la taxe
d’habitation
sur
les
locaux
vacants
si délibération
de
la commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15.97
%
pour
notre
territoire)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu’elles
s’avéreront
différentes
entre
la commune
et l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l’avis
d’imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
A partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et non
bâties.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
comme
suit
:
TAXES
MENAGES
2020
Evolution
2021
Taxe
d’habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
13,33
%
13,33
%
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
17,92
%
17,92
%
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15.97%
15.97
%
nouveau
taux
communal
issu
de
la
fusion
des
taux
de
foncier
17,92
%
+15,97
%
bâti
pour
2021
= 33,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
39,60
%
39,60
%
Commune
de
Tréméoc
—
compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
De
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2021
:
°
33,89
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
°
39,60
%
pour
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti
&
De
donner
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
n°
1259
COM
6.
Vote
du
budget
primitif
2021
Monsieur
le Maire
présente
au
chapitre
le projet
de
budget
primitif
2021
approuvé
par
la
commission
des
finances
du
29
mars
2021.
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’assemblée
des
principales
évolutions
et
des
projets
2021
:
En
section
de
fonctionnement
: le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
1 449
000,00
€
*_ Pas
d'évolution
du
taux
des
taxes
communales
(impossibilité
de
modifier
le taux
de
taxe
d’habitation)
*_
Personnel
: contrat
d’apprentissage
au
service
administratif
*_
Participation
ALSH
intercommunal
+
École
: dotation
de
65
€
par
élève,
3
000
€
de
frais
de
transports
+
1950
€
pour
la
prise
en
charge
du
transport
à la
classe
découverte
en
Normandie
*
Nombreux
chantiers
d’entretien
de
la
voirie
communale
(emplois,
curage
de
fossés,
dérasement
d’accotements)
*_
Attribution
de
compensation
en
diminution
: baisse
de
la
fréquentation
en
2020
au
service
« petite
enfance
» liée
à la
crise
sanitaire
En
section
d’investissement
: le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 954
000,00
€
*_ Bâtiments
scolaires
: 20
000,00
€ dont
la rénovation
du
couloir
d'accès
à la
bibliothèque
(cage
d'escalier)
et
à la
cour
Sud
*_ Matériel
informatique
: 26
700,00
€ dont
1 VPI
— 1
ordinateur
portable
et 1
pack
de
15
ordinateurs
portables
mutualisables
pour
l’école
- 1
ordinateur
mairie
*_
Mobilier
: 31
500,00
€
bancs
—
table
de
pique-nique
—
structure
de
jeux
*__SDEF,
travaux
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
éclairage
public
et
Télécom,
rue
de
Kerhors
: 70
000,00€
*_
Centre
de
secours
de
Pont-l’
Abbé
: 86
253,00
€
°
Emprunts
: 7
279,41
€
*_
Panneaux
de
circulation,
jardinières,
aménagement
de
voirie
: 20
000,00
€
*_
Cimetière
: 60
000,00
€
°_
Chapelle
Saint-Sébastien
: 100
000,00
€
°_
Presbytère
: 250
000,00
€
*_
Matériel
divers
services
techniques
: 10
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
voter
le Budget
Primitif
2021
au
chapitre
avec
les
montants
ci-dessus
exposés.
Commune
de
Tréméoc
- compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 7.
Aménagement
du
Hameau
de
Kerlagadec
: demande
de
subventions
Monsieur
Pascal
CLAISSE,
adjoint
à l’urbanisme,
aux
travaux
et à
l’environnement,
présente
le
dossier. Afin
de
sécuriser
le cheminement
piéton
au
Hameau
de
Kerlagadec,
il convient
de
réaliser
des
aménagements. Une
rencontre
avec
la responsable
et un
conseiller
de
l’agence
technique
départementale
s’est
déroulée
sur
site
afin
d’étudier
les
possibilités
de
travaux.
Ils
ont
formulé
des
préconisations
à
la collectivité,
notamment
le marquage
d’entrée
en
agglomération
par
une
bande
de
résine
agrégats
jaune,
le déplacement
de
l’entrée
d’agglomération,
la réalisation
d’un
cheminement
piéton
du
côté
droit
de
la chaussée
en
provenance
du
bourg
et l’effacement
de
la ligne
axiale.
Il est
également
envisagé
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h
dans
le hameau.
Le
coût
estimé
des
travaux
s’élève
à 5000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
-
De
valider
le projet
d'aménagement
du
Hameau
de
Kerlagadec
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à solliciter
les
subventions
auxquelles
la
commune
peut
prétendre
pour
ce
projet,
notamment
les
amendes
de
police.
8.
Frelons
asiatiques
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
lors
du
bureau
communautaire
du
3 décembre
2020,
les
élus
se
sont
prononcés
sur
l’arrêt
de
la prise
en
charge
par
la CCPBS
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Le
marché
avec
l’entreprise
FARAGO
était
reconductible
jusqu’à
l’année
2020.
En
comptant
l’année
2016,
ce
sont
donc
5 années
d’interventions
prises
en
charge
par
la CCPBS
pour
un
coût
supérieur
à 200
000
€ HT.
Le
nombre
de
nids
signalés
sur
Tréméoc
en
2020
s’élève
à 24.
Monsieur
Rudi
DESSEAUX
s’oppose,
étant
contre
la destruction
systématique
des
nids
de
frelons. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
14
voix
POUR
et 1
voix
CONTRE,
de
valider
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
année
2021.
9,
Motion
relative
à la
prolifération
du
« Choucas
des
Tours
» en
Bretagne
Monsieur
Xavier
HENNEQUIN,
conseiller
municipal
présente
la motion
à l’assemblée.
Le
Conseil
Municipal
de
Tréméoc,
14
voix
POUR
et 1
voix
CONTRE
:
DELIBERANT
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur,
CONSTATE
que
la
population
de
choucas
des
tours
est
en
perpétuelle
augmentation
depuis
plusieurs
années,
CONSTATE
EGALEMENT
que
les
dégâts
engendrés
sur
les
cultures
finistériennes
sont
alarmants
et que
les
moyens
de
lutte
mis
en
place
sont,
aujourd'hui,
insuffisants.
RAPPELLE
qu'il
s'agit
là d'un
problème
récurrent
et exponentiel
subi
par
les
agriculteurs
depuis
plus
d'une
vingtaine
d'années.
Commune
de
Tréméoc
—
compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 CONSTATE
que
le sentiment
d'impuissance
des
agriculteurs
face
à la
destruction
massive
des
cultures
cause
une
véritable
détresse
psychologique
et que
le manque
d'efficacité
des
mesures
de
lutte
fait
peser
une
forte
pression
sur
les
sociétés
de
chasse
et détériore
les
relations
entre
agriculteurs
et riverains
(ex:
bruits
des
tirs
et
effaroucheurs). SOULIGNE
qu'au-delà
de
la destruction
des
cultures,
la croissance
de
la population
de
choucas
des
tours
se
fait
au
détriment
d'autres
espèces
et représente
un
risque
important
pour
la biodiversité. SOULIGNE
EGALEMENT
qu'en
obstruant
les
conduits
de
cheminée,
les
nids
de
choucas
des
tours
sont
susceptibles
de
provoquer
des
risques
d'incendie
ou
d'intoxication
au
monoxyde
de
carbone
dans
les
habitations
et sont
déjà
la cause
de
plusieurs
décès
dans
le Finistère.
S'ENGAGE,
dans
l'objectif
d'assurer
la salubrité
publique,
à promouvoir
un
dispositif
visant
à accompagner
les
résidents
dans
l'installation
de
grillages
au
niveau
des
cheminées
des
habitations
et de
limiter
les
lieux
de
nidification
sur
les
bâtiments
communaux
notamment
en
obstruant
les
cheminées.
DEMANDE
la mise
en
place
de
la gestion
adaptative
de
l'espèce
Choucas
des
Tours.
Un
travail
conjoint
est
à mener
avec
tous
les
organismes
concernés
pour
établir
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
et de
suivi
des
prélèvements,
et éviter
la
suradministration
qui
pénaliserait
la
réactivité
du
processus.
DEMANDE,
dès
2021,
sur
la
base
des
données
chiffrées
disponibles,
qu'un
quota
de
prélèvement
annuel
permettant
de
réduire
la pression
de
l'espèce
sur
l'activité
agricole
sur
l'ensemble
du
département
du
Finistère
soit
décidé.
Les
années
suivantes,
les
modalités
de
gestion
pourraient
évoluer,
sur
la base
de
l'amélioration
graduelle
des
connaissances
et dans
l'objectif
d'être
plus
précises
et efficaces.
10.
CAUE
du
Finistère
: adhésion
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
l'adhésion
au
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Finistère
pour
l’année
2021
pour
un
coût
de
50
€.
11.
AMRE29
: adhésion
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
renouveler
Padhésion
à Association
des
Maires
Ruraux
du
Finistère
pour
l’année
2021
pour
un
coût
de
100
€.
12.
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
les
élections
régionales
et
départementales
auront
lieu
les
mêmes
jours,
les
13
et 20
juin
2021
et demande
à chacune
et
chacun
de
prévoir
des
disponibilités
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative,
à la
culture
et
à la
communication
informe
l’assemblée
qu’un
questionnaire
et une
lettre
d’information
seront
distribués
prochainement
aux
administrés.
Commune
de
Tréméoc
- compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021 Madame
Jeanne
MOREAU,
1*®
adjointe
au
maire
informe
l’assemblée
que
l’école
accueille
7
élèves
de
personnels
soignants
sur
la semaine
de
fermeture
des
classes
du
6 au
9 avril
2021.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
(bacs
verts)
reprend
un
rythme
hebdomadaire
à partir
du
12
avril
et
jusqu’au
3 octobre
2021.
La
fréquence
de
collecte
des
bacs
jaunes
ne
change
pas,
ils
sont
toujours
collectés
une
semaine
sur
deux.
Clôture
: 20h30
Le
Mairk,
Commune
de
Tréméoc
- compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
7 avril
2021