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Arrêté - 2024 137 Voirie circulation alternee RD386 entre le chemin de lile des Pecheurs et le rond point de Bassenon du 13 mai au 30 juin 2024 pour une refection de tranchee en enrobee
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 Voirie circulation alternee RD386 entre le chemin de lile des Pecheurs et le rond point de Bassenon du 13 mai au 30 juin 2024 pour une refection de tranchee en enrobee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrèté n° 2024-137- Voirie — circulation alternée par feux tricoloresRD386 entre le chemin de l'ile des Pêcheurs et le rond-point de Bassenon + rues adjacentes du 13 mai 2024 au 30 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-137
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES RD386 ENTRE LE CHEMIN DE L'ILE DES PÉCHEURS ET LE ROND POINT DE BASSENON DU 13 MAI 2024 AU 30 JUIN 2024 POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TRANCHÉES EN ENROBÉES
Le Maire de CONDRIELU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°); a
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre:1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novémbre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 03 mai 2024 de l’entreprise BUFFIN TP, sise 4 route départementale 386 69420 AMPUIS, représentée par Monsieur MASCLET Johan, sollicitant l'autorisation de mise en circulation alternée par feux tricolores la RD386 entre le
chemin de l'île des Pêcheurs et le rond-point de Bassenon ainsi que les rues adjacentes du 13 mai 2024 au 30 juin 2024 pour des travaux de réfection de tranchée en enrobées.
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 03 mai 2024 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La RD386 entre le chemin de l'île des Pêcheurs et le rond-point de Basenon, ainsi que les rues adjacentes seront alternées par feux tricolores du 13 mai 2024 au 30 juin 2024 pour des travaux de réfection de tranchée en enrobées
ARTICLE 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d’une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ordre de 1 500 véhicules :
- L'alternat par feux tricolores sera limité de 08h30 à 16h00 ;
- La circulation. sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes les voies en dehors de ces horaires ;
- L’alternat le week-end est interdit.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes….).
ARTICLE 3: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Arrêté n° 2024-137- Voirie — circulation alternée par feux tricoloresRD386 entre le chemin de l'ile des Pêcheurs et le rond-point de Bassenon + rues adjacentes du 13 mai 2024 au 30 juin 2024
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;
-__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Adjoint délégué
Yves RACHEDI
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.