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Arrêté - 2023 331 Voirie Travaux de renouvellement du reseau deau potable rue de Lyon Chemin Ile des Pecheurs et allee de la Bachasse entre le 13 novembre 2023 au 31 mai 2024
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 331 Voirie Travaux de renouvellement du reseau deau potable rue de Lyon Chemin Ile des Pecheurs et allee de la Bachasse entre le 13 novembre 2023 au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
4rrêté 2023-331 Voirie - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, rue de Lyon, Chemin Ile des Pêcheurs et allée de la Bachasse entre le 13 novembre 2023 au 31 mai 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2023-331
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LYON (RD386), CHEMIN ILE DES PECHEURS ET ALLÉ DE LA BACHASSE
ENTRE LE 13 NOVEMBRE 2023 ET LE 31 MAI 2024
POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU EAU POTABLE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.410-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la note du 19 janvier 2023 du Ministère chargé des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2023 sur le réseau routier national ;
Vu la demande 1% novembre 2023 de la société RAMPA TP Lyon sise 353 rue de Guénas - Parc d'activité les Ayats 69390 MILLERY, représentée par Monsieur Sylvain NAVARRO, sollicitant une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de Lyon (RD386) et Allée de la Bachasse, entre le 13 novembre 2023 et le 31 mai 2024 pour des travaux de renouvellement du réseau eau potable ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 8 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 7 novembre 2023 :
Considérant que pour cela, il y a lieu de régleménter.la circulation et te stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
# ARRETE:
ARTICLE 1 : Des travaux de renouvellement du réseau eau potable seront réalisés Chemin Ile des Pêcheurs et rue de Lyon (RD386) entre le 13 novembre 2023 et le 31 mai 2024.
Les travaux se dérouleront entre 8h30 et 17h00.
ARTICLE 2 : Durant deux semaines sur la période citée à l’article 1, la chaussée Chemin lle des Pécheurs sera fermée à la circulation, de l'intersection avec la rue de Lyon (RD386) et l'Allée des Auves.
Une déviation sera installée Voie de la Paillasse.
La chaussée sera rétrécie rue de Lyon (RD386) avec un altemat par feux tricolores, durant la période citée à l’article 1, de l'intersection avec la rue de la Chevalière et le Chemin lle des Pêcheurs.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire {attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée, En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur ei le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Le trafic moyen journalier sur cette voie étant de l'ordre de 15 000 véhicules/jour, soit un trafic heure de pointe de l'ordre de 1 500 véhicules :
- L'alternat se fera par feux tricolores ;
- La circulation sur chaussée, devra être rétablie dans les deux sens de circulation ET sur toutes [es voies en dehors de cette période.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : Le stationnement Allée de la Bachasse sera réservé pour la mise en place de la base de vie durant les travaux et le stockage des tuyaux.
il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route. Arrêté 2023-331 Voirie - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, rue de Lyon, Chemin Ile des Pécheurs et allée de la Bachasse entre le 13 novembre 2023 au 31 mai 2024
ARTICLE 4 : Les travaux ne se dérouleront pas lors des jours « hors chantier » en vigueur, à savoir :
- Du vendredi 22 décembre 2023 à cinq heures au mardi 26 décembre 2023 à cinq heures ; - Du samedi 30 décembre 2023 à cinq heures au mardi 2 janvier 2024 à cinq heures ;
Les jours « hors chantier » en 2024 seront communiqués à l'entreprise dès qu'ils seront validés.
ARTICLE 5 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 6 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 7 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 8 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/
actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Rhône ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Pour le Maires
Adjoint délégué
yvesRACHEDI
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.