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Arrêté - 2024 225 Voirie Retrecissement de chaussee montee de la Caille ile des pecheurs allee de la lambert ch pour depose poteaux beton un jour entre le 04 juillet et le 05 aout 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 225 Voirie Retrecissement de chaussee montee de la Caille ile des pecheurs allee de la lambert ch pour depose poteaux beton un jour entre le 04 juillet et le 05 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2024-225 Voirie- chaussée rétrécie entre le 12 juillet et le 05 août 2024 pour des remplacements àl'identique de poteaux Télécom chemin de la Plaine, allée de la Lamberte, ile des pêcheurs, montée de la Caille
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2024-225
CIRCULATION ALTERNÉE ENTRE LE 12 JUILLET ET LE 05 AOÛT POUR DES REMPLACEMENTS À L'IDENTIQUE DE POTEAUX TÉLÉCOM CHEMIN DE LA PLAINE ; ALLÉE DE LA LAMBERTE, ILE DES PECHEURS ET MONTÉE DE LA CAILLE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le (Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 22122;
L.2213-1 etL. 2213-22;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 12 juillet 2024 de la Société CONSTRUCTEL, sise ZA deMorlon2, 1 rue Jean Baptiste Corot 26800 PORTES- LES-VALENCE, sollicitant une circulation alternée du 12 juillet au 05 août 2024 pour des remplacement à l'identique de poteaux Télécom montée de la Caille ; ile des Pêcheurs, allée de la Lamberte et chemin de la Plaine ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 15 juillet 2024 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée montée de la Caille ; ile des Pêcheurs, allée de la Lamberte et chemin de la Plaine bénéficiera d'une circulation alternée du 12 juillet au 05 août 2024 pour des remplacement à l'identique de poteaux Télécom
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie montée de la Caille (RD28e) ile des Pêcheurs, allée de la Lamberte et chemin de la Plaine avec un alternat manuel durant la période citée à l'article 1.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières…).
La circulation des piétons et des vélos seront sécurisées au moyen de barrières et d’une signalisation adaptée, si nécessaire.
L'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour sécurité des usagers pendant la phase de dépose des poteaux. La route étant très peu large, les risques sont élevés.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le
demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (mww.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.