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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
C- 30-05-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N°140
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N°140
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-21-02-2020 du 10 février 2020 adoptant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
Vu la délibération C-33-02-2020 du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération C-46-03-2023 du 27 mars 2023 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Déplacement (PLUiD) ;
Vu la délibération C-35-03-2023 du 27 mars 2023 adoptant le schéma directeur cyclable ;
Vu la délibération C-66-09-2024 du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’actions du schéma cyclable ;
Vu la délibération C-36-03-2023 du 27 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de la Rochelle ;
Vu la convention de financement n°20SUBNA 024 signée avec l’Etat relative au projet de création d’aménagement en site propre entre les communes de Magné, Bessines et Niort, suite à l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » qui prévoit un accompagnement de 883 460 euros ainsi qu’une date de livraison initialement fixée à mai 2024 ;
Vu la réponse favorable de l’Etat en date du 23 juillet 2024 à la demande de prorogation de la validité de la convention de financement, avec un report de la date prévisionnelle de mise en service de l’ensemble des aménagements cyclables à mars 2027 ;
Vu la délibération C-69-09-2024 du 30 septembre 2024 approuvant le bilan de la concertation publique préalable dans le cadre du projet de réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de la Rochelle ;
Vu la délibération C-70-09-2024 du 30 septembre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé l’avant-projet pour un coût prévisionnel de travaux de 2 299 394 € HT (valeur septembre 2024) et la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 159 225 € HT (mission de base et missions complémentaires) ; Vu la délibération C-62-12-2024 du 16 décembre 2024 autorisant la signature de l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé la décorrélation des travaux en deux itinéraires en raison des difficultés d’acquisitions foncières rencontrées sur le secteur de Sevreau et a fixé la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 167 125 € HT pour l’ensemble du marché (missions de base et missions complémentaires) ;
Vu la délibération C-45-02-2025 du 10 février 2025 autorisant le lancement de la consultation et la signature du marché de travaux pour l’itinéraire Bessines/Niort, pour un montant de 1 418 971 € HT (valeur septembre 2024) ;
Considérant que l’opération d’aménagement Magné/Bessines/Niort vise la création de voies vertes de 3 m de large, et ponctuellement d’ouvrages d’art, afin de créer un aménagement cyclable qualitatif et une continuité piétonne sur des tronçons qui en sont aujourd’hui dépourvus. La création de ces infrastructures nouvelles nécessite dès lors la réalisation d’acquisitions foncières en bordure des voies de circulation existantes ;
Considérant que dans le cadre de la réalisation de la phase 1 de son projet (itinéraire Bessines/Niort), pour laquelle les premiers travaux sont envisagés à l’été 2025, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est entrée en négociation avec la commune de Bessines, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°140, dont l’emprise est matérialisée sur le plan demeuré annexé sous teinte violette ;
Considérant la particularité de la parcelle susmentionnée, d’une superficie de 12 m², déjà située visuellement sur le domaine public, une offre d’achat a été formalisée par la CAN à M. G pour une cession à l’euro symbolique avec dispense de paiement. Les frais d’acte et frais d’études complémentaires éventuels étant la charge de la CAN ;
Considérant que ladite offre a été acceptée par M. G ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°140 appartenant à M. G à l’euro symbolique avec dispense de paiement, les frais d’acte étant à la charge de la CAN ; - Autorise le Président à recevoir l’acte authentique de vente à intervenir en la forme administrative ou notariale ;
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président Délégué, à signer l’acte authentique de vente à intervenir reçu en la forme administrative ou notariale ;
- Autorise, dans l’hypothèse où l’acte authentique de vente ne pouvait être signé avant le commencement de la phase de travaux fixé au mois de juin 2025, le Président, ou la Déléguée du Président, à signer toute convention de mise à disposition anticipée consentie par M. G au profit de la CAN.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président