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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Personnel Convention de Mise A DISPO AGENT A LOMS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON .
DÉLIBERATION N°230117 _006
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'OMS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE DIX-SEPT JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON -
Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu la règlementation concernant la mise à disposition de personnel et notamment le décret
n°2008-580 du 18 juin 2008 ;
Vu l'accord de l'agent concerné ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 3 janvier 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de CHAZELLES-SUR-LYON met à
disposition de l'Office Municipal des Sports (OMS) l'agent communal chargé des sports, afin
d'apporter à l'OMS une aide administrative et un savoir-faire technique pour les activités physiques
et sportives. La convention de mise à disposition partielle de cet agent communal auprès de l'OMS
arrivant à échéance le 31 décembre 2022, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour 3 ans :
nombre prévisionnel de 15 heures par semaine scolaire (modulation sur l’année civile) et 35
heures pendant les 5 semaines de vacances scolaires. || précise que l'agent concerné a été
consulté.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la mise à disposition de cet agent communal auprès de l'Office Municipal des
Sports pour les années 2023-2024-2025 ;
-__ APPROUVE la convention à passer entre la commune et l'OMS pour la période du 1°°
janvier 2023 au 31 décembre 2025, et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
- DIT que les dépenses afférentes à l'emploi du personnel mis à disposition seront inscrites
au budget communal, ainsi que les recettes qui correspondent au remboursement de ces
charges par l'OMS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FERMES 042-214200594-20230117-230117_006-DE
Ont signé au registre tous les membres présents. accuse certifié exécutoire || net À Réception par le préfet : 19/01/2023
ET Publication : 24/01/2023 Pour copie conforme;\
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL. 7
Le secrétaire de séance
Michel FAUR
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