Déliberation - 8. Sport Convention Dobjectifs Avec Loms

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Déliberation - 8. Sport Convention Dobjectifs Avec Loms Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 8. Sport Convention Dobjectifs Avec Loms)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20241119-241119_008-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/11/2024

COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication : 26/11/2024

DÉLIBÉRATION N° 241119 _008

OBJET : SPORT : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-NEUF NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel

Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2024

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants

Présents : Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie

CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON -

Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD

- Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine

MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Michel NEEL à Pierre VERICEL - René GRANGE à Michel FAURE -

Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.

Absents excusés : Julienne BERTHET

Secrétaire élu pour la session : Pierre THOLLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de l'Office Municipal des Sports (OMS),

Vu le projet de convention d'objectifs entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'OMS,

Considérant la nécessité de promouvoir la pratique sportive sur le territoire communal;

Considérant l'importance de soutenir l'OMS dans ses missions d'animation et de développement des activités

sportives ;

Considérant le projet de convention d'objectifs définissant les missions et les engagements réciproques entre

la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'OMS pour la période 2024 — 2027 ;

Afin de définir les modalités de partenariat entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et L'Office

Municipal des Sports et de déterminer les engagements de chacune des parties, il convient d'élaborer une

convention d'objectifs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

-APPROUVE la convention d'objectifs entre la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON et l'Office

Municipal des Sports, annexée à la présente délibération ;

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document

s'y afférent ;

-CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Pour copie conforme,

Le secrétaire de séance,

Pierre THOLLY

Monsieur le Maire,

Pierre VERICELAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[n49 94490004 90944410 944440 nno nt VTL £LTTLN JT VLTITIV LL TITI UVUUULIL

préfet : 26/11/2024

1/2024

1

Entre la Commune de Chazelles-sur-Lyon,

Représentée par son Maire, Monsieur Pierre VERICEL, dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal en date 19 novembre 2024,

ci-après dénommée la « Commune ».

D'une part,

Et l'Association Office Municipal des Sports de Chazelles-sur-Lyon (OMS),

Dont le siège social est fixé 2, bis Rue Emile Rivoire, 42140 Chazelles-sur--Lyon, représentée par Monsieur Pierre THOLLY, président de l'Office Municipal des Sports (OMS), agissant en vertu d'une décision prise lors de l'assemblée générale ordinaire du 4 décembre 2015.

ci-après, dénommée I'OMS

D'autre part,

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet d'instituer les modalités de partenariat entre la Ville de Chazelles-sur- Lyon et l'OMS et de définir les engagements réciproques des parties, en vue de mettre en œuvre les objectifs de la politique sportive définis par la ville.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

L'OMS exerce diverses actions d'intérêt local. Dans le cadre du partenariat, sont énoncés les objectifs suivants par la ville et l'association :

► Participation à la vie locale

L'OMS s'attache à promouvoir le développement de la pratique du sport. Il organise ou co-organise à cet effet des initiatives (forum des associations, semaine du sport, journée sportive, vacances sportives...) en faveur des activités sportives et dispense toutes informations sur les possibilités qui s'offrent aux habitants chazellois.

► Concertation avec la Commune (via le service des sports)

L'OMS, en tant que partenaire privilégié de la Commune dans l'élaboration de la politique sportive locale, agit en étroite collaboration avec le service des sports pour :

Proposer des temps de rencontre, de concertation et d'échange sur diverses questions en lien avec le sport et la pratique sportive,

Participer au recensement des besoins des sportifs dans leur pratique et au niveau logistique, Elaborer les dossiers de subvention et proposer à la Commune une répartition des subventions aux associations sportives.

► Conseil et aide aux associations sportives

L'OMS propose des services de proximité pour les associations sportives adhérentes. Il les accompagne au niveau administratif et financier, en matière de communication ainsi que sur la méthodologie de projets (structuration et développement).

L'OMS assiste également les associations sportives en dispensant des informations intéressant leur organisation et leur gestion.

► Rôle de conciliateur/ médiateur

2024 - 2027Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ÎINA9 94A9NN6QA 9941140 9414140 NNnQ NE

[Publication : 26/11/2024

ES

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En lien avec la Ville, l'OMS propose un soutien aux dirigeants d'association qui rencontrent des difficultés périodiques ou récurrentes sur tout dossier pouvant nécessiter l'intervention d'un tiers pour jouer le rôle de conciliateur/ médiateur.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE DE CI-IAZELLES-SUR-LYON

En contrepartie de l'activité déployée par l'OMS, en conformité avec les objectifs énoncés ci-dessus, la Commune s'engage à apporter son concours sous les formes décrites ci-après :

► Mise à disposition d'un local

Afin de mener à bien ses actions, la Commune met à la disposition de l'OMS un local à titre gracieux situé 2, bis Rue Emile Rivoire à Chazelles-sur-Lyon.

Le local ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l'association et de la présente convention.

La Commune prendra en charge l'ensemble des frais de consommation d'eau, gaz, électricité, chauffage du local et les abonnements correspondants, ainsi que les frais de nettoyage. Toute dégradation du local provenant d'une négligence de la part de l'association, devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais.

► Mise à disposition du personnel municipal

L'OMS bénéficie d'une aide en personnel avec la mise à disposition du Chargé des sports de la Commune.

► Mise à disposition de matériel

Pour l'animation de la vie sportive locale, la Commune s'engage à mettre à disposition de l'OMS du matériel à titre gracieux (tables, barrières...). L'association en prend la responsabilité et s'engage à en assurer une utilisation normale.

► Mise à disposition d’un minibus

L’OMS peut mettre à disposition un minibus de 9 places aux associations sportives chazelloises formalisé par une convention de prêt et un règlement d’utilisation. Les frais d’essence et de péages sont à la charge de l’association qui emprunte le véhicule.

► Soutenir les actions de promotion

La Commune met à disposition de l'OMS ses différents supports de communication : panneaux d'information, Echo Chazellois, site internet... afin que l'association puisse bénéficier d'un maximum de visibilité, notamment pour annoncer ses événements à venir.

► Attribution d'une aide financière

Pour permettre à l'OMS d'assurer les missions conformes à son projet associatif et de respecter le contenu de la présente convention, la Commune s'engage à soutenir financièrement l'association.

La Commune s'engage pour ce faire à verser, chaque année, une subvention à l'association dont le montant sera fixé par délibération du Conseil Municipal et inscrit au budget primitif de la commune.

Pour l'année 2024, le montant de la subvention versée à l'OMS est de 25 214 €, répartit comme suit :

- 22 214 € pour le fonctionnement de l’OMS

- 3000 € pour les frais d’entretien liés au minibus.

Si la subvention de fonctionnement n'est pas utilisée ou si elle ne l'est que partiellement, la Commune sera en droit d'exiger le remboursement des sommes concernées, y compris en cas d’une utilisation du minibus inférieure à la subvention perçue concernant les frais d’entretien de ce dernier.

Il en est de même si l'association utilise la subvention à d'autres fins que celles prévues initialement, sansAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20241119-241119 008-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/11/2024

Publication : 26/11/2024

PS

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avoir reçu l'accord préalable et écrit de la commune.

ARTICLE 4: EVALUATION ET SUIVI

L'OMS est tenu au respect des obligations ci-après et doit en outre se conformer à toutes dispositions nouvelles qui pourraient lui être imposées par les lois et règlements en vigueur.

► Contrôle d'activités

L'OMS transmet à la Commune, avant le 31 décembre, son compte rendu d'Assemblée Générale annuelle, détaillant ses activités au cours de l'année civile précédente.

Il fournit à cette occasion, toutes précisions utiles sur le déroulement des actions pour lesquelles la Commune a accepté d'apporter son aide et donne, le cas échéant, toutes explications utiles sur le non-respect du programme prévisionnel.

► Affectation et contrôle financier

L'OMS transmet au service des sports avant le 30 janvier de chaque année un dossier établi conformément aux prescriptions définies par la commune pour l'année concernée et qui se compose notamment des pièces ci-après énumérées :

Le programme détaillé des actions prévues pour l'année concernée. L'OMS apportera toutes précisions utiles sur le contenu des activités, sur les objectifs poursuivis et sur les moyens mis en œuvre.

Le budget prévisionnel correspondant à l'exercice concerné, lequel fera apparaître les dépenses et les recettes, y compris les aides susceptibles d'être apportées par d'autres organismes, collectivités ou établissements publics ainsi que le montant de la subvention sollicitée entre ses différentes activités eUou entre les différents postes de dépenses.

L'OMS accepte de se soumettre à l'ensemble des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur. Il remet, sur simple demande de la commune ou du représentant désigné par cette dernière, tous documents comptables et de gestion aux fins de lui permettre d'opérer toutes vérifications utiles.

En particulier, il doit transmettre chaque année à la Commune :

Une copie du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

ARTICLE 5 : DUREE - RESILIATION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature après délibération du Conseil Municipal. Elle est conclue pour une durée de trois ans.

La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des deux parties par lettre recommandée avec réception moyennant un préavis d'un mois.

Elle pourra également être résilier de plein droit par la Commune en cas de non-respect des engagements souscrits par l'OMS, un mois après l'envoi d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les litiges pouvant naître entre les parties au sujet de l'application de la présente convention sont du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires, à Chazelles-sur-Lyon, leAccusé de réception - Ministère de Mnaténeur

G43-344200804 20241110 241119 008 DE]

ACCUSÉ ct

Réception Dar 6 DAT: 20112044

Publication : 26112034

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Pour l'OMS

Le Président, Mr Pierre THOLL Y

Pour la Commune

Le Maire, Mr Pierre VERICEL