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Arrêté - VP2026 AV 0137 ODP au buit qui court 13 05 au 14 05
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0137 ODP au buit qui court 13 05 au 14 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
. /\ : ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux
barnum
12 BOULEVARD LAROMIGUIERE,
Du 13 mai 2026 au 14 mai 2026
N°VP 2026-AV-0137
Le Maire,
VU le Code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU Je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article KR. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ia demande en date du 12/05/2026 par laquelle Au Bruit Qui Court demeurant 12 boulevard Laromiguière 12000 Rodez représentée par Monsieur Alexis FRAYSSE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - barnum 12 BOULEVARD LAROMIGUIERE, Rodez,
VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1 |
Le bénéficiaire (Au Bruit Qui Court) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
12 BOULEVARD LAROMIGUIERE
+ du 13/05/2026 au 14/05/2026, 14h00 à 02h00, barnum sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 25 mèêtre(s} carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Au Bruit Qui Court responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment,
Au Bruit Qui Court devra s’assurer du respect de la Fibre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Au Bruit Qui Court devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date
de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, je bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
ef périodedé culeul “2 Oréupation "|" Localisntion(g) - [Naturel Tarif PU] Unité [Quantités[Montant Redevance - Du 13/05/2026 an 12 BOULEVARD bartunm [Forfait pour toute permission 20] Forfait 20,60 d'occupation du 13/05/2026 au 14/05/2026 LAROMIGUIERE Redevance pour chaussée ou trottoir |0,2]par jour 5ar | 25] 2 10,00 14/05/2026 occupé in?
EE | | | “TS Ut ‘ . Montant iotall 30,00
Page Î[ sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0137-AR
Reçu le 13/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 3 MAI 1026
et par délégation
DIFFUSION :
e Au Bruit Qui Court hÂE ré,
et par élégation
Le Directe Général des &
ps A
ervices
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 3 M Al 2026
Publié le
13 MAI 7026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260513-ARVP2026AV0137-AR
Reçu le 13/05/2026