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Procès Verbal - 2024 06 11 Proces verbal detaille conseil municipal 11juin2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Mairie PONÉ::. médiévale BP 76 - 17800 PONS PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, (Monsieur le Maire, empêché ayant donné pouvoir à Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU) à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 5 juin 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient Présents : Mmes et MM. DUGAS-RAVENEAU Fabienne, VIAUD Thierry, RAINE Dorothée, PERE Etienne, TELINGE Sophie, VELEZ Jean-Michel, SUIRE Claudine, FRANCOIS Jean-Claude, SIMONET Dominique, JOLIBOIS Claudine, YOU Agnès, RIAL Miguel, BARABEAU Laëtitia, BONNIN Isabelle, BLAIN David, DUPIN Karine, VILLEMOT Frédérique, BOULNOIS Anne, PAVIE Sylvain, DESSENDIER Matthieu Absents excusés : M. BOTTON Jacky (pouvoir Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU), Mme FERTRE Françoise (pouvoir M. Thierry VIAUD), M. ANDRE Fabien, Mme GAGNON-BABIN Julie, M. ROY Dominique. Absent non excusé : M. CLEMENT Gérard, M. CZERWINSCKI Stanislaw. En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 22 Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU indique que Monsieur le Maire s'excuse mais il ne pouvait pas participer à ce conseil, il lui a donné pouvoir. Elle fait ensuite état des autres absences et pouvoirs donnés tels qu'indiqués en entête du présent compte-rendu. Elle regrette qu'un e nouvelle fois, et compte tenu là encore de l'importance de l'ordre du jour, que l'opposition ne soit pas représentée. Le quorum étant atteint, Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU ouvre la séance et propose d'en confier le secrétariat à M. Sylvain PAVIE, ce qui est approuvé, à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU invite les membres du conseil municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2024. A l’unanimité, le procès-verbal est approuvé. En préambule, Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, demande à l'assemblée, s'il serait possible de rajouter un point urgent à l'ordre du jour: Avenant 3 à la DSP de production de chaleur conclu avec DALKIA faisant apparaître les termes approuvés par le Conseil Municipal le 15 mai 2024 à travers l'avenant 3 de la convention tripartite EMASOL, DALKIA, VILLE DE PONS pour le recalage du prix du MWh solaire fourni. OUI l'exposé de Mme Fabienne DUGAS- RAVENEAU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’'UNANIMITE de rajouter ce point à l'ordre du jour qui sera examiné en fin de séance. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU rend ensuite compte des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des délégations que le Conseil Municipal lui a confiées (article L.2122-22 du C.G.C.T. - délibération n° 20231122hH) : Réf. Objet DECISION 10-24 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité Intempéries (fortes pluies, inondation de fin 2023 et début 2024) pour les travaux suite aux dégâts occasionnés sur les infrastructures et biens de la commune assurant une desserte publique et ne pouvant être assurés. Coût des travaux 172 123,62 € HT ; subvention sollicitée auprès de l'Etat 103 274,17 € ; subvention sollicitée auprès du CD17 11 714,45 € 2 Demande de subvention pour les travaux au sein du Dojo (carrelage autour des tatamis). DECISION T2 | Coût 4 408,26 € HT, subvention sollicitée au CD 17 = 1 102,06 €. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation toiture du bâtiment associatif sis DECISION 12-24 Avenue Gambetta (cadastré BE 0348). Coût 7 534,00 € HT, subvention sollicitée au CD 17 = 1 506,80 €. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation toiture bâtiment locatif sis Avenue DECISION 13-24 Gambetta (cadastré BE 0526) Coût 20 021,26 € HT, subvention sollicitée au CD 17 = 4 004,25 €. Demande de subvention pour les travaux de réhabilitation toiture bâtiment communal sis 1 DECISION 1424 À RS qu Ponts. Coût 52 695.00 € HT, subvention sollicitée au CD 17 = 10 539.00 €. Examen de l’ordre du jour, 1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PONS CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ RENAUD ET FILS RELATIVE AU PROJET D’UNE INSTALLATION DE FABRICATION DE COMPOST DE CHAMPIGNONNIÈRE SUR LA COMMUNE D’AVY Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU expose : Après avoir examiné les documents transmis dans le cadre de l'enquête publique, la Municipalité est particulièrement inquiète quant aux impacts potentiels du projet sur la qualité de vie des habitants de la Ville de PONS. L'avis de la MRAE (Misson Régionale d'Autorité Environnementale) met clairement en évidence les éléments manquants de l'étude d'impact, laquelle ne permet pas de disposer d'une analyse complète concernant les incidences du projet ou la portée des mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives. Le projet présente de fortes incidences potentielles sur le milieu humain du fait de nuisances olfactives, sonores et du transport routier, et n'assure pas la résolution des nuisances actuelles. L'étude semble minimisée la gravité de ces nuisances, ainsi que leur portée géographique, La MRAE remet d’ailleurs en cause l'étude car elle « ne décrit ni le hameau Les Roches, ni l'habitat dispersé de l'aire d'étude, ni les communes de Pons et d'Avy ». Elle estime que « les éléments du milieu humain de l'étude d'impact ne sont pas proportionnés à la sensibilité environnementale de la zone affectée par le projet », ce que nous constatons également. Ne sont reprises ici que les nuisances, énoncées dans les avis de la MRAE et de l’ARS, sur lesquelles il est possible d'apporter les éléments supplémentaires suivants : a) Les nuisances olfactives L'installation de compostage est source de fortes nuisances olfactives. De l'ammoniac est en effet rejeté par les matières premières fermentescibles entreposées ainsi que des purins, mais également du fait des opérations de mélange et de fermentation de ces matières, puis de pasteurisation du compost. Même si les résultats sont variables selon les différentes campagnes de mesures, on en déduit que les plus fortes concentrations d'odeurs sont mesurées au niveau des tas de fientes et fumier, puis au niveau des tunnels de fermentation et des salles de pasteurisation. L'étude d'impact mentionne que les rejets du site dépassent régulièrement très fortement les différentes limites réglementaires opposables pour ce qui concerne : la teneur en ammoniac dans une des cheminées de rejet, jusqu'à 13 fois la limite autorisée ; les limites d'intensité et de durée annuelle d'exposition aux odeurs, qui dépassent la valeur limite de 5 u.0.E/m3 plus de 175 heures par an (percentile 98) au niveau de 4 récepteurs sensibles situés sur la route des Carrières. Rien ne permettant d'évaluer le réel impact des travaux prévus face à cette nuisance subie depuis de nombreuses années, nous rejoignons la demande de la MRAe pour qu'une campagne de mesures des Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) nuisances olfactives soit réalisée dès la finalisation des travaux dédiés afin de confirmer les performances des installations. En effet les nuisances olfactives sont une véritable gêne pour les habitants de la commune. Elles sont certes variables, en fonction de l'activité de l'entreprise et des vents. Toutefois elles sont très régulièrement d'une telle intensité que, sur certaines parties de la commune, les habitants ne peuvent aérer leur habitat sauf à laisser l'odeur imprègner la maison. Cette nuisance est particulièrement intense et fréquente dans les hameaux alentours et ne se limite pas, contrairement à la zone étudiée dans le cadre de l'étude d'impact, aux seuls hameaux alentours. Ils sont de fait particulièrement impactés, en particulier le hameau des Roches. Mais le centre urbain les subit également très fortement et régulièrement, en fonction des vents. Les habitants de Pons en témoignent de manière récurrente lors de nos réunions annuelles. Le dossier tel qu'il est présenté ne saurait être rassurant. || fait état d'engagements non réellement planifiés, avec des dates évasives, repoussées à plusieurs reprises. Les nuisances olfactives ont déjà été, il y a une dizaine d'années, au cœur de négociations entre l’entreprise, l'Etat et les collectivités locales, pour parvenir à un avis favorable à une précédente extension. Or les travaux pour y remédier n'ont toujours pas été achevés et les nuisances persistent. C'est pourquoi il est proposé de demander que les projets d'extension soient conditionnés aux résultats des nouvelles mesures demandées par la MRAË, lesquelles devront être réalisées une fois les travaux de lutte contre les nuisances olfactives terminés. Il est inconcevable qu'une extension puisse être envisagée sans que ces problèmes soient résolus. Ils devront également être de nature à maîtriser l'augmentation des émanations relatives à l'extension de l'activité. Les nuisances sonores Les principales sources de nuisances sonores dans le secteur d'étude proviennent du trafic routier local, des activités agricoles et économiques dont celle de la SAS RENAUD ET FILS. Les sources de bruit sur le site sont : - les groupes de ventilation d'air des tunnels de fermentation et des salles de pasteurisation localisés dans des galeries techniques, soit au pied des installations, soit au-dessus des salles (cas des nouvelles salles), - les lignes de fabrication : ligne de compostage, ligne de lardage et convoyeur de remplissage des bunkers, - les engins de chantier et de manutention et les machines de remplissage des tunnels de fermentation et des salles de pasteurisation, - le trafic routier engendré par l'activité et les opérations de logistique associées (déchargement / chargement des camions), - les équipements techniques : chaudière vapeur, compresseur, - les activités de maintenance. Les niveaux de bruit résiduel, hors trafic routier (indice L50), s'élèvent entre 30 et 35 dB(A) la nuit et entre 35 et 40 dB(A) le jour. Toutefois, le rapport de la MRAE va dans le sens de certains riverains qui subissent une nuisance sonore régulière, notamment la nuit. L'ARS confirme dans ses réserves la nécessité de remédier à ces nuisances qui peuvent affecter la santé des riverains, notamment la nuit en période estivale. En outre, les nouveaux équipements du projet comprennent des matériels de production de froid dont le fonctionnement sera maximal en cas de forte chaleur, lorsque les maisons riveraines risquent d'avoir leurs fenêtres ouvertes également. Dans le prolongement de l'avis de la MRAE, il est proposé de demander que les émissions sonores actuelles soient résolues, qu'une nouvelle étude permette de constater cette correction avant d'envisager les projets d'extension. Ils devront alors présenter précisément toutes les mesures prévues pour ne pas générer de nouvelles nuisances sonores, ce qui ne figure pas dans le dossier actuel. De plus, les nuisances sonores générée par les poids lourds, lié à l'activité de l'entreprise, ne sont pas à minimiser, notamment dans le hameau des Roches, l'habitat y étant concentré autour d'une artère étroite qui fait résonance à chacun des passages. L'augmentation du trafic évalué à plus de 8% avec cette extension générera des nuisances supplémentaires, bruit, qualité de l'air et sécurité (cf infra). L'entreprise, si elle souhaite développer son activité, doit proposer des solutions pour écarter ce trafic du hameau. c) Les problèmes de sécurité liés au transport L'objectif de cette extension est d'étendre les capacités de stockage de paille à 12 000 bottes réparties en 3 paillers. Le site est desservi par la route des Carrières, la route départementale n° 249, avec un accès principal au Nord Ouest par le chemin des Carrières. L'entreprise indique 175 poids lourds par semaine dont 25 % est constaté sur la portion Nord de la RD 249 en provenance de la rocade Sud de Pons (RD 732), à environ 1100 m au Nord du site ; un peu plus de 75 % du trafic sur la portion assurant la liaison entre le site de compostage et la champignonnière située à 1000 m au Sud. L'étude précise l'impact du projet en matière de trafic routier : une augmentation de 8,2 % par rapport à la situation actuelle, soit 185 passages de poids lourds par semaine, et ce malgré une baisse annoncée du nombre de camions pour l'acheminement de compost. L'étude d'impact indique qu'aucune solution alternative n’a été trouvée pour relier les deux sites de la société (compostage et champignonnière) dans le but de diminuer les nuisances. La réflexion menée n'est cependant pas présentée. La MRAe souligne que cet exemple illustre particulièrement la nécessité de présenter une étude d'impact unique du projet porté par la société concernant ses deux sites de compostage et de champignonnière, et rappelle l'obligation réglementaire pour l'entreprise d'intégrer dans l'étude d'impact une description des solutions de substitution raisonnables qui auraient été examinées. De plus, contrairement à ce qui est écrit dans l'étude d'impact, ce ne sont pas 6 maisons qui sont impactées sur la route départementale des Carrières, mais 35. Par ailleurs, lors de réunions sur place, et encore le 20 mars dernier, il a été constaté le passage de 4 poids lourds entre 18 et 19h. Le nombre avancé par l'étude d'impact de 144 camions par semaine pose donc question. Ce que nous constatons, comme les riverains, c'est que la rue de Carrières n'est ni dimensionnée ni structurée pour recevoir ce trafic. La circulation est dangereuse pour les véhicules, qui ne peuvent que difficilement se croiser. Les murets et portails sont endommagés. Les murs des maisons tremblent au passage des poids lourds. Les accrochages sont fréquents. De plus la configuration de la route ne laisse pas de place aux piétons. Or ils sont nombreux, qu'il s'agisse des enfants pour aller à l'arrêt de bus de ramassage scolaire, ou bien la main d'œuvre étrangère de l'entreprise, à embaucher à pied, depuis les logements qu'ils louent à l'entreprise. Des réunions ont eu lieu pour trouver des solutions entre la commune d'Avy, celle de Pons et la direction des infrastructures du département, en vain. Nous sommes également inquiets quant à l'impact du trafic sur une zone exposée aux mouvements de terrain, au-dessus d'une cavité souterraine. Qu'en sera-t-il avec une augmentation estimée par l'entreprise à plus de 8% de ce trafic ? Nous demandons la réalisation dans les plus brefs délais d'une étude afin de vérifier la situation géotechnique de la zone d'impact. L'entreprise, avant tout plan de développement et projet d'extension, doit présenter un projet pour satisfaire ses besoins en matière d'accès (véhicules entrants, sortants et inter-sites) qui permettra de sécuriser le hameau et les usagers de la route des Carrières. En conclusions L'étude d'impact présentée appelle de nombreuses observations, suscite de nombreuses interrogations, auxquelles font écho les avis de la MRAE et de l'ARS. Elle lie les solutions pour corriger les nuisances actuelles avec les travaux d'extension de l'entreprise, lesquels généreront un accroissement de ces nuisances. À noter qu'elle n'intègre pas en revanche les projets d'extension envisagés pour la champignonnière. Compte tenu que les zones réelles impactées ou potentiellement impactées n'ont pas été étudiées de manière exhaustives, que les solutions envisagées ne sont pas précisément décrites, nous ne pouvons être assurés que ces solutions seront à la hauteur des nuisances post-extension. Considérant les atermoiements dans les accords passés pour réduire significativement celles que les habitants de Pons connaissent depuis de nombreuses années, la commune de Pons demande les garanties suivantes : - Les travaux pour réduire significativement les nuisances doivent être réalisées sans plus attendre et avant toute autorisation d'extension, que ce soit sur le site de compostage ou sur celui de la champignonnière. Elles devront être vérifiées par de nouvelles mesures telles qu'elles sont demandées Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 5 par la MRAËE. Cette disposition concerne particulièrement les nuisances olfactives et les nuisances sonores. - Aucun avis favorable à des travaux d'extension ne sauraient être autorisés au préalable. Ceux-ci seront ensuite examinés, et devront faire apparaître les dispositions envisagées afin qu'ils ne dégradent pas à nouveau la situation. - Une étude géotechnique doit impérativement être réalisée afin de vérifier la sécurité des usagers et des riverains de la route des Carrières. - Un projet doit être présenté par l'entreprise pour satisfaire ses besoins en matière d'accès routier, lequel devra permettre de sécuriser le hameau et les usagers de la route. Le dossier fait état de 144 camions sans plus d'informations. La commune a reçu de nombreux appels de riverains concernant le passage de ces camions. En avril dernier, lors d'une réunion de rencontre, en 1 heure (de 18h à 19h), 4 camions sont passés dans le village. Cette route est fragilisée, pour la sécurité des riverains, il faudrait qu'une alternative soit trouvée. L'entreprise doit donc présenter un projet prenant en compte le flux routier afin d'assurer la sécurité et la sérénité des riverains. Mme Frédérique VILLEMOT intervient en indiquant qu'elle trouve très responsable que la collectivité s'interroge et demande à ce que des travaux soient faits avant d'envisager une extension afin de sécuriser toutes les personnes qui résident sur ce trajet. M. Dominique SIMONET indique qu'effectivement, l'été, les riverains doivent fermer leur fenêtre par rapport aux odeurs. |! est vrai que c'est un peu moins fréquent qu'avant, mais cela reste très désagréable. Il s'inquiète également par rapport au réseau routier qui ne lui parait pas adapté. Mme Anne BOULNOIS apporte le témoignage d'une habitante résidant au nord de Pons, à l'opposé de l'exploitation. Les nuisances olfactives sont également présentes en fonction des conditions météorologiques. Les habitants prennent conscience des conséquences de cette activité et de la nécessité de la réalisation de travaux sur l'exploitation actuelle. Elle rajoute qu'elle rejoint l'avis de Mme VILLEMOT en indiquant que la collectivité doit s'assurer de la sécurité de l’ensemble de la population Pontoise. Mme Claudine SUIRE indique que Monsieur le Maire de Saint Quantin de Rançannes, commune plus éloignée que nous, a signalé lors du Conseil communautaire que sa commune est également impactée par les nuisances olfactives. Mme Laëtitia BARABEAU précise que cela dépasse les frontières de Pons, les nuisances olfactives suivent le lit de la Seugne en fonction des conditions. C'est un phénomène naturel, ainsi, la vallée de la Seugne conduit les odeurs bien au-delà des 6 maisons indiquées dans l'étude. Elle rajoute que la Route Départementale ne supportera pas longtemps ce trafic routier. |! apparait urgent concernant la sécurité et le respect des usagers et riverains de prendre les mesures qui s'imposent. Il n'y a pas d'hostilité par rapport au développement de l'entreprise comme cela a été indiqué par Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, mais il faut faire en sorte que ce développement se fasse avec les habitants. M. Etienne PÈRE souhaite insister sur le nombre important de passages de camions et des nuisances que cela entraîne pour les riverains. | rajoute qu'il y a beaucoup de carrières sous le village des Roches et donc sous la route. Il y a de nombreux affaissements qui peuvent s'amplifier avec le passage répété de poids-lourds. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU rajoute que sur cette route il y aussi beaucoup de piétons, les salariés de la champignonnière notamment, qui se déplacent dans des conditions dangereuses. C'est donc également pour sécuriser les employés qu'il faut trouver une solution. Plusieurs réunions ont eu lieu avec le Conseil Départemental de Charente-Maritime {cette route est une départementale) et avec la Municipalité d’Avy pour essayer de trouver des solutions, en vain. Il faut absolument que les personnes en responsabilité sur cette voirie, le Département et l'Entreprise travaillent ensemble et proposent des solutions concrètes et adaptées. M. Thierry VIAUD rapporte le témoignage de Monsieur le Maire de Clérac concernant le centre d'enfouissement sur sa commune par rapport aux odeurs pestilentielles. L'entreprise a fait le nécessaire pour arrêter ces nuisances et le résultat a été prolifique. Avec une vraie volonté de faire, il y a donc des possibilités pour stopper ces mauvaises odeurs. Mme Anne BOULNOIS dit à M. VIAUD, qu'effectivement ces propos font échos à ses compétence professionnelles : Les entreprises doivent répondre à des critères de responsabilité sociétales des entreprises (RSE). C'est le respect de l'environnement, le respect de la société qui les entoure, le respect des travailleurs de l'entreprise. Toutes les entreprises doivent s'y engager. Dans le cadre de ce dossier, ce sont des donc des points que l'entreprise doit prendre en considération. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU appelle au vote. Délibération n° 20240611A-DE Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, à l'unanimité : M EMET un avis défavorable à l'extension M DEMANDE qu'en cas d'abandon du projet ces demandes soient quand même satisfaites pour la sécurité et la qualité de vie des habitants. M AUTORISE Monsieur le Maire et/ou Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, à signer tous les documents à intervenir. 2 — DAIKIA : AVENANT 3 AU CONTRAT DE CONCESSION DSP PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU expose : Par délibération en date du 15 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé les termes de l'avenant 3 tripartite (EMASOL / DALKIA / COMMUNE DE PONS) pour le recalage du prix de MWh solaire fourni. Il s'avère nécessaire, dans ce cadre, de faire apparaître également les termes approuvés précédemment dans le contrat de concession DSP de production et distribution de chaleur conclu avec DALKIA, ce qui fait l'objet de l'avenant 3 proposé en annexe. L'avenant présenté reprend les termes de la convention approuvée le 15 mai dernier en faisant état du mécanisme de répercussion des conditions d'achat de la chaleur solaire. || fait également état de l'intégration de l'évolution du coût des CEE dans le calcul de l'abonnement R1 et de permettre de le faire évoluer en fonction. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU termine en rappelant le fonctionnement des CEE (Certificat d'Economie d'Energie) : Vous payez si vous émettez du carbone et cet argent sert à verser des subventions à ceux qui font des travaux pour en émettre moins. Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU appelle au vote. Délibération n° 20240611B-DE : DALKIA Sur présentation de Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, Le Conseil Municipal, l'unanimité : M APPROUVE l'avenant 3 au contrat de concession DSP production et distribution de chaleur établi entre la Ville de Pons et DALKIA qui sera annexée à la présente délibération. M AUTORISE Monsieur le Maire etfou Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU, Première Adjointe déléguée, à signer ledit avenant et tout document à intervenir. 3 — QUESTIONS DIVERSES Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU indique qu'il n'y a pas de questions diverses et passe donc aux informations diverses. 7 N Mme Fabienne DUGAS-RAVENEAU donne les informations suivantes : e Elections législatives anticipées Tout le monde est rappelé devant les urnes, les 30 juin et 7 juillet prochain. Les nouvelles inscriptions sur les listes électorales sont closes, les informations arrivent au compte- gouttes. e Affichage politique sauvage Durant la campagne des élections Européennes, des affichages ne respectant pas la règlementation ont été constatés. Il est impossible de revivre la même chose, les agents communaux ont autre chose à faire que de décoller ces affiches. Des panneaux d'expression ont été mis en place, ils peuvent être utilisés par tout le monde. En dehors de ces panneaux, tout affichage est interdit (sur les transformateurs électrique, murs,....). Un courrier rappelant la législation en la matière, a été envoyé à toutes les formations politique. La législation concernée est issue du Code Electoral (amende pouvant aller de 3750 € de 9000 €) et du Code de l'Environnement (amende de 7500 €). Il est donc indiqué dans ce courrier que la Municipalité de Pons appliquera ces dispositions règlementaires. C'est également un respect démocratique, tout le monde a le droit aux mêmes outils pour l'affichage. e Prochain Conseil Municipal Le prochain Conseil Municipal qui devait avoir lieu le 10 juillet est repoussé compte tenu de l'organisation des 2 scrutins qui n'étaient pas prévus. Ce conseil portait sur le budget supplémentaire. La mobilisation des services liée à l'organisation des élections interfèrent avec les travaux budgétaires préparatoires. De ce fait l'indulgence de tous est sollicitée pour ce contretemps. La réunion du conseil se tiendra le lundi 22 juillet. e MicrofolieL'inauguration de la Chapelle St Gilles avec la Microfolie devait avoir lieu le 1e juillet. Compte tenu de la période électorale, Mme la Sous-Préfète ne pourra pas y assister, donc l'inauguration sera reportée. Cependant, l'ouverture au 1° juillet est maintenue avec une journée « porte ouverte ». Tout le monde est invité à venir voir se site, magnifiquement réhabilité. Q M. Thierry VIAUD donne les informations suivantes : e Frairie Quartier St Vivien 14-16 juin e Fête de la Musique Elle aura donc lieu le 21 juin prochain, vendredi avec plusieurs animations : Ÿ”_ Rue Emile Combes (devant BVS) Ÿ”_ Place de la République (devant Le Français et Le Donjon) Ÿ”__ Jardin de la Seugne (organisé par la Ville de Pons via La Distillerie) N L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40 Pour le Maire empêché et par délégation, La Première Adjointe déléguée, Le secrétaire de séance, Sylvain PAVIE Affiché le : 2 3102 [20 24