Procès Verbal - 4 cm du 03 04 2024 signe compressed

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Procès Verbal - 4 cm du 03 04 2024 signe compressed Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 cm du 03 04 2024 signe compressed)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, R É P U B L | Q U E FR A N ÇG A I S E

Département de l'Ariège

Mairie de LISSAC

Procès verbal

Le mercredi 03 avril 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 mars 2024, s'est

réunie sous la présidence de Madame Monique DUPRE-GODFREY.

Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Julie COURTHIEU, Nadine GOMEZ-BARRAU, Jérémy LOZE, Céline POL, Joël ROZENCWAJG Monique SENGES

Représentés : Guy MERCADIE représenté par Gilles BREIL Absents & excusés : Aurélie MASCARENC

Secrétaire de séance: Madame Julie COURTHIEU

Ordre du jour :

+ Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

+ Approbation du compte de gestion 2023

+ Approbation du compte administratif 2023

* Affectation du résultat

+ Subventions & contributions accordées aux associations, aux collectivités & au SIVE

+ Taxes locales 2024

+ Vote du budget primitif 2024

* Questions diverses

Approbation du dernier procès verbal :

Président de séance Secrétaire de séance

Madame Monique DUPRE-GODFREY Madame Julie COURTHIEUR É P ÙÜ B L | @Q Ü € FR A N Ç A 1 S E

Département de l'Ariège

Délibérations d il:

Approbation du compte de gestion 2023 (N° DE_006_2024)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1et2 ;

CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Receveur Municipal en poste à Pamiers et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune ;

CONSIDERANT que le Receveur Municipal a transmis son Compte de Gestion avant le 1er Juin

comme la loi le prévoit ;

AYANT ENTENDU l'exposé de Madame Le Maire, résumé comme suit :

Fonctionnement _:

Recettes : 230 377.21€ Dépenses : 198 555.92€

Excédent de 31 821.29€

Résultat de clôture 2023 : +101 075.38€

Investissement _:

Recettes : 88 791.04 € Dépenses : 46 894.62€

Excédent de 41 896.42€

Résultat de clôture 2023 : + 59 191.90€

Résultat budgétaire global 2023 = +73 717.71€

Résultat d'exécution global 2023 = +160 267.28€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Principal de la mairie de Lissac, établi par le Receveur Municipal, pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du même exercice.

Pour extrait conforme

Délibération : adoptée

Approbation du compte administratif 2023 (N° DE_007_2024)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.2122- 21et L.2343-1et2 ;

CONSIDERANT que Madame Le Maire a quitté la séance et que le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Mme Julie COURTHIEU, conseillère municipale conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, résumé comme suit :

Fonctionnement _:R É P U B L | Q U E FR A N Ç A 1 S E

Département de l'Ariège

Recettes : 230 377.21€ Dépenses : 198 555.92€

Excédent de 31 821.29€

Résultat de clôture 2023 : +101 075.38€

Investissement _:

Recettes : 88 791.04 € Dépenses : 46 894.62€

Excédent de 41 896.42€

Résultat de clôture 2023 : + 59 191.90€

Résultat budgétaire global 2023 = +73 717.71€

Résultat d'exécution global 2023 = +160 267.28€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2022.

Pour extrait conforme

Délibération : adoptée

La situation financière de la commune poursuit sa stabilisation. Le résultat net dégagé permet de prévoir sereinement quelques projets, parmi les plus importants l'acquisition en 2024 du hangar-grenier et son pré attenant situé près de l'église (montant de l'acquisition 48000£€), et la poursuite en 2025 de l'aménagement de dispositifs de ralentissements sur la D27.. Il est important de continuer à dégager des excédents de fonctionnement, en veillant au plus près aux dépenses.

Les charges courantes, sont stables. L'augmentation des charges incompressibles et sur lesquelles la commune n'a pas de marges de manœuvre porte sur le chapitre 12, qui concerne le personnel. Ce chapitre est en augmentation, lié à l'augmentation du point d'indice en 2023. Ce poste représente 44% des dépenses de fonctionnement, toutefois il convient de noter que près de la moitié de la dépense est compensée par les remboursements des mises à disposition de deux agents, l’un au SIVE, l’autre à la CCPAP.

Les coûts de l'électricité sont en baisse, en lien avec l'extinction de l’éclairage public la nuit. Cette baisse devrait se poursuivre, la commune ayant candidaté à la mise en place de l’éclairage au LED.

La loi du 27 décembre 2019 impose une présentation au conseil municipal des indemnités perçues par les élus pour l’année écoulée : le montant versé sur le compte 6531 s'élève à 17 418.37€ et comprend les indemnités aux élus (86% de ce montant) et les cotisations URSSAF, IRCANTEC, DGFIP en lien avec ces indemnités (14%). Le montant ayant été voté en 2020, ce poste ne change pas. Il est lié toutefois aux évolutions décidées par le gouvernement du montant du point d’indice. Les recettes sont en augmentation en 2023. Certaines subventions n'ont pas été versées en 2022, et l'ont été en 2023. La compensation sur la suppression de la taxe d'habitation est favorable à la commune, et le passage à la fiscalité professionnelle unique engrange une nouvelle compensation de 1920€. Une subvention de 35000€ a été versée depuis la ligne « amendes de police », qui servira à financer l'ensemble du projet traverse du village, et qui ne sera perçue qu'une fois.R É P U B L 1 Q U E FR A N Ç A 1 S E

Département de l'Ariège

Ilimporte donc de continuer sur cette lancée ; il conviendra dans le futur proche de rechercher d'autres sources de recettes, en lien avec les orientations de politique générale de l'Etat, de la Région et du CDO9 : baisse de la consommation énergétique et rénovation vertueuse des bâtiments publics.

Affectation du résultat (N° DE_008_2024)

Après avoir éxaminé le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 101 075.38 €

- un déficit de fonctionnement de : 0€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement commu suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice 31 821.29 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B - Résultat antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) 69 254.09 € ou - (déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 101 075.38 €

D - Solde d'exécution d'investissement 59 191.90€

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0€

F - Besoin de financement = D +E 0€

C - AFFECTATION = G +H 101 075.38 €

G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€

H - Report en fonctionnement R 002 0€

DEFICIT REPORTE D 002 0€R É P U B L | Q U E FR A N Ç A 1 S E

Département de l'Ariège

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Adopte, la proposition de Mme le Maire

Délibération : adoptée

Subventions et contributions accordées aux associations, aux collectivités et au SIVE (N°

DE_009_2024)

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions et contributions

suivantes pour l'exercice 2024 :

Associations/ collectivités/ SIVE Montant des subventions et contributions attribuées

FUH (Département) 294 €

SIVE (Subventions) oO

SIVE (Contribution par habitants) Oo

COOP Scolaires Oo

Comité des fêtes 3400 €

APCBA (Chasse) 200 €

FNACA

Mémoire résistance Saverdunoise Oo

CLIC o

APEV (Asso parents d'élèves) oO

PARCHEA o

Les Ecureuils Critouriens 100 €

TOTAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Madame Le Maire et la mandate pour élaborer et signer les

documents nécessaires à sa mise en application.

Délibération : adoptée

Taxes locales 2024 (N° DE_O10_2024)

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’évolution des taxes locales afin d’élaborer le budget primitif et de ne pas augmenter les taux des taxes 2024, fixés comme suit :R PB (U B EL | © U E FR A N Ç A 1 S

Département de l'Ariège

Bases Taux Bases Taux Produits

effectives 2023 |prévisionnelles| 2024 2024 2023 (%) 2024 (2%)

Taxes foncière 187 106 35,97 192 400 35,971 69 206

Taxes foncière 16 825 108,82 17 400 108,82 18 935 (non bati)

Taxe d'habitation 26 503 16,2 13 700 16,2 2 219

Total 90 360

1 Dont taux départemental 2020 : 21,15%

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ADOPTE à l'unanimité la proposition de Madame Le Maire et la mandate pour élaborer et signer les documents nécessaires à sa mise en application

Vote du budget primitif 2024 (N° DE_O11_ 2024)

Mme POL Céline en qualité de locataire du logement social ne prend pas part au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la

République, notamment les articles 11 et 13 ;

VU la nomenclature comptable M14 ;

Délibération : adoptée

VU la décision de voter le Budget Principal aux Chapitres ;

AYANT ENTENDU l'exposé de Madame Le Maire ;

Présente le budget primitif de l'exercice 2024, comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

60 -achats-stocks |o<€ 21 0€ D Immobilisations

corporelles

Ê 012 Charges delo € 16 Emprunts &|oe - personnel, frais dettes assimilés assimilés

E 014 Atténuations de|o €

produitsR E PP Ù L LL ©@ Ù E FR A ON Ç A | S E

Département de l'Ariège

65 Autres charges de|o €

N gestion courante

: 66 Charges|o €

financières

E 042 Opération| 0 €

d'ordre transfert

s entre sections

TOTAL 0€ TOTAL 0€

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

013 Atténuations de|o € 10 Dotations, |0 € charges fonds divers &

R réserves

70 Produits services, |0 € 13 Subventions|o €

E domaine & ventes div d'investissement

C 73 Impôts & taxes 0 € 28 Amortissement|o € des

E immobilisations

731 Fiscalité locale 0€ 001 Solde reporté |0 € Li 74 Dotations &|0 € 1068 Affectation| 0 €

T participations du résultat

75 Autres produits de|o €

E gestion courante

: 002 Résultat reporté |o0€

TOTAL 0€ TOTAL 0€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024.

Q ÿ di .

e Retour sur la visite d'Alain Rochet le mardi 2 avril

° Rencontre prochaine de Madame le Maire avec la nouvelle chargée de mission des déchets de la CCPAP, Laura Pallec

+ Rendez-vous le jeudi 4 avril avec l'interlocuteur de Groupama pour assurer le hangar-grenier

e La prochaine cérémonie du 8 mai sera à Labatut, le 11 novembre 2024 se tiendra à Lissac.

Délibération : adoptée