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Acte - 2023 090 Convention transmission donnees a caractere obligation scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Acte - 2023 090 Convention transmission donnees a caractere obligation scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20230028-DEL2023-000-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te
préfet
: 531 0:202
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation :
le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration
:
Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-090
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
TRANSMISSION
DE
DONNEES
À
CARACTERE
PERSONNEL
RELATIVES
AU
RECENSEMENT
DES
ENFANTS
SOUMIS
A
L'OBLIGATION
SCOLAIRE
ET
L'AMELIORATION
DU
SUIVI
DE
L'ASSIDUITE
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE
ET
LA
COMMUNE
|
Rapporteur
: Pascale
PELOUX
|
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire
met
à
disposition
des
maires
qui
en
font
la
demande
des
données
à
caractère
personnel
relatives
au
recensement
des
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
et à
l'amélioration
du
suivi
de
l'assiduité.
Ces
données
pourront
être
utiles
afin
de
vérifier
les
adresses
des
familles
que
la
commune
a
déjà
recensées,
mais
aussi
pour
connaître
le
nombre
d'enfants
scolarisables
sur
la
commune.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
délibérante
de
délibérer
pour
:
"
_ APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire,
“
L'AUTORISER
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20230928-DEL2023-090-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/10/2023
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Loire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
29
septembre
2023
Pascale
PELOUX
La
secrétaire
de
séance
Re
T
DL
(LAS
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
-
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.