Compte-Rendu - séance+du+24+janv+2019

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Compte-Rendu - séance+du+24+janv+2019 Document publié le Samedi 9 février 2019 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance+du+24+janv+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 7

Commune de Ménkaste Mimbaste, le 9 février 2019

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 24 janvier 2019

A 20 heures 30

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre du mois de janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de MIMBASTE, sous la présidence de Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire à la suite de la convocation du 18 janvier 2019.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14 (dont 0 pouvoir)

Présents : Monsieur LESCLAUZE Michel, Maire

Madame COUSSEAU Josette, Monsieur BARGELES Lionnel et Madame LESCASTREYRES Jacqueline, Monsieur PAYEN Gérard, adjoints.

Madame CAZAUX Sandrine, Monsieur HOURTIN Pascal, Madame LABASTIE Fabienne, Monsieur MORANCY Olivier, Monsieur GRAFFIN Bruno, Madame MORA Nicole, Monsieur BOURLON Pascal, Madame LE FAOU Monique, et Monsieur PODER Gilbert.

Absent excusé : M. MAYSONNAVE Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Monsieur BARGELES Lionnel a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’accord des membres présents du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour la Motion reçue de la Fédération Française de la Course Landaise au sujet de la suppression de l’assiette forfaitaire spécifique de la course landaise.

Le Conseil Municipal ayant donné son accord à l’unanimité, Monsieur le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2018.

2. Fédération Française de la Course Landaise : Motion.

3. Opération aménagement du centre Bourg : réalisation de la tranche n° 2.

4, Travaux d’aménagement du centre Bourg: tranche n° 2 — Demande de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux D.E.T.R. année 2019.

5. Aménagement du centre Bourg : Demande de subvention au titre des amendes de police.

6. Aménagement du centre Bourg : Convention Commune de MIMBASTE / Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.

7. Informations :

+ __ Débat public.

+ Prise de compétence maternelle par la C.C.P.O.A. (Rapporteur : Madame Josette

COUSSEAU).

+ __ Avancement des travaux dans le centre Bourg.

8. Divers.N° 2018_08_ 01 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2018

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter au procès- verbal de la séance du 29 novembre 2018. Adopté à l’unanimité.

N° 2019 01 02 : Fédération Française de la Course Landaise : Motion Monsieur le Maire demande le soutien du Conseil Municipal concernant la motion relative aux cotisations URSSAF des écarteurs, sauteurs et autres acteurs de la course landaise. Le Président de la Fédération Française de la Course Landaise demande le statue quo d’un an supplémentaire en matière de cotisations URSSAF afin de ne pas alourdir le coût des spectacles.

Le Conseil Municipal, soutient cette motion par 13 voix pour, 1 voix contre (Monsieur PODER Gilbert), 0 abstention.

N° 2019 01 03 : Opération du centre Bourg : réalisation de la tranche n° 2 — plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a validé le projet d’investissement d’aménagement du centre Bourg en deux tranches.

I - Monsieur le Maire propose de réaliser la tranche n° 2 suivant l’Avant-Projet Définitif présenté par Monsieur Mare GONELLE, maître d’œuvre, le 7 décembre 2018 et donne lecture du montant estimatif global :

Travaux :

Rue de la Poste (RD 322)............. 77 870,00 €

Rue des Ecoles........................ 85 720,00 €

Total HT... 163 590,00 €

T.V.A. 20,00 %.. 32 718,00 €

Total T.T.C à financer..…...........….. 196 308,00 €

IT - Le Maire soumet aux membres présents du Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel dans le cadre de cette opération Tranche n° 2, Rue de la Poste (R.D 322) et Rue des Ecoles qui se décompose comme suit :

Subventions attendues : Taux

< Travaux (hors voiries et réseaux)

58 186,00 €

+ 51373,00€

--D.ET.R........ 109 559,00 € 30% 32 867,00 €

Subvention au titre des

Amendes de Police... 163 590,00 € 10% 16 359,00 € Fonds de concours du Département... 9 855,00 € Subvention voirie C.C.P.O.A.................. 23 188,00 €

< Total subventions........................................ . 82 269,00 € <> FCTVA attendu... 26 884,00 € <> Emprunt moyen terme. . 86 000,00 € < Autofinancement Commune.............................. 1 155,00 €

Total du programme T.T.C.......................,,....... 196 308,00 €Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer. Le Conseil Municipal :

- Approuve le projet et son contenu ;

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération. Adopté par : 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Madame LE FAOU Monique).

N° 2019 01 03 : Travaux d’aménagement du centre Bourg : tranche n° 2 Demande de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2019

Par délibération du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux de réaménagement du centre Bourg.

Descriptif de la 2° tranche :

+ R.D 322, rue de la Poste,

+ Rue des Ecoles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Année 2019 pour la 2ème tranche des travaux :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépense totale prévisionnelle HT.

Travaux Rue de la Poste. 77870,00€

Rue des Ecoles... 85 720,00€

Total H.T. 163 590,00 €]

TV.A. 20,00 enr mrnnee 32718,00€

Total T.T.C.... siioés 196 308,00 €

Intitulé des aides sollicitées Dépense H. Taux Montant de la

subvention demandée

DETR hors Voirie et Réseaux (58 186,00 €+ 51 373,00 €) 109 559,00 € 30% 32867,00€|

Amende de police... as 163 590,00 € 10% 16359,00 €

Fonds de concours DÉparteMEntnm 9855,00€

Subvention voirie C.C.P.O.A. 23 188,00 €

Sous-total 82 269,00 €

FCTVA attendu. 26 884,00€

Emprunt moyen terme. 86 000,00 €]

Autofinancement. 1155,00 €]

Total T.T.C. de l'opération... 196 308,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

°__ d’approuver la réalisation des travaux de réaménagement du centre Bourg tranche n° 2 ; °__ d’approuver le plan de financement des travaux ;

+ de solliciter une subvention au titre de la DETR Année 2019 ;

+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier. Pour:13 Contre:0 Abstention : 1 (Madame LE FAOU Monique).

N° 2019 01 04 : Réaménagement du centre bourg — Tranche n° 2 : Demande de subvention au

titre des amendes de police auprès du Conseil départemental

Par délibération du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé pour la réalisation des travaux de réaménagement du centre Bourg.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux permettront :

+ __ d’organiser les sens de circulation en raison du trafic routier de la R.D 15 et R.D 322 traversant le centre Bourg ;+ de réduire la vitesse pour l’accessibilité sécurisée des piétons aux différents services publics, commerce et au lieu de culte.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention provenant du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux de réaménagement du centre Bourg — 2e tranche.

Montant de la subvention attendu : 16 359,00 €.

Travaux (hors voirie et réseaux) :

Rue de l4 Posté (RD 322)... 77 870,00 €

Rue des Ecoles........................ 85 720,00 €

Total HT... 163 590,00 €

T.V.A. 20,00 %.. 32 718,00 €

Total T.T.C à financer.............… 196 308,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

Adopté à l’unanimité des présents.

N° 2019 01 05: Aménagement du centre Bourg: Convention Commune de MIMBASTE / Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, comme pour la tranche n° 1 des travaux, il devra signer une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans concernant la voie communautaire, rue des Ecoles.

Cette convention permet de déterminer la part de financement de la C.C.P.O.A.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité des présents.

N°2019 01 06 : Informations :

1. Débat public :

Monsieur le Maire expose aux membres présents de l’assemblée communale que, compte tenu des mouvements sociaux, un cahier de doléances a été mis à disposition des administrés à la Mairie de MIMBASTE, dès le 14 janvier 2019.

D’autre part, une salle communale sera mise à disposition de toute personne qui en fera la demande pour organiser une réunion publique, à titre gracieux. (Attestation d’assurance

requise).

2. Transfert de compétence maternelle par la C.C.P.O.A. (Rapporteur : Madame Josette

COUSSEAU, ler adjoint et Présidente du SIVU pédagogique) :

Le transfert des maternelles est effectif depuis le 01/01/2019.

Les 2 ATSEM du RPI, qui avaient le choix d’intégrer ou pas le personnel communautaire, ont

préféré, dans l’immédiat, rester statutairement agent du SIVU du RPI. Choix non figé.

Le personnel enseignant aura un entretien avec la responsable des services maternelles de la

C.C.P.O.A le 1° Février 2019.

4Détail des participations au fonctionnement des TPS — PS et MS, montants susceptibles

d’être modifiés :

Forfait pédagogique : 70€ par enfant (Ecole)

Fournitures scolaires (consultation par CCPOA), matériel pédagogique, consommables,

photocopies, sorties scolaires et projets pédagogiques. 70,00 €/enfant.

Mimbaste : 13 élèves 910,00€

Misson : 18 élèves 1 260,00€

+ _ Forfait ATSEM versé au SIVU : 45 838,82€

Charges de personnel ATSEM à temps complet, proratisé en fonction du nombre

d’enfants par commune

Mimbaste : 13 élèves 19 230,17€

Misson : 18 élèves 26 608,65€

+ Forfait bâtiment versé à la commune de MIMBASTE :

20,00 € le m2 x la surface totale (372,10 m2) x nombre d’élèves TPS - PS — MS (31) /

effectif total (67) = 3 443,31 €

Produits d’entretien, eau, électricité, gaz, (téléphone et internet payés par le SIVU),

assurances, contrôle et maintenance des aires de jeux.

Contrôle des extincteurs, alarme incendie, alarme Vigipirate, contrat et maintenance

informatique, contrat et maintenance photocopieur au prorata des m2.

+ Forfait services techniques versé à la commune de MIMBASTE :

20,00 € le m2 x la surface totale (372,10 m2) x nombre d’élèves TPS - PS — MS (31) /

effectif total (67) = 3 443,31 €

°_ Forfait restauration reversé aux communes de MIMBASTE et MISSON :

Forfait : 395,00€/enfant proratisé au nombre d’élèves par commune.

° Participation à l’investissement versée à la commune de MIMBASTE :

18 052,44€ (Commune MIMBASTE)

Montant de l’échéance d’emprunt 2019 pour MIMBASTE : 29 162,97€

Au prorata des surfaces retenues (225,07m2) susceptible d’être modifié.

Madame Monique LE FAOU demande si les forfaits seront révisables chaque année.

Madame Josette COUSSEAU précise qu'ils seront réactualisés annuellement en fonction des

effectifs.

3. Fermeture d'une classe :

Depuis quelques années, le RPI était « sous surveillance » de l’Éducation Nationale.Par mail du 14 Décembre 2018, Madame HOURMAT, Inspectrice de notre circonscription,

nous a alerté sur la poursuite de l’érosion constatée les années précédentes et pouvant conduire

à la fermeture d’un poste dans l’une des deux écoles. Elle demandait notre avis sur cette

situation et sur les évolutions démographiques prévues. Dans l’hypothèse où une fermeture

interviendrait, elle souhaitait que nous lui indiquions l’école dans laquelle la fermeture du poste

devrait intervenir.

Après concertation entre les 2 communes, tous les enseignants, représentants des parents

d’élèves au sein du SIVU, il a été décidé de demander un sursis d’un an, sachant que la

fermeture est inéluctable. S’il y a fermeture dès la prochaine rentrée, nous avons argumenté en

faisant valoir les investissements réalisés sur la commune de MIMBASTE, précisant qu’il serait

peu judicieux que cette fermeture se fasse sur MIMBASTE. Pas de réponse à ce jour.

4. Avancement des travaux dans le centre Bourg :

Tous les jeudis : réunion de chantier. Monsieur le Maire présente les travaux réalisés : - La phase des travaux aux réseaux se terminera le 31 janvier 2019.

- Les réseaux d'eaux pluviales existants seront hydro-curés et visités par caméra pour être éventuellement validés par le maître d'œuvre.

- Du 04/02/2019 au 08/02/2019 : réalisation des bordures.

5. Crédit relais La Banque Postale : Remboursement de 30 000,00 € sur

163 000,00 €. Recettes encaissées en 2018 :

- CCPOA : Financement d’une partie des travaux de réalisation de la chaussée pour 23 136,00 €.

- Département : Dans le cadre de la convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage, Financement des travaux d’enrobés de la chaussée. Participation de 25 % : 6 250,00 €.

6. PLUi: informations sur le projet d’extension de la zone d’activités d’Aulons dans le

cadre du PLUi.

7. Travaux aux bâtiments communaux en 2019 :

Exposé de Monsieur Gérard PAYEN, 4e adjoint chargé des bâtiments communaux : - Demande de Mimbaste Clermont Tennis d'un point d’eau : projet mis à l'étude. - Demande du Comité des fêtes : création d'un espace fermé à la salle inter-générations pour maîtriser le stockage du matériel de l'association.

- Préau de l'école : fermeture de la cour : des travaux seront réalisés, sous le préau, sur le côté

de la Mairie afin de permettre le stationnement des véhicules.

8. Demande de l'éclairage de l'arrêt bus route de la Fontaine au SYDEC : Etude de faisabilité et devis demandé au SYDEC Eclairage Public.9. Le 8 février 2019, réunion de travail des présidents des associations organisée par Monsieur

Lionnel BARGELES, 3e adjoint.

Thèmes :

- organisation des plannings,

- modalités d'occupation des salles communales, rappels du règlement.

10. Signalé : Le terre plein à l'entrée du Hall des sports gêne les manoeuvres de marche arrière

des autobus. Il convient de le déplacer.

11. Madame Jacqueline LESCASTREYRES informe que sept familles de MIMBASTE

bénéficient des repas de la banque alimentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Le Maire,

M. Michel LESCLAUZE

Compte rendu affiché à la vitrine extérieure de la Mairie Le 12/02/2019