Arrêté - Arrete 335

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Arrêté - Arrete 335 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 335)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/335

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET DE STATIONNER UN CAMION BENNE RUE DE TOURCOING

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route.

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant la demande de la S.A.R.L LETERME en date du 31 août 2026 tendant à obtenir l'autorisation de

poser un échafaudage et stationner un camion benne nécessaire dans le cadre de travaux rue de Tourcoing,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,

ARRÉTÉ

Article 4 - La S.A.R.L LETERME est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°115 rue de

Tourcoing, et d'y stationner un camion benne du lundi 07 septembre 2026 jusqu'au vendredi 11 septembre

2026.

Article 2 - Pour raison de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier du

n°115 rue de Tourcoing, exception faite du camion benne nécessaire aux travaux sur une distance de 4

mètres, du lundi 07 septembre au vendredi 11 septembre 2026. Un passage sera créé pour la

circulation des piétons. En cas d’impossibilité, le requérant mettra en place une déviation de part et

d’autre du chantier pour ceux-ci. L’échafaudage sera balisé notamment la nuit par systèmes éclairants

ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la

sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services

de la Police Nationale ou de la Police Municipale, aux frais de son propriétaire.

Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.

Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la

concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef

principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Le 2 septembre 2026

0 & SEP. 2026

Mis en ligne

Le Maire

__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.