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Déliberation - D15 I 10
Déliberation - D15 I 22
Déliberation - D15 I 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D15 I 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
14 DECEMBRE 2015
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Mandat spécial jumelage
Eu vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2015
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 15 décembre 2615
et qu'il est donc exécutoire.
Le 16 décembre 2015
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Hè Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille quinze, le 14 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 8 décembre deux mille quinze, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI*, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU*, Monsieur
PRIOUX, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame
ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABEELLE, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI Madame CLECH*, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE*, Madame VANTHOURNOUT, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRÉ, Madame DUMONT,
Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE*,
Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
*Madame CERIGHELLI (sauf pour les dossiers 15 I 20 et
15121)
*Monsieur ROUSSEAU (sauf pour le dossier 15 I 00, le
procès-verbal de la séance du 12 novembre 2015, le compte-
rendu des actes administratifs, les dossiers 15 I 22, 15 I 01, 15
102, 15 103 et 15104)
*Madame CLECH (sauf pour les dossiers 15 I 20 et 15121)
*Madame LANGE (sauf pour le dossier 15 I 00, le procès-
verbal de la séance du 12 novembre 2015, le compte-rendu des
actes administratifs, les dossiers 15 122 et 15101)
*Monsieur LÉVÊQUE (sauf pour les dossiers 15 I 20 et
15121)
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PETROVIC
Monsieur BATTISTELLI à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame CLECH à Monsieur SOLIGNAC
Secrétaire de séance :
Monsieur LEGUAY N° DE DOSSIER : 151 12
OBJET : MANDAT SPÉCIAL JUMELAGE
RAPPORTEUR : Madame CLECH
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est jumelée avec la Ville d’Aschaffenburg (Allemagne).
Dans ce cadre, les frais des élus amenés à se rendre sur place sont pris en charge par la Ville
dans le cadre d’un mandat spécial.
À l’occasion du décès de Monsieur Willi REILAND), ancien Maire de la Ville, la Municipalité
a souhaité lui rendre hommage. Monsieur René PRIOUX, conseiller municipal délégué aux
relations internationales, s’est rendu aux obsèques le vendredi 20 novembre 2015.
Le caractère exceptionnel de la situation autorise le Conseil Municipal à régulariser la prise en
charge de ce déplacement a posteriori.
En vertu de l'article R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
Particle 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, les frais pouvant être pris en charge
correspondent à une indemnité journalière.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à Monsieur René PRIOUX
pour son déplacement à Aschaffenburg (Allemagne) du 19 au 21 novembre 2015 et de
prendre en charge les frais occasionnés à hauteur du barème journalier (164 € par jour).
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
CONFIE un mandat spécial à Monsieur René PRIOUX pour son déplacement à
Aschaffenburg (Allemagne) du 19 au 21 novembre 2015 et autorise la prise en charge des
frais occasionnés à hauteur du barème journalier défini à l’article 3 du décret n°2006-781 du
3 juillet 2006.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye