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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternilé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le lundi 5 décembre, à 14 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 28 novembre 2022, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN (à partir de 15h00) Mmes Madeleine DERAMECOURT et Marie SAUDEMONT, MM. Michel PALMAERT (jusqu'à 15h30) et Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, M. Alexandre KORBAS, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mmes Anne-Sophie BANCQUART et Valérie BLANQUEFORT, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mme Sylvie WALBAUM, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. Denis CALOIN, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire (jusqu'à 15h00); M. Anthony JOUVENEL, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à Mme Madeleine DÉRAMECOURT, Adjointe au Maire; M. Michel PALMAERT, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal (à partir de 15h30); Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme Marielle PARENT, Adjointe au Maire ; M. Pierre BELLANGER, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Marie SAUDEMONT, Adjointe au Maire ; Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Hervé PIERRE, Conseiller municipal.
: ; L .
M. Pierre CLÉMENT, Conseiller municipal.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.
XX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2022 (2022/06)
N° DÉLIBÉRATIONS DÉCISION DU CONSEIL
Coopération internationale
2022-06-01 Accord de principe pour étudier l’organisation 23 Voix Pour
de l'évènement dénommé GLOBAL Hauts-de-France / et 3 Abstentions Tunisie (M. Hervé PIERRE, Mmes Syivie WALBAUM et Juliette BERNARD)
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 5 décembre 2022 (2022/06) 1/4 Tranquillité des touquettois
2022-06-02 Stationnement payant : dispositions pour l’année 2023 Unanimité
2022-06-03 Droit de stationnement à l'occasion de l'Enduropale du Unanimité Touquet - Pas-de-Calais 2023
Amélioration de la qualité de vie des touquettois, vie sportive et culturelle
2022-06-04 Centre municipal de vacances (C. L. S. H.): sessions Unanimité d'hiver, de printemps, d'été et de la Toussaint 2023
2022-06-05 Classe de neige pour l'année scolaire 2022-2023 : Unanimité participation familiale
2022-06-06 Maison des Associations : actualisation des tarifs de Unanimité
location des salles et facturation de la vaisselle cassée ou
non restituée
2022-06-07 Acompte sur subvention 2023 pour l'association EPEAM Unanimité (Ecole Parentale des Enfants Autistes du Montreuillois)
2022-06-08 Acompte sur subventions 2023 pour les associations du Unanimité
Touquet Athlétic Club
2022-06-09 Acompte sur subvention 2023 pour l'association Touquet Unanimité Athlétic Club Football Côte d'Opale (Mme Sylvie WALBAUM n'a pas pris part au vote)
2022-06-10 Acompte sur subvention 2023 pour l'association Touquet Unanimité
Auto Club
2022-06-11 Acompte sur subvention 2023 pour l'association Touquet Unanimité Tennis Club
2022-06-12 Acompte sur subvention 2023 pour l'association Unanimité
Harmonie - Jazz Band du Touquet CR AR n'a pas pris part au vote)
2022-06-13 Actualisation des tarifs de la Bibliothèque-médiathèque Unanimité Jean de la Fontaine
2022-06-14 Actualisation des tarifs du Musée à compter du Unanimité 1er janvier 2023
2022-06-15 Acquisition d'une œuvre d'Eugène CHIGOT pour le Unanimité Musée du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion
2022-06-16 Exposition « Alain GODON - Bio» au Musée du Unanimité Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion: fixation du
nombre de catalogues
Développement économique et touristique
2022-06-17 Décision modificative n° 2 du Budget annexe Régie Unanimité
Autonome du Palais des Congrès
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 5 décembre 2022 (2022/06) 2/4 2022-06-18 Retrait de la délibération n° 2022-03-08 du 23 mai 2022 Unanimité relative à la mise en place de l'accord d'intéressement
pour le Palais des Congrès »
2022-06-19 Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de la Unanimité Régie Autonome du Palais des Congrès
2022-06-20 Convention entre la Régie autonome du Palais des Unanimité Congrès et le GIP Forinval de l'Académie d'Amiens -
Campus des métiers et des qualifications d'excellence
tourisme et innovation Hauts-de-France
2022-06-21 Convention de mandat passée avec Le Touquet & Co Unanimité pour la vente de billetterie des spectacles organisés par la EE ns
Régie autonome du Palais des Congrès SCHNEIDER, M. Jacques COVOT. Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre
KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck,
LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris part au vote)
2022-06-22 Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel Unanimité
(GUSO) et recrutement d'intermittents du spectacle
2022-06-23 Dérogation au repos dominical pour l'année 2023 Unanimité
2022-06-24 Revalorisation des redevances des bureaux non meublés Unanimité et de la petite salle de réunion du Centre d'affaires 1 ge Ou E « Aérogare », des bureaux non meublés, du bureau de ne
passage et des deux salles de réunion du Centre
d'affaires 2 «Tour de contrôle» à compter du
1°" janvier 2023
2022-06-25 Tarifs applicables au marché 2023 Unanimité
2022-06-26 Fixation des redevances pour occupation du domaine Unanimité public pour l'année 2023 , (M. Denis CALOIN n'a pas pris part au vote)
2022-06-27 Redevances pour occupation du domaine public liées aux Unanimité chantiers pour l'année 2023
2022-06-28 Tarifs des locations de cabines de la digue à compter du Unanimité
1* janvier 2023 (MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN, Mme Marie SAUDEMONT,
M. Michel PALMAERT, Mme Janick
GOETGHELUCK, MM. Alexandre
KORBAS, Pierre BELLANGER et Pierre
DELVAL, Mmes Juliette BERNARD et
Nathalie COTREL n'ont pas pris part au
vote)
Aménagement du territoire et développement durable
2022-06-29 Projet de construction d'un immeuble 106 à 110 rue de Unanimité Moscou : autorisation donnée à la SAS PM3C de déposer
une demande d'autorisation de construire
Demande de subventions pour la tranche 4 des travaux Unanimité 2022-06-30 : , = . de rénovation de l'Hôtel de Ville
2022-06-31 Demande de subventions pour la rénovation du terrain Unanimité Éric CHOTEAU pour les Jeux Olympiques de Paris 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 5 décembre 2022 (2022/06) 3/4 2022-06-32 Demande de subventions pour l'aménagement du terrain Unanimité d'honneur Gérard HOULLIER dans le cadre de la Coupe
du Monde de Rugby
2022-06-33 Avenant n° 4 à la convention de partenariat avec la Unanimité Fondation du Patrimoine (Délégation Régionale Nord -
Pas-de-Calais)
2022-06-34 Attribution d'aides financières pour le ravalement des Unanimité
façades sur tout le territoire de la commune
2022-06-35 Reconduction d’une aide financière pour la mise en Unanimité conformité des portails et haies existants
Coopération intercommunale
2022-06-36 Avenant à la convention de mise à disposition du logiciel Unanimité
d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
(CART@DS) entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et
la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois (CA2BM)
Administration générale
2022-06-37 Utilisation des crédits inscrits au chapitre 022 « Dépenses Unanimité imprévues »
2022-06-38 Décision Modificative n° 3 du Budget Principal Ville Unanimité (MM. Daniel FASQUELLE, Denis CALOIN
et Michel PALMAERT, Mme Angélique
SCHNEIDER, M. Jacques COYOT,
Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre
KORBAS, Pierre BELLANGER, Franck
LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE
n'ont pas pris part au vote concernant
la subvention complémentaire au
Touquet & Co)
2022-06-39 Avenant à la convention entre la Ville du Touquet-Paris- Unanimité ive à l’'amé à l’ MM. Daniel FASQUELLE, Deni Plage et la SEMAT relative à l'aménagement, à l'entretien CAO Anthony VEN res
et à la gestion de l'aérodrome du Touquet PALMAERT, Jacques COYOT, Alexandre KORBAS et Hugues DEMAY n'ont pas
pris part au vote)
2022-06-40 Transfert de garantie d'emprunt de SIA HABITAT à Unanimité AXENTIA
2022-06-41 Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement Unanimité avant le vote du budget primitif 2023
2022-06-42 Convention de gestion transitoire du personnel du Centre Unanimité Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) de la Ville du
Touquet-Paris-Plage
2022-06-43 Renouvellement de la convention entre le Département du Unanimité Pas-de-Calais, le Collège Maxence Van der Meersch et
la Ville du Touquet-Paris-Plage pour la restauration des
personnels administratifs et techniques de la Ville au
Collège Maxence Van der Meersch
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 5 décembre 2022 (2022/06) 4/4 2022-06-44 Tarifs 2023 du cimetière Unanimité
2022-06-45 Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre Unanimité la commune du Touquet-Paris-Plage, la MAIF, la
SAS SANTERNE NORD PICARDIE INFRA et la
SA SMA SA
2022-06-46 Prise en charge des frais de transport, de restauration et Unanimité d'hébergement de Philippe SELLA lors de la cérémonie
des vœux à la population le 2 janvier 2023
2022-06-47 Demande de subvention pour la rénovation énergétique Unanimité de la Médiathèque
2022-06-48 Demande de subvention pour la rénovation énergétique Unanimité du Groupe Scolaire Antoine de Saint-Exupéry
2022-06-49 Demande de subvention pour la rénovation énergétique ONE du Restaurant Scolaire
2022-06-50 Demande de subvention pour la rénovation énergétique Unanimité du Centre Social
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 décembre 2022.
Le Maire du To
Daniel FASQUELLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 5 décembre 2022 (2022/06)
et-Paris-Plage,
5/4