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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS-PLAGE Liberté + Égalité - Fralernité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le lundi 27 février, à 9 h 00, les membres du
Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 20 février 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, MM. Michel PALMAERT et Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mme Anne-Sophie BANCQUART, MM. Hugues DEMAY et Franck LEMAÎTRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme Marielle PARENT, Adjointe au Maire; M. Pierre CLEMENT, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. Franck LEMAÏTRE, Conseiller
municipal ; Mme Valérie BLANQUEFORT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire ; M. Hervé PIERRE, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme Juliette BERNARD, Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
M. Alexandre KORBAS, Conseiller municipal.
KE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FÉVIER 2023 (2023/01)
N° DÉLIBÉRATIONS DÉCISION DU CONSEIL
Tranquillité publique des touquettois
2023-01-01 Déploiement de la vidéoprotection pour la Unanimité sécurisation de la Coupe du Monde de Rugby et des
Jeux Olympiques et paralympiques 2024 : demande
de subvention dans le cadre du fonds interministériel
de prévention de la délinquance
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 27 février 2023 (2023/01) 1/4 Amélioration de la qualité de vie des touquettois, vie sportive et culturelle
2023-01-02 Reconduction de l'organisation du temps scolaire Unanimité dans l'école publique Antoine de Saint-Exupéry :
rentrée scolaire 2023-2024
2023-01-03 Renouvellement de la convention de partenariat Unanimité relative à la mise en place d’un projet de médiation
avec le Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
2023-01-04 Actualisation des tarifs du Musée à compter du Unanimité 1° mars 2023
2023-01-05 Achat d’une affiche de Louis TAUZIN pour le Musée Unanimité du Touquet-Paris-Plage - Edouard Champion
2023-01-06 Acceptation du don de l'association Musées Art Unanimité & Culture du Touquet-Paris-Plage (MACT) portant
sur le tableau intitulé «Le Touquet 1901» de
Jules ADLER
2023-01-07 Acceptation du don de Monsieur Hubert DENIS DU Unanimité PEAGE portant sur le tableau intitulé « Le Touquet,
plage et forêt » de Pierre DESCHODT
Développement économique et touristique
2023-01-08 Attribution des autorisations d'occupation temporaire Unanimité du domaine public (exploitation d'un petit train
touristique et d'un point de vente avec petite
restauration sur le front de mer)
2023-01-09 Fixation des redevances pour occupation du Unanimité domaine public : locaux de stockage du front de mer
pour l’année 2023
2023-01-10 Convention de mandat passée avec Le Touquet| Dennis Den & Co pour la vente de la billetterie des spectacles CALOIN. oo r organisés par la Ville du Touquet-Paris-Plage AE TEE UGC ÉUES F "Pers BELLANGER, Franck LEMAIÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris
part au vote)
2023-01-11 Mise en place d’un règlement intérieur du Palais des Unanimité Congrès
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 27 février 2023 (2023/01) 21/4 Débat d'orientation budgétaire
2023-01-12 Débat d'Orientation Budgétaire : présentation du Unanimité rapport d'orientation budgétaire préalable au vote du
budget primitif 2023
Aménagement du territoire et développement durable
2023-01-13 Autorisation donnée à la SCCV Le Touquet 24 Voix Pour Saint Georges de déposer une demande u EL oo , d'autorisation de construire pour poursuivre A BERNARD) la construction d'un immeuble collectif
7 rue Saint-Georges et constitution de servitudes de
passage
2023-01-14 Autorisation donnée à la société anonyme 20 Voix Pour d'HLM VILOGIA de déposer une demande L CR CCC d'autorisation de construire pour la réalisation d’une EN lee résidence de travailleurs saisonniers, de logements | PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et “1e ; ; ue Juliette BERNARD, M. Olivier familiaux et d'une salle d'activité LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL)
2023-01-15 Autorisation donnée à l'association « Il était deux Unanimité fois... » de déposer une demande d'autorisation de
construire pour l'installation de collecteurs de textile
2023-01-16 Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine Unanimité
communal (terrain non bâti situé à l'angle de
l'avenue Duguay-Trouin et de l'avenue Jean Bart,
cadastré section AB n° 13)
2023-01-17 Demande de subvention pour l'installation d'une Unanimité régulation des systèmes de chauffage
Administration générale
2023-01-18 Avenant à la convention portant mise à disposition … Unanimité | d'agents de la régie personnalisée Le Touquet & Co | Con aus covor auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage à compter EEE . . } ierre L 1erre du 1*' janvier 2023 BELLANGER, Franck LEMAÏTRE et Jean-Philippe BATAILLE n'ont pas pris
part au vote)
2023-01-19 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2023-01-20 Remisage de véhicules de service Unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 27 février 2023 (2023/01) 3/4 2023-01-21 Création d'un groupement de commandes entre Le
Touquet & Co et la Ville du Touquet-Paris-Plage
pour la mise en place d’un contrat de santé à
adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé
du Touquet & Co et de la Régie du Palais des
Congrès
Unanimité
2023-01-22 Dénomination du parvis face à l'église: parvis
Jacques NOYER
Unanimité
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 2 mars 2023.
FLE Pa É ŸVAS
7 AN
10
NY A
Le Maire du To
Daniel FASQUÉELLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 27 février 2023 (2023/01)
uet-Paris-Plage,
4/4