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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Nature & Elegance
LE TOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PARIS-PLAGE Liberté - Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU TOUQUET-PARIS-PLAGE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le mercredi 28 juin, à 9 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville du TOUQUET-PARIS-PLAGE, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis au Palais des Congrès (salle Molière), sous la présidence de M. Daniel FASQUELLE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Denis CALOIN, Mme Madeleine DERAMECOURT, M. Anthony JOUVENEL, Mme Marie SAUDEMONT, M. Michel PALMAERT, Mme Angélique SCHNEIDER, M. Jacques COYOT et Mme Marielle PARENT, Adjoints au Maire, Mmes Michèle BIUNDO et Janick GOETGHELUCK, MM. Alexandre KORBAS, Pierre CLÉMENT et Pierre BELLANGER, Mmes Maryvonne FRAENKEL et Liliane DENIS, M. Pierre DELVAL, Mme Anne-Sophie BANCQUART, MM. Hugues DEMAY, Franck LEMAÎTRE et Hervé PIERRE, Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, M. Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL, Conseillers municipaux.
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Mme Valérie BLANQUEFORT, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. Daniel FASQUELLE, Maire ; M. Jean-Philippe BATAILLE, Conseiller municipal a donné pouvoir à Mme Nathalie COTREL, Conseillère municipale.
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Mme Angélique SCHNEIDER, Adjointe au Maire.
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2023 (2023/04)
N° DÉLIBÉRATIONS DÉCISION DU CONSEIL
Tranquillité publique des touquettois
2023-04-01 Création d'emplois non permanents pour faire face à un Unanimité besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Agent
de surveillance de la voie publique - ASVP - Assistant
temporaire de police municipale - ATPM)
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 1/6 2023-04-02 Création d'un groupement de commandes entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et Le Touquet & Co pour la
surveillance et le gardiennage de sites communaux,
manifestations et surveillances diverses
Unanimité
Amélioration de la qualité de vie des touquettois, vie sportive et culturelle
2023-04-03 Actualisation des tarifs périscolaires de l’école Antoine de Saint-Exupéry (repas, garderie et études surveillées) et
création d'un tarif pour les enseignants et agents
municipaux, à compter du 1°" septembre 2023
Unanimité
2023-04-04 Modification de la délibération n° 2022-06-04 du 5 décembre 2022 relative au Centre Municipal de
Vacances pour les vacances de la Toussaint 2023
Unanimité
2023-04-05 Centre municipal de vacances (C. L. S. H.): sessions d'hiver, de printemps, d’été et de la Toussaint 2024
Unanimité
2023-04-06 Centre de Loisirs Municipal Permanent (année scolaire 2023/2024)
Unanimité
2023-04-07 Centre Animation Jeunesse : actualisation des tarifs Unanimité
2023-04-08 Actualisation des redevances encaissées pour les cours dispensés à l'École de musique à compter du
1e" octobre 2023
Unanimité
2023-04-09 Instauration du prix Polartifice à la Médiathèque Jean de la Fontaine
Unanimité
2023-04-10 4ème Festival du roman policier: Polartifice sur le sable, organisé par la Médiathèque Jean de la Fontaine : prise
en charge des frais de transport, de restauration et
d'hébergement des auteurs invités
Unanimité
2023-04-11 Élimination d'ouvrages et de documents de la Bibliothèque-Médiathèque Jean de la Fontaine:
désherbage
Unanimité
2023-04-12 Convention entre la Ville du Touquet-Paris-Plage et l'A.S.B.L. Orchestre Royal de Chambre de Wallonie pour
l’organisation d'un concert
Unanimité
2023-04-13 Adhésion au Réseau Francophone des Ville Amies des Aînés
Unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 2/6 Développement économique et touristique
2023-04-14 Location d'un meublé: mise en œuvre de la procédure d'autorisation préalable du changement d'usage et de
l'institution du numéro d'enregistrement
Unanimité
(Mme Juliette BERNARD n'a pas pris part
au vote)
2023-04-15 Modification des statuts du Touquet & Co (Ajout de la cuisine et de l'office du Centre Léonce DEPREZ, de
l'Orangerie de la Baie - Retrait d'un espace d'une surface
de 6 100 m° constituant en partie le parking des Saules
situé au sein du Parc Équestre - Possibilité d'organiser
des salons professionnels socio-économiques à visées
nationales et internationales) pour l'année 2023
Unanimité
2023-04-16 Révision annuelle de la redevance pour occupation du domaine public de deux garages situés dans l'enceinte
de l’ancienne gendarmerie
Unanimité
2023-04-17 Modalités relatives à l'accord d'entreprise sur la gestion des ressources humaines et du temps de travail pour les
salariés de la Régie Autonome du Palais des Congrès
Unanimité
2023-04-18 Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Tu m'Étonnes Production pour l'organisation de
spectacles
Unanimité
2023-04-19 Convention de mise à disposition du Palais des Congrès à la société Le Bureau des Spectacles pour l'organisation
de spectacles
Unanimité
2023-01-20 Convention de mandat passée avec Le Bureau des Spectacles pour la vente de billetterie des spectacies
organisés par la Régie Autonome du Palais des Congrès
Unanimité
2023-04-21 Modalités relatives à l'accord de partenariat passé avec les partenaires historiques pour la valorisation et la
défense communes du nom et de l'emblème du
Touquet-Paris-Plage
Unanimité
Aménagement du territoire et développement durable
2023-04-22 Demande de subventions pour la tranche 5 des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville
Unanimité
2023-04-23 Demande de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du terrain Gérard HOULLIER pour la Coupe du
Monde de Rugby 2023
Unanimité
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 3/6 2023-04-24 Demande de subventions pour l'achat de matériels de Unanimité musculation dans le cadre de la Coupe du Monde de
Rugby 2023
2023-04-25 Demande de subventions dans le cadre des travaux de Unanimité rénovation du terrain de Hockey Éric CHOTEAU
2023-04-26 Travaux de restauration des vitraux de l'Église Sainte Unanimité Jeanne d'Arc du Touquet-Paris-Plage: inscription du
projet auprès de la Fondation du Patrimoine
2023-04-27 Désaffectation et déclassement des locaux et du terrain Unanimité d'assiette de l'ancienne Trésorerie sise 164 rue
Andreï Sakharov
2023-04-28 Vente de lancienne Trésorerie sise 164 rue Unanimité Andreï Sakharov
2023-04-29 Retrait de la délibération n° 2020-01-16b en date du Unanimité 24 février 2020 approuvant la vente et le dépôt d’une
autorisation de construire 100 avenue du Château à la SA
VILOGIA
2023-04-30 Étude piézométrique sur une partie du terrain communal Unanimité « parking des Saules » boulevard de la Canche
2023-04-31 Déclassement anticipé d’une partie du parking des | 24 Voix Pour et 3 Voix
Saules, boulevard de la Canche (terrain cadastré section | Contre (M. Hervé PIERRE, AP n° 286 pie et 287pie) pour la construction d'une | Mmes _ Syvie WALBAUM et .. L : : | . Juliette BERNARD) résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, de
logements familiaux et d'une salle d'activité
2023-04-32 Vente à la S.A. VILOGIA d'une partie du terrain « parking | 24 Voix Pour et 3 Voix
des Saules » boulevard de la Canche pour la construction | Contre (M. Hervé PIERRE, d'une résidence pour étudiants et travailleurs saisonniers, | Mmes __ Syivie WALBAUM et “je : : Juliette BERNARD) de logements familiaux et d’une salle d'activité
2023-04-33 Avenant au protocole d'exclusivité avec la société ADIM | 21 Voix Pour et 6 Voix Hauts-de-France sur le terrain de l’actuel parc aquatique | Contre (M Hervé PIERRE, Aqualud Mmes Sylvie WALBAUM et Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe
BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL)
2023-04-34 Résiliation du bail à construction des 13 et 14 novembre | 21 Voix Pour et 6 Voix
1984 consenti par la Ville du Touquet-Paris-Plage à la | Contre (M Hervé PIERRE, société Bail Investissement, devenue par la suite LB
Investissement et accord donné à la société LB
Investissement de laisser l’Aqualud fermé
Mmes Sylvie WALBAUM et
Juliette BERNARD, MM. Jean-Philippe
BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et
Mme Nathalie COTREL)
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 4/6 2023-04-35 Signature d’une promesse de vente du terrain de l’actuel | 21 Voix Pour et 6 Voix parc aquatique Aqualud boulevard de la Plage avec la | Contre (M Hené PIERRE, jété À j M Sylvi WALBAUM société NAOS Hôtel Bordeaux Paludate pour son projet en SERRE D GE rie
de complexe hôtelier BATAILLE et Olivier LEBREUILLY et Mme Nathalie COTREL)
2023-04-36 Mise à disposition, à titre gratuit, du local poubelle de Unanimité l'Aqualud à la Ville du Touquet-Paris-Plage
2023-04-37 Déclaration d'une parcelle en état d'abandon manifeste 42 Unanimité rue Léon Garet
2023-04-38 Cession d'une parcelle communale cadastrée section AA Unanimité n° 1, située Dune de Mayille, au profit du Conservatoire
du Littoral
Coopération Intercommunale
2023-04-39 Attribution d'une subvention à l'Association de la Baie de Unanimité Canche (ABC)
2023-04-40 Demande de fonds de concours à la Communauté Unanimité d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois
(CA2BM) pour le remplacement des menuiseries de la
médiathèque
2023-04-41 Adhésion au groupement de commandes entre la Unanimité Communauté d'Agglomération des 2 Baies en
Montreuillois (CA2BM) et ses communes membres dans
le cadre de l'adhésion de la CA2BM à la centrale d'achat
du RESAH
Administration générale
2023-04-42 Avis du Conseil Municipal sur le Plan Cheval 2023-2026 Report de la délibération
2023-04-43 Reprise du résultat de clôture de la section Unanimité d'investissement du budget annexe de la Régie
Autonome des Transports au budget principal de la Ville
du Touquet-Paris-Plage
2023-04-44 Attribution d'une subvention complémentaire de Unanimité fonctionnement au Centre Communal d'Action Social
(CCAS) du Touquet-Paris-Plage et à son budget annexe
Maurice Chevalier pour l'exercice 2023
2023-04-45 Révision et actualisation de l'Autorisation de Programme Unanimité et de Crédits de Paiement pour la restauration de l'Hôtel
de Ville du Touquet-Paris-Plage
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 5/6 2023-04-46 Actualisation de l’Autorisation de Programme et de Unanimité Crédits de Paiement pour l'aménagement du Champ des
Sports et de ses abords
2023-04-47 Décision Modificative n° 1 du Budget Principal Ville et Unanimité ibuti i 4 MM. Daniel FASQUELLE, Deni attribution d'une subvention complémentaire au Touquet RS TS oi
& Co Mme Marielle PARENT, MM. Alexandre KORBAS et Pierre
BELLANGER, Mme Valérie
BLANQUEFORT, MM. Franck
LEMAÎTRE et Jean-Philippe BATAILLE
n'ont pas pris part au vote
2023-04-48 Modification du tableau des effectifs: régularisation et Unanimité précision
2023-04-49 Avenant à la convention portant mise à disposition Unanimité d'agents de la Ville du Touquet-Paris-Plage auprès de la PR et, Denis nr Société d'Economie Mixte de l'Aéroport du Touquet PALMAERT. Jacques COYOT et (SEMAT) Alexandre KORBAS, Mme Valérie BLANQUEFORT et M. Hugues DEMAY
n'ont pas pris part au vote
2023-04-50 Régime indemnitaire : mise en œuvre du RIFSEEP: Unanimité actualisation
2023-04-51 Régime indemnitaire des assistants d'enseignement Unanimité artistique
2023-04-52 Contrats d'apprentissage Unanimité
2023-04-53 Fixation d'un nouveau tarif de vente de la médaille nn Unanimité commémorative de l'Hôtel de Ville
Fait au TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 3 juillet 2023.
Le Maire duffouquet-Paris-Plage,
Daniel ASQUELLE
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 28 juin 2023 (2023/04) 6/6