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Convocation - 1570 2025 37 revision local ortho 26062025
Déliberation - 1668 2025 64 loyer t3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1668 2025 64 loyer t3)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
=
Département de
l'Isère
République fran4
Reçu
en
préfecture le
13/12/2025
Glgnas)
È
N°
2025
- 64
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO
She
1 15122025
S'LOF
REA
sur W
AT 6ZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL |
5 : o38-213801145-20251204-202564-DE
Fixation
du
loyer
à
compter
du
1°
janvier
2026
seen
du
logement
communal
sis
au
11
ter
Rue
de
la
Convention
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
21h02).
Excusée
:
DUGUA Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2025-56
en
date
du
16
octobre
2025
relative
au
bail
du
T3
au
11
ter
Rue
de
la
Convention,
et
précise
que
:
e
Les
travaux
de
rénovation
effectués
par
la
future
locataire
sont
pour
ainsi
dire
terminés
e
La
locataire
va
rentrer
dans
le
logement
dès
la
fin
décembre
2025
el
convient
maintenant
de
fixer
le
loyer
de
ce
logement
communal
en
tenant
compte
de
la
dépense
d'investissement
faite
par
la
commune
pour
le
changement
des
radiateurs,
à
inertie
Il
lui
propose
d'ajouter
le
montant
de
25
€
au
montant
du
loyer
fixé
pour
ce
logement
par
délibération
n°
2025-35
en
date
du
26
juin
2025,
soit
551
€
86
,
ce
qui
fixerait
le
loyer
à
576
€
86.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
ce
loyer
dont
les
modalités
sont
inscrites
dans
la
délibération
ci-dessus
précitée
et
dans
le
bail
signé
avec
la
future
locataire.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'avancée
des
travaux
de
rénovation
effectués
par
la
future
locataire,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
loyer
du
logement
du
logement
communal
sis
au
11
ter
Rue
de
la
Convention,
avant
l'entrée
effective
de
la
locataire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+ _
Fixe
à
compter
du
1°
janvier
2026,
le
loyer
mensuel
du
logement
situé
au
11
ter
Rue
de
la
Convention
à
la
somme
de
576
€
86
(cinq
cent
soixante
seize
euros
et
quatre-vingt-six
centimes),
+
Rappelle
que
ce
loyer
sera
réglé
à
terme
échu,
que
son
montant
sera
révisable
en
septembre
de
chaque
année
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
et
que
les
modalités
du
bail
restent
inchangées
°_Prévoit
un
avenant
pour
mettre
à
jour
le
contrat
du
bail
de
location
en
ce
qui
concerne
le
montant
mensuel
du
loyer,
°
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
|