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Déliberation - 1333 2024 42 loyer local infirmier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1333 2024 42 loyer local infirmier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Département
de
l'Isère
République
fra
e
s
L
Clonas)’,
5
EXTRAIT
DES
DELIBERATI
cs
Os
fi
sr-Wareze
N°
2024
- 42
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
801145-20240627-202442D-DE
Révision
annuelle
du
local
professionnel
infirmier
ÉHIPSRBM
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie
- A
compter
du
1°
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
10
Votants
:
10
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
sept
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2024
par
messagerie.
Présents
:
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph
(pouvoir
de
Jean-Claude
Aime).
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h45).
Excusés
:AIME
Jean-Claude
(pouvoir
à
Joseph
Contréras).
MERNISSI
Chakib.
DUGUA
Véronique
(arrivera
à 20h47).
BARREL
Natacha
(arrivera
à 21h05).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
21h12).
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
loyer
du
local
infirmier,
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie,
conformément
au
contrat
de
bail
signé
le
29
décembre
2022.
Il
lui
rappelle
que
ce
local
est
en
mairie
et
est
réservé
uniquement
à
un
usage
professionnel.
Il
lui
soumet
le
tableau
récapitulatif
de
ce
loyer
révisé
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
son
éventuelle
révision
:
Local
infirmier
-
RDC
Mairie
189.79
x
140.59
/ 135.84
1
bis
Place
de
la
mairie
18978
Loyer
28
trim
2023
/2
trim
2022
HOME
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
fixer
le
loyer
du
local
infirmier
à
196
€
43
(cent
quatre-vingt-seize
euros
et
quarante-
trois
cents)
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
locataire
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
28
juin
2024,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE