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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Designation C° politique educative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
28 mars 2019
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le trois avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3 AVRIL 2019
1/ DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION POLITIQUE EDUCATIVE - JEUNESSE - SPORTS
Nombre de RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXPOSE :
Par délibération n°14.09.01 en date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a notamment créé la Commission politique éducative - jeunesse - sports et a désigné ses représentants.
Par délibérations n°15.03.01 en date du 11 mars 2015 et n°16.09.01 en date du 21 septembre 2016, le Conseil Municipal a désigné de nouveaux membres.
Ainsi, la Commission politique éducative - jeunesse - sports est composée des représentants suivants :
Monsieur DONNE
Monsieur GUGLIELMI
Madame RUSSEL
Madame JARDIN
Madame LOILLIEUX
Monsieur SAILLANT
Monsieur CAZIN
Madame CHUPIN
Madame HUCHET
Madame DESSAUVAGES
Madame CARNAC
Madame BERTHELIER KKKK
RE
KR
KKK
Suite à la disparition de Madame Jocelyne CARNAC, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre. 2/2
DELIBERATION :
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21
autorisant le vote à mains levées,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22
imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°14.09.01 du Conseil Municipal en date du 22 septembre
2014,
Vu la délibération n°15.03.01 du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015,
Vu la délibération n°16.09.01 du Conseil Municipal en date du 21 septembre
2016,
Vu la candidature de Monsieur LE VACON,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission
politique éducative - jeunesse - sports en remplacement de Madame
Jocelyne CARNAC.
- Rappelle que la Commission politique éducative - jeunesse - sports est
composée des représentants suivants :
Monsieur DONNE
Monsieur GUGLIELMI
Madame RUSSEL
Madame JARDIN
Madame LOILLIEUX
Monsieur SAILLANT
Monsieur CAZIN
Madame CHUPIN
Madame HUCHET
Madame DESSAUVAGES
Madame BERTHELIER
Monsieur LE VACON KKKKEKKEKX
AA
Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de cette Commission
municipale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un ré! yrs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.