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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 21 mars 2022 compr
Procès Verbal - Conseil du 6 avril 2018
Procès Verbal - PV daffichage conseil municipal 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV daffichage conseil municipal 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1Y HT
Landuda Mhrelle
Sporbue eh Coherell
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
Avril
2023
Date
de
la
convocation
: 04/04/2023
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents:
11,
puis
12
à
partir
du
point
2023_15 Votants
: 12
puis
13
Membres
_présents:
Mesdames
Valérie
DEUIL,
Marieke
CORRE,
Régine
NIGER-
BOUSSARD,
Madame
Sylvie
TREGUIER,
Madame
Danielle
PERENNOU
et
Carine
PEYRICHON;
Messieurs
Philippe
CHARPENTIER,
Aurélien
GUILLOU,
Mikaël
HELAOUET,
Julien
ORAND,
Didier
LE
BERRE,
Jean
L'HARIDON,
Raymond
MESSAGER
et
Aurélien
QUEAU. Membres
absents
: Monsieur
Julien
ORAND
Membres
absents
excusés
: Monsieur
Mikaël
HELAOUET
Procurations
: Monsieur
Mikaël
HELAOUET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Raymond
MESSAGER
- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT)
: Danielle
PERENNOU
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
20/03/2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à 12
voix
pour
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023.
2023_13
- Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
fait
état
aux
conseillers
qu’un
point
s’est
ajouté
depuis
la convocation
du
04
avril
2023 :
. Annule
et
remplace
la délibération
: 2023_07
Création
d’une
régie
municipale
Le
conseil
municipal
approuve
à 12
voix
pour
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour 2023_14
- Fixation
des
taux
de
fiscalité
direct
locale
pour
l’exercice
2023
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit:
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
est
composé
:
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties;
- de
la
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
;
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
la
3ème
année
consécutive,
le
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
est
gelé
sur
son
niveau
de
2019,
soit
18.41
%.
Les
communes
disposeront
à
nouveau
de
leur
pouvoir
de
taux
dès
2023.
La
présente
délibération
soumise
à
votre
approbation
se
limite
donc
au
vote
des
taux
de
deux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Les
éléments
relatifs
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
sont
transmis
à
titre
informatif,
afin
d'assurer
une
parfaite
lisibilité
quant
aux
recettes
fiscales
attendues
par
la commune
en
2023.
Pour
mémoire
:
Taux
d'imposition
2022 :
- taxe
habitation
: 18,41
%
- taxe
foncière
sur
bâti
: 39.50%
- taxe
foncière
sur
non
bâti
: 48.86%
La
commission
des
finances,
qui
s’est
réunie
le
23
janvier
2023,
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
ni
celui
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
2023.
Le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour:
- Adopte
le
maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2023,
à
leur
niveau
de
2022,
soit
: pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39.50
%
et
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 48.86
%.
- Conformément
à
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
il est
pris
acte
de
l'application
d’un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
figé
sur
son
niveau
de
2019,
soit
18.41%.
- Cette
décision
sera
communiquée
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
2023. 2023_15
- Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
Commune
Le
Maire
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
et
invite
le conseil
municipal
à se
référer
à
l’annexe
jointe
à
l’ordre
du
jour.
Budget
voté
au
niveau
du
chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
générale
266
672.00€
|
002
Résultat
de
fonctionnement
90
000.00€
reporté
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
352
558.00€ |
013
Atténuations
de
charges
1 000.00€
014
Atténuations
de
produits
O0 €
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
46
000.00€
ventes
diverses
022
Dépenses
imprévues
0€
73
Impôts
et taxes
556
550.00€
74
Dotations,
subventions
et
112
431.00€
participations
65
Autres
charges
de
gestion
courante
167
902.98€ |
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 000.00€
66
Charges
financières
17
900.00€
|
77
Produits
exceptionnels
0€
68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
7
948.02€
TOTAL
GENERAL
|
812
981.00€
812
981.00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
(investissement)
0€
001
Solde
d’exécution
de
la
section
571
686.89€
d'investissement
reporté
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
126
000,00€
024
Produits
de
cessions
0€
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00€
028
Opérations
d'ordre
amortissement
des
immobilisations
7 948.02€
204
Subventions
d'équipement
versées
10
000,00€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
104
300,00€
21
Immobilisations
corporelles
167
000,00€
13
Subventions
d'investissement
294
799.54€
23
Immobilisations
en
cours
900
690,00€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0€
041-Opérations
patrimoniales
0€
20
Immobilisations
incorporelles
0€
1068
Affectation
du
résultat
249
955,55€
TOTAL
GENERAL
1
228
690,00€
1
228
690,00€
Ce
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
à
la
somme
de
812
981€
et
équilibré
en
investissement
pour
un
montant
de
1
228
690€. Pour
rappel,
les
projets
discutés
en
commission
générale
des
finances
du
23
janvier
2023
et
du
21
février
2023
pour
l’année
2023
sont
:
-Sécurisation
et aménagement
des
entrées
de
bourg
(rue
de
l’école)
-Création
d’un
parking
à Park
Ar Verouri
-City
stade
-Fin
des
travaux
d’agrandissement
et
de
rénovation
de
l’école
-Achat
gîte
-Rénovation
mur
de
l’église
-Soutien
aux
associations
-Voirie
rue
Angèle
Jacq
-Projet
cimetière
(clôture
et columbarium)
-Sécurisation
des
chemins
de
randonnées
-Assainissement
micro
crèche
-Restauration
façade
ancienne
mairie
-Rénovation
façade
arrière
de
l’école
-Achat
de
nouvelles
tables
et
chaises
pour
la salle
de
l’Atelier
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
approuve
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
2023
16
- Budget
primitif
2023
Lotissement
Le
Clos
du
Dourlez
Le
Maire
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
et
invite
le
conseil
municipal
à
se
référer
à
l'annexe
jointe
à
l’ordre
du
jour.
Budget
voté
au
niveau
du
chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011-Charges
à
caractère
général
0€
002-Résultat
de
fonctionnement
14.30€
reporté
(excédent)
66-Charges
financières
1 280,00€
|
70-
Produits
des
services,
du
domaine |
138
000.00€
et
ventes
diverses
071-Opérations
d’ordre
production
stockée
136
734.30€
|
042-Opérations
d’ordre
de
transfert
0€
entre
sections
TOTAL
GENERAL
138
014.30€
138
014.30€ INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
168
894.00€
|
040-Opérations
d’ordre
stocks
136
734.30€
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0€
001-Solde
d’exécution
de
la
section |
277
131.18€
sections
investissement
reporté
TOTAL
GENERAL
168
894.00€
413
865.48€
Ce
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
à
la
somme
de
138
014.30€
et
en
suréquilibre
en
investissement
pour
un
montant
de
244
971.48€
(413 865.48 - 168 894.00 = 244 971.48).
En
concertation
avec
la
trésorerie,
il
a
été
jugé
plus
sincère
de
voter
ce
budget
en
suréquilibre
plutôt
que
de
surévaluer
les
dépenses
d'investissement
pour
arriver
à
l'équilibre. En
effet,
les
travaux
de
voirie
ne
sont
pas
terminés
dans
la
mesure
où
nous
devons
attendre
la fin
de
la dernière
construction.
Il convient
donc
de
conserver
des
recettes
pour
la finalisation
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
approuve
le
budget
primitif
du
lotissement
« Clos
du
Dourlez
» 2023
tels
qu'il
a été
présenté
2023
17
- Nomination
d’un
titulaire
à la commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire.
Cette
commission
se
compose
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Caroline
DUBOIS,
il est
proposé
comme
titulaire
Aurélien
Quéau
à
la
commission
des
impôts
directs
La
liste
2023
se
compose
comme
suis : Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
[Titulaires
L'HARIDON Jean DEUIL
Valérie
CHARPENTIER
Philippe
CORRE Marieke GUILLOU
Aurélien
QUEAU
Aurélien
[Suppléants
| NIGER BOUSSARD
Régine
GUEGUEN
Jean
Jacques
CANEVET
Gaëlle
CROISSANT
Marc
GAONAC'H
Marie
Pierre
PIRIOU
Christian
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour,
approuve
la
liste
des
titulaires
et
suppléants
tels
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
2023_18
- Annulation
et
remplace
la délibération
: 2023
_07
Création
d’une
régie
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’à
la
suite
de
l’acquisition
du
gîte
d'étape,
il n’y
aura
pas
lieu
de
créer
une
régie
générale
de
recettes
spécifique
au
gîte.
La
régie
du
gîte
est
intégrée
à
la
régie
municipale.
Cette
régie
est
installée
à la
Mairie,
1 place
Jacques
Le
Page
29510
Landudal.
La
régie
encaisse
le
produit
suivant
: paiement
des
nuitées
Le
produit
est
encaissé
selon
les
modes
de
recouvrements
suivants
: Numéraire,
chèque
bancaire,
terminal
de
paiement,
virement,
chèques
vacances,
bons
CAF.
Il sera
perçu
contre
remise
à l’usager
d’une
quittance
extraite
d’un
journal
à souches
L'intervention
des
régisseurs
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
200€
est
mis
à disposition
du
régisseur Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1000€.
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
et
minimum
une
fois
par
mois,
et
en
tout
cas
de
cause
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Le
régisseur
verse
auprès
de
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au
plus
tard
une
semaine
après
le
dépôt
de
l’encaisse
en
Trésorerie
et
en
tout
état
de
cause
le
31
décembre
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction. Tarifs : . Prix
de
la
nuitée
: 19.00€
/pers.
/ nuit,
pour
les
réservations
à compter
du
1°
Mai
2023
. Location
de
draps
: 2€
/pers.
/ séjour
. Taxe
de
séjour
: selon
délibération
de
Quimper
Bretagne
Occidentale
du
16/06/2022
n°41
Le
conseil
municipal,
à 13 voix
pour :
-
Approuve
l'intégration
de
la gestion
du
gîte
dans
la
régie
municipale
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
la Trésorerie
pour
le déblocage
du
fond
de
caisse
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
nommer
les
régisseurs
titulaires
et suppléants
par
arrêté
municipal
-Divers
-Date
du
prochain
conseil
municipal
: 19 juin
2023
—
19h30
HEURE
DE
FIN
DE
SEANCE
: 21h10