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Procès Verbal - PV CM Landudal 10 avril 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 mars 2026 1
Procès Verbal - PV affichage conseil municipal 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Landudal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage conseil municipal 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
rap
Landudal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
avril
2026
Naturelle,
Sporhve
ef Cuburele
Membres
présents
: Mesdames
Guenaëlle
LE
STER,
Valérie
DEUIL,
Gwenaëlle
GESTIN,
Date
de
la convocation
: 07/04/2026
Helena
GORDINHO,
Julie
KOROULLAS,
Julie
ROULLIER,
Morwenn
GOURVES-BECOUARN;
Messieurs
Raymond
MESSAGER,
Jean
L'HARIDON,
Florian
COLIN,
Frédéric
ERMINELLI,
Conseillers
en
exercice
: 15
Matthieu
MEURIC
et Aurélien
QUEAU.
Présents
: 13
Membres
absents :
Votants
:
15
,
nn
.
Membres
absents
excusés
: Aurélien
GUILLOU,
Benjamin
SERPE
Procurations
: Aurélien
GUILLOU
donne
procuration
à Morwenn
GOURVES-BECOUARN
Benjamin
SERPE
donne
procuration
à
Raymond
MESSAGER
- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121-15
du
CGCT):
Valérie
DEUIL
2026-14
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
20/03/2026.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
2026-15
Modification
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
fait état
aux
conseillers
qu’un
point
s’est
ajouté
depuis
la convocation
du
07
avril
2026 :
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’exercice
2026
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour 2026-16
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’exercice
2026
Conformément
à
loi
n°80-10
du
10
Janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à
la commune.
La
commission
des
finances,
qui
s’est
réunie
le 09
février
2026
et
le 30
mars
2026,
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
le taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
ni
celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
2026.
Taux
d'imposition
2025
: Augmentation
Taux
2026
Taxe
d’habitation
0%
18.41%
Taxe
foncière
sur
bâti
0%
39.50%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
0%
48.86%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-Fixe
les taux
communaux
pour
l’année
2026,
comme
suit:
- Taxe
d’habitation
(TH):
18.41%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB):
39.50%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB):
48.86%
-Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-Charge
Monsieur
le Maire
de transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision. 2026-17
Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026
du
budget
principal
et
du
budget
lotissement
2026-17
À
—
Budget
primitif
2026
Commune
Le
Maire
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
et
invite
le conseil
municipal
à se
référer
à
l'annexe
jointe
à l’ordre
du
jour.
Budget
voté
au
niveau
du
chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
générale
248
700.00€
|
002
Résultat
de
fonctionnement
50
000.00€
reporté
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
312
630.00€
|
013
Atténuations
de
charges
1000.00€
014
Atténuations
de
produits
6
000.00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
63
500.00€
ventes
diverses
022
Dépenses
imprévues
0€
73
Impôts
et taxes
147
500.00€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
55
670.00€
|
74
Dotations,
subventions
et
131
200.00€
participations
65
Autres
charges
de
gestion
courante
191
300.00€
|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 100.00€
66
Charges
financières
12
000.00€
|
77
Produits
exceptionnels
0€
042
opérations
d'ordre
transfert
entre
section
12
000.00€
|
731
Fiscalité
locale
444
000.00€
TOTAL
GENERAL
|
838
300.00€
838
300.00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
020
Immobilisations
incorporelles
0€
001
Solde
d’exécution
de
la
section
210
776.22€
d'investissement
reporté
16
Emprunts
et dettes
assimilées
86
200.00€
024
Produits
de
cessions
55
000.00€
20
Immobilisations
incorporelles
19
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
section
12
000.00€
204
Subventions
d'équipement
versées
28
000,00€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
157
810.68€
21
Immobilisations
corporelles
541
906.90€
13
Subventions
d'investissement
183
850.00€
23
Immobilisations
en
cours
0€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0€
041-Opérations
patrimoniales
13
000.00€
20
Immobilisations
incorporelles
0€
021
Virement
de
la section
de
55
670.00€
fonctionnement 041
Opérations
patrimoniales
13
000.00€
TOTAL
GENERAL
688
106.90€
688
106.90€
Ce
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
à
la
somme
de
838
300.00€
et
équilibré
en
investissement
pour
un
montant
de
688
106.90€. Pour
rappel,
les
projets
discutés
en
commission
générale
des
finances
du
09
février
2026
et
du
30
mars
2026
pour
l’année
2026
sont
:
-Sécurisation
et
aménagement
des
entrées
de
bourg
(Keriou)
-Travaux
rénovation
du
Gîte
-Travaux
rénovation
de
l’église
-Soutien
aux
associations
-Entretien
de
voirie
-Boulodrome -Chauffage
commerce
-Auvent
de
la salle
de
l'Atelier
-Equipement
cuisine
-Petit
équipement
-Entretien
des
fossés
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif 2026
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus. 2026-17
B — Budget
primitif
2026
Lotissement
Le
Maire
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
et
invite
le
conseil
municipal
à
se
référer
à
l’annexe
jointe
à l’ordre
du
jour.
Budget
voté
au
niveau
du
chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011-Charges
à
caractère
général
205
500.00€ |
002-Résultat
de
fonctionnement |
100
837.00€
reporté
(excédent)
66-Charges
financières
10
600.00€
|
70-
Produits
des
services,
du
domaine
80
355.00€
et ventes
diverses
042-Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
|
68355.00€
|
042-Opérations
d'ordre
de
transfert |
230
000.00€
sections
entre
sections
043-
Transfert
de
charges
10
600.00€
|
043-Transfert
de
charges
10
600.00€
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
131
237.00€ |
75- Autres
produits
de gestion
4 500.00€
TOTAL
GENERAL
426
292.00€
426
292.00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
200
946.45€ |
040-Opérations
d'ordre
stocks
68
355.00€
040-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre |
230
000.00€ |
001-Solde
d'exécution
de
la
section
|
101
591.45€
sections
investissement
reporté
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
261
000.00€
TOTAL
GENERAL
430
946.45€
430
946.45€
Ce
budget
est
équilibré
en
fonctionnement
à
la
somme
de
426
292.00€
et
équilibré
en
investissement
pour
un
montant
de
430
946.45€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
primitif
du
lotissement
2026
tel
qu'il
a
été
présenté 2026-18
Délégation
au
Maire
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
séances
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
en
application
des
délégations
qu’il
a reçu
(article
L.2122-23)
Monsieur
le
maire
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-
une
matières,
en
tout
ou
partie,
le conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui seront
déléguées.
Il précise
que
si ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le
conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le maire
dispose
de
la faculté
de
subdéléguer
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux. Il'ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu'il
lui a déléguées,
le conseil
pouvant
cependant
prévoir
et organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
1/
Décide
de
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
les délégations
retenues
suivantes
:
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ; Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de justice)
et experts
;
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
Intenter
au
nom
de
la
commune
de
Landudal
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et ce, tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant
devant
les juridictions
étrangères
ou
internationales
(le
cas
échéant).
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
[pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants]
:
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
2 000
euros
[montant
des
indemnités
en
deçà
duquel
le maire
peut
décider
seul
de
leur règlement];
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme. Prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre;
Demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes :
projets
et financements
préalablement
validés
par
le conseil
municipal ;
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
2/
Autorise
le maire
à subdéléguer
les délégations
sus
énumérées.
3/
Charge
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération 2026-19
Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
—- Aménagement
d’un
carrefour
et
voie
piétonne
secteur
Keriou
Description
du
projet
:
L'entrée
de
bourg
par
le sud
est très
dangereuse.
La
vitesse
y est
excessive,
la visibilité
absente
par
la
présence
de
virages,
dépassements
intempestifs
et accidentogènes. De
plus,
elle
est
traversée
par
un
circuit
de
randonnée
prisé
par
les
promeneurs
et vététistes.
Cette
zone
géographique
se
densifie
avec
des
constructions
de
logements,
et
la
création
d’une
nouvelle
activité
professionnelle
(accueil
100
repas).
Le
projet
consiste
à
la
mise
en
place
d'aménagements
obligeant
les
automobilistes
à
ralentir
et en
la
création
de
voies
douces
permettant
de
sécuriser,
et ainsi
favoriser
les
déplacements
piétons
et
cyclistes. Le
projet
a été
évalué
à 217
750€HT
par
le
bureau
d’étude
ING
Concept.
La
commission
travaux
s’est
réunie
et
à proposer
de
réaliser
le chantier
en
deux
phases,
la
première
en
2026
pour
un
montant
de
150
OOO€HT,
et
la seconde
ultérieurement
pour
un
montant
de
67
750€
Budget
prévisionnel
HT
Dépenses
Recettes
Travaux
:
-Sécurisation
routière
:
150
000 |
Fonds
départemental
:
50
000
-Maîtrise
d'œuvre
:
10
000
BSILEQZA-EU
BETR
2025:
9
Auto
financement-
commune
:
110
000
TOTAL
: 160
000€
TOTAL
: 160
000€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Adopte
l’opération
précitée
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnels
- Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération 2026-20
Vote
des
subventions
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
mardi
7
avril
2026
pour
étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
transmis
par
les
associations
pour
l’année
2026.
Avant
de
soumettre
au
vote
les
diverses
subventions,
il
rappelle
qu’un
membre
de
bureau
d’une
association
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
Proposition
Nom
de
l’association
2025
Demandé
2026
commission
Voté
2026
Chorale
MOUEZHIOU
Association
Sportive
du
collège
Pierre
Stéphan
Pas
de
demande
Pas
de
montant
50€
50€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
subventions
ci-dessus
Divers :
-Bilan
des
commissions
internes
-Bilan
des
représentations
extérieures
-Portes
ouvertes
à l’école
le 30
avril
2026
à partir
de
17h00
-Les
enfants
sont
des
Princes
: 1°’
août
17h30
-Date
du
prochain
conseil
municipal
: 15/06/2026
— 20h00
HEURE
DE
FIN
DE
SÉANCE:
22h00