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Arrêté - ST 190 2024 2 Avenue du cap negre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 190 2024 2 Avenue du cap negre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/OC/HC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
190-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
2 Avenue
du
Cap
Nègre
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la
demande
en
date
du
10/04/2024
par
laquelle
la
société
GROUPE
VAROIS
D'ELECTRICITE
-
1
Rue
Pierre
Tosca
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis 2 Avenue
du
cap
Nègre,
Considérant
que
des
travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
Le
Surplage
nécessitent
la
mise
en
place
de
bennes
pour
évacuation
des
gravats,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement
et à
la
circulation,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
2
Avenue
du
Cap
Nègre,
sur
14
m?,
sur
la
contre-allée
devant
l'hôtel.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
période
du
Mercredi
17
avril
2024
au
Jeudi
2
mai
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4
:
L'accès
des
services
de
secours
doit
rester
possible.
La
voie
« échelle
pompiers
» doit
être
préservée.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.45
€ le m?
par
jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
GROUPE
VAROIS
D'ELECTRICITE.
Fait
au
Lavandou,
le
10
avril
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à la société
GROUPE
VAROIS D'ELECTRICITE par mail
date dl'ssmsnnensnnnnnenmen
Publié le